Yaoundé: Des cadres de la Communauté urbaine condamnés pour casses
Yaounde, 26 Jan. 2011
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Le verdict a été rendu hier au tribunal de Yaoundé, centre administratif.
L’affaire opposant la société coopérative n°30, représentée par Gilbert Ndjamo à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy), représentée par Kodo Bidima, Phillipe Essomba, Arnaud Philippe Ndjana, Jean Ngougo, a connu un tournant décisif hier. Au terme de l’audience, qui a duré près de 5h de temps à la salle des citations directes du tribunal de Yaoundé centre administratif, la collégialité a déclaré les agents de la Cuy impliqués, coupables des faits de complicité de destruction et d’abus de fonction.
Dans le détail, Arnaud Philippe Ndzana, directeur des services techniques à la Cuy, Kodo Bidima, Phillipe Essomba, cadres à la Cuy, tous absents à l’audience d’hier, écopent de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et 50.000 Fcfa d’amende chacun. Jean Ngougo, adjoint au délégué du gouvernement, est également condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme, avec mandat d’arrêt à l’audience, et à 50.000 Fcfa d’amende.
Le tribunal condamne par ailleurs les accusés aux dépens liquidés à la somme de 7 millions Fcfa, et dit que la contrainte par corps est de 5 ans en cas de non paiement de cette somme. Le juge condamne en plus les accusés solidairement à payer à la société coopérative N°30 et compagnie, la somme de 141.440.000 Fcfa en réparation du préjudice subi, et déclare la Cuy civilement responsable.
Selon Me Jules Bertrand Noudji, l’avocat de Gilbert Ndjamo, cela veut dire que c’est la Cuy qui doit s’acquitter en lieux et places de ses agents mis en cause dans cette affaire, des sommes exigées par le tribunal, en dehors des 50.000 Fcfa d’amende dont le payement incombe à chacun. Pour Me Atangana Ayissi, l’avocat de la Cuy , «la décision de justice a été rendue et cela n’appelle pas une réaction particulière de ma part. J’annonce simplement que nous allons interjeter appel. Je peux également indiquer que le dossier comportait un aspect pénal, un aspect civil et beaucoup de droit administratif. Le juge aurait dû apprécier et analyser tous ces aspects avant de rendre son verdict».
L’affaire entre la Coopérative N°30 contre la Cuy se noue il y a cinq ans. Cette coopérative est alors propriétaire d’un terrain au quartier Madagascar d’une superficie de 657m2. En vue d’exercer son activité commerciale, elle engage des travaux de construction d’un immeuble constitué d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Ceci après avoir déposer un dossier technique dans les services de la Cuy. Alors que la construction de l’immeuble était presque achevée, sans aucune sommation d’arrêt des travaux, à en croire Gilbert Ndjamo, des agents de la Cuy ont entrepris de démolir l’immeuble en construction. D’où la citation directe de la Coopérative N°30 contre ces derniers devant le tribunal de première instance de Yaoundé, chambre correctionnelle. Et le verdict prononcé hier qui pourrait faire jurisprudence.
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Le verdict a été rendu hier au tribunal de Yaoundé, centre administratif.
L’affaire opposant la société coopérative n°30, représentée par Gilbert Ndjamo à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy), représentée par Kodo Bidima, Phillipe Essomba, Arnaud Philippe Ndjana, Jean Ngougo, a connu un tournant décisif hier. Au terme de l’audience, qui a duré près de 5h de temps à la salle des citations directes du tribunal de Yaoundé centre administratif, la collégialité a déclaré les agents de la Cuy impliqués, coupables des faits de complicité de destruction et d’abus de fonction.
Dans le détail, Arnaud Philippe Ndzana, directeur des services techniques à la Cuy, Kodo Bidima, Phillipe Essomba, cadres à la Cuy, tous absents à l’audience d’hier, écopent de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et 50.000 Fcfa d’amende chacun. Jean Ngougo, adjoint au délégué du gouvernement, est également condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme, avec mandat d’arrêt à l’audience, et à 50.000 Fcfa d’amende.
Le tribunal condamne par ailleurs les accusés aux dépens liquidés à la somme de 7 millions Fcfa, et dit que la contrainte par corps est de 5 ans en cas de non paiement de cette somme. Le juge condamne en plus les accusés solidairement à payer à la société coopérative N°30 et compagnie, la somme de 141.440.000 Fcfa en réparation du préjudice subi, et déclare la Cuy civilement responsable.
Selon Me Jules Bertrand Noudji, l’avocat de Gilbert Ndjamo, cela veut dire que c’est la Cuy qui doit s’acquitter en lieux et places de ses agents mis en cause dans cette affaire, des sommes exigées par le tribunal, en dehors des 50.000 Fcfa d’amende dont le payement incombe à chacun. Pour Me Atangana Ayissi, l’avocat de la Cuy , «la décision de justice a été rendue et cela n’appelle pas une réaction particulière de ma part. J’annonce simplement que nous allons interjeter appel. Je peux également indiquer que le dossier comportait un aspect pénal, un aspect civil et beaucoup de droit administratif. Le juge aurait dû apprécier et analyser tous ces aspects avant de rendre son verdict».
L’affaire entre la Coopérative N°30 contre la Cuy se noue il y a cinq ans. Cette coopérative est alors propriétaire d’un terrain au quartier Madagascar d’une superficie de 657m2. En vue d’exercer son activité commerciale, elle engage des travaux de construction d’un immeuble constitué d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Ceci après avoir déposer un dossier technique dans les services de la Cuy. Alors que la construction de l’immeuble était presque achevée, sans aucune sommation d’arrêt des travaux, à en croire Gilbert Ndjamo, des agents de la Cuy ont entrepris de démolir l’immeuble en construction. D’où la citation directe de la Coopérative N°30 contre ces derniers devant le tribunal de première instance de Yaoundé, chambre correctionnelle. Et le verdict prononcé hier qui pourrait faire jurisprudence.