Visée: La gestion controversée de Nkuété embarrasse Essimi Menye
Yaoundé, 21 Novembre 2012
© Dominique Mbassi | Repères
C’est un dossier qui met M. Essimi Menye sur des braises ardentes.
© Dominique Mbassi | Repères
C’est un dossier qui met M. Essimi Menye sur des braises ardentes.
C’est un dossier qui met M. Essimi
Menye sur des braises ardentes. Aussi, l'actuel ministre de
l'Agriculture et du Développement rural (Minader) hésite-t-il à
trancher, sans doute pour ne pas embarrasser son prédécesseur. Tant
l'actuel secrétaire général du comité central du Rdpc, au moment de son
départ de ce département ministériel, a laissé la filière tabac dans une
situation explosive dans la Région de l'Est.
Tout au plus, le Minader a pris des mesures conservatoires. «Les appuis financiers alloués par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural aux tabaculteurs de la région de l'Est par décision du 20 octobre 2011, d'un montant total de 500 millions de FCFA , ont été répartis à certaines unions de GIC, mandatés puis virés dans les comptes bancaires desdites unions (...) Compte tenu des nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion de ces fonds, et afin de les sécuriser, j’ai l'honneur de vous demander de faire ouvrir un compte séquestre au nom du ministre de I ’Agriculture et du Développement rural dans les livres de la trésorerie générale de Bertoua, et de faire-procéder, sans délais, au transfert de ces fonds dans ledit compte», écrit M. Essimi Menye au gouverneur de la Région de l'Est le 19 septembre 2012 Une semaine seulement après son installation au Minader, il avait déjà ordonné la suspension de la distribution d'une subvention de 150 millions de FCFA.
En fait de dysfonctionnements, il s'agit de malversations financières qui pont toujours émaillé la gestion de la filière tabac sous M. Jean Nkuété. A ce sujet déjà le 27 juin 2011 le Premier ministre a interpellé le vice-Premier ministre, Minader. «Il est revenu au Premier ministre, chef du gouvernement que la subvention de 150.000.000 FCFA allouée au programme tabac de la Région de l'Est, courant 2010, n'aurait pas été utilisée de manière judicieuse Le chef du gouvernement vous demande de bien vouloir lui faire tenir un rapport exhaustif sur l'utilisation de cette ressource» écrit M. Emmanuel Nganou Djoumessi, secrétaire général adjoint des services du Premier ministre. Son supérieur hiérarchique, M. jules Doret Ndongo, revient à ta charge le 8 août: « (...) Etant au terme d'un mois et demi, toujours dans l'attente de votre réaction, je vous saurai gré du compte rendu de vos diligences sur cette affaire, que vous voudrez bien me faire parvenir, sous quinzaine, pour la haute attention du chef du gouvernement» .
Une vive tension entre différents acteurs de la filière tabac décide finalement le vice-PM Minader à diligenter une enquête qui livre ses conclusions en septembre 2011. Dans son rapport, qui n'exempte pas le Minader de tout soupçon à la mission d'investigation souligne que tout part de la rivalité entre la Fédération des planteurs de tabac et autres cultures vivrières du Cameroun (Fptc) et le GIC Provedes.
La Fptc, constituée en 1997 et dotée d'un capital de 300 millions de FCFA, est bien structurée. Elle s'est assignée pour mission l'organisation de la filière du tabac de cape à travers la structuration des planteurs et la mise en place d'une interprofession constituée de représentants de planteurs et ceux des sociétés de traitement. La convention de collaboration signée avec le Minader le 3 septembre 2003 fait d'elle le maître d'œuvre du Projet d'appui à la relance de la tabaculture à l'Est du Cameroun (Partec) soutenu par les financements Ppte pour améliorer durablement les conditions de vie des populations des zones tabacoles. Normal donc que la quasi-majorité des 120 GIC opérant à l’Est soient affiliées à la Fptc.
Quant au GIC Provedes, il a pour promoteur M. Flobert Nzetchouang, un ingénieur agronome en service à la délégation régionale du Minader de l'Est et comme membres d'autres agents publics. Son certificat d'inscription a été signé le 24 mars 2003 par M. Remy Konga qui ne sera pourtant nommé que le 24 octobre 2008 au poste de chef de service provincial de registre Coop/GIC de l'Est, seul habilité à signer les certificats d'inscription. «Tout laisse croire, souligne le rapport, qu'au mieux le GIC Provedes a antidaté son certificat d'inscription, au pire que ledit certificat d'inscription est illégal. Dans tous les cas, il y a eu faux et usage de faux». Puis, la mission d'enquête constate qu'il ne dispose ni d'un siège, ni d'une unité de traitement de tabac, encore moins de ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour organiser les paysans. Son intervention dans la tabaculture ne ressort nulle part dans ses textes organiques.
Pourtant, le GIC Provedes sans convention de partenariat, est bien impliqué dans les missions dévolues au Minader. Peut-être en raison des entrées de M. Nzetchouang dans le cabinet de M. Nkuété. Des avis des planteurs recueillis par l'équipe d'inspection, pour le financement de 150 millions, il «leur a demandé de prévoir, une fois les subventions touchées, 30% du montant destiné en personne à monsieur le vice-Premier ministre, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, 15 % au délégué régional de l'Agriculture et du Développement rural de l'Est et 10 % pour les frais de suivi à verser au GIG Provedes ».
«Informé de cette situation lors de la visite qu'il a effectuée du 7 au 8 avril 2011 à Bertoua, le vice-Premier ministre, ministre de l'Agriculture et du Développement rural a formellement démenti les dénonciations faisant état de ta rétention à son profit d'un pourcentage de la subvention allouée à chaque GIG», écrit le gouverneur de l'Est dans une note adressée au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation le 23 décembre 2011.
De sa position, M. Nzetchouang sait bien que le budget d'investissement public 2011 a prévu une enveloppe de 500 millions de FCFA destinée à l'appui aux GIC de l'Est. Aussi, fait-il inscrire sous le couvert du GIC Provedes 25 GIC et une union de GIC entre juin et juillet 2011 en vue de leur éligibilité à ce financement Au regard de sa légalité douteuse et de sa nuisance qui « a secrété en milieu paysan une tension sociale suffisamment préjudiciable au développement de la filière tabac et à la paix sociale à L'est Cameroun», le rapport suggère au vice-PM Minader d'envisager sans délai l'arrêt des activités du GIC Provedes et la mutation de M. Nzetchouang hors de la Région. Il requiert aussi une plus grande vigilance de M. Nkuété au moment de l'établissement de la décision accordant la subvention de 500 millions FCFA comme appui à la filière tabac.
Mais M. Nkuété ne tiendra pas compte des suggestions de sa mission d'enquête. Les preuves. Le 2 novembre 2011, alors que le flou persiste quant l'existence légale et l'activité effective de beaucoup d'entre eux, le vice-PM ordonne tout de même le déblocage de la subvention de 150 millions de FCFA au profit des 120 GIC. Selon des indiscrétions, près de 90 % de ce financement n'ont pas servi à la relance de la filière tabac. L'argent des subventions a permis certaines personnes n'ayant rien à voir avec la tabaculture de s'acheter voiture, moto ou terrain.
Dans la même optique, la décision du 20 octobre 2011 portant mandatement de 500 millions de FCFA attribue encore des financements à des unions de GIC fictives ou à des GIC affiliés au Provedes. Ce financement initialement destiné au Partec par la loi de finances est affecté au Projet de relance des activités de la filière tabac dans la Région de l'Est Cameroun (Praft) qui ne sera créé que le 25 novembre! dans le cabinet du Minader pour remplacer la Partec. Mais son superviseur, chargé de gérer cette subvention, a été nommée dès le 2 septembre. Il n'est autre que M. Nzetchouang, toujours en service à la délégation du Minader de l'Est, qui hérite de 35 millions de FCFA pour le fonctionnement du Praft. Si avec le Partec les subventions étaient domiciliées à la Caisse autonome d'amortissement avec pour tireur son directeur général, avec le Praft l'argent public devait être viré dans les comptes privés des structures n'ayant ni siège, ni personnel, ni activité visible.
Tout au plus, le Minader a pris des mesures conservatoires. «Les appuis financiers alloués par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural aux tabaculteurs de la région de l'Est par décision du 20 octobre 2011, d'un montant total de 500 millions de FCFA , ont été répartis à certaines unions de GIC, mandatés puis virés dans les comptes bancaires desdites unions (...) Compte tenu des nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion de ces fonds, et afin de les sécuriser, j’ai l'honneur de vous demander de faire ouvrir un compte séquestre au nom du ministre de I ’Agriculture et du Développement rural dans les livres de la trésorerie générale de Bertoua, et de faire-procéder, sans délais, au transfert de ces fonds dans ledit compte», écrit M. Essimi Menye au gouverneur de la Région de l'Est le 19 septembre 2012 Une semaine seulement après son installation au Minader, il avait déjà ordonné la suspension de la distribution d'une subvention de 150 millions de FCFA.
En fait de dysfonctionnements, il s'agit de malversations financières qui pont toujours émaillé la gestion de la filière tabac sous M. Jean Nkuété. A ce sujet déjà le 27 juin 2011 le Premier ministre a interpellé le vice-Premier ministre, Minader. «Il est revenu au Premier ministre, chef du gouvernement que la subvention de 150.000.000 FCFA allouée au programme tabac de la Région de l'Est, courant 2010, n'aurait pas été utilisée de manière judicieuse Le chef du gouvernement vous demande de bien vouloir lui faire tenir un rapport exhaustif sur l'utilisation de cette ressource» écrit M. Emmanuel Nganou Djoumessi, secrétaire général adjoint des services du Premier ministre. Son supérieur hiérarchique, M. jules Doret Ndongo, revient à ta charge le 8 août: « (...) Etant au terme d'un mois et demi, toujours dans l'attente de votre réaction, je vous saurai gré du compte rendu de vos diligences sur cette affaire, que vous voudrez bien me faire parvenir, sous quinzaine, pour la haute attention du chef du gouvernement» .
Une vive tension entre différents acteurs de la filière tabac décide finalement le vice-PM Minader à diligenter une enquête qui livre ses conclusions en septembre 2011. Dans son rapport, qui n'exempte pas le Minader de tout soupçon à la mission d'investigation souligne que tout part de la rivalité entre la Fédération des planteurs de tabac et autres cultures vivrières du Cameroun (Fptc) et le GIC Provedes.
La Fptc, constituée en 1997 et dotée d'un capital de 300 millions de FCFA, est bien structurée. Elle s'est assignée pour mission l'organisation de la filière du tabac de cape à travers la structuration des planteurs et la mise en place d'une interprofession constituée de représentants de planteurs et ceux des sociétés de traitement. La convention de collaboration signée avec le Minader le 3 septembre 2003 fait d'elle le maître d'œuvre du Projet d'appui à la relance de la tabaculture à l'Est du Cameroun (Partec) soutenu par les financements Ppte pour améliorer durablement les conditions de vie des populations des zones tabacoles. Normal donc que la quasi-majorité des 120 GIC opérant à l’Est soient affiliées à la Fptc.
Quant au GIC Provedes, il a pour promoteur M. Flobert Nzetchouang, un ingénieur agronome en service à la délégation régionale du Minader de l'Est et comme membres d'autres agents publics. Son certificat d'inscription a été signé le 24 mars 2003 par M. Remy Konga qui ne sera pourtant nommé que le 24 octobre 2008 au poste de chef de service provincial de registre Coop/GIC de l'Est, seul habilité à signer les certificats d'inscription. «Tout laisse croire, souligne le rapport, qu'au mieux le GIC Provedes a antidaté son certificat d'inscription, au pire que ledit certificat d'inscription est illégal. Dans tous les cas, il y a eu faux et usage de faux». Puis, la mission d'enquête constate qu'il ne dispose ni d'un siège, ni d'une unité de traitement de tabac, encore moins de ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour organiser les paysans. Son intervention dans la tabaculture ne ressort nulle part dans ses textes organiques.
Pourtant, le GIC Provedes sans convention de partenariat, est bien impliqué dans les missions dévolues au Minader. Peut-être en raison des entrées de M. Nzetchouang dans le cabinet de M. Nkuété. Des avis des planteurs recueillis par l'équipe d'inspection, pour le financement de 150 millions, il «leur a demandé de prévoir, une fois les subventions touchées, 30% du montant destiné en personne à monsieur le vice-Premier ministre, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, 15 % au délégué régional de l'Agriculture et du Développement rural de l'Est et 10 % pour les frais de suivi à verser au GIG Provedes ».
«Informé de cette situation lors de la visite qu'il a effectuée du 7 au 8 avril 2011 à Bertoua, le vice-Premier ministre, ministre de l'Agriculture et du Développement rural a formellement démenti les dénonciations faisant état de ta rétention à son profit d'un pourcentage de la subvention allouée à chaque GIG», écrit le gouverneur de l'Est dans une note adressée au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation le 23 décembre 2011.
De sa position, M. Nzetchouang sait bien que le budget d'investissement public 2011 a prévu une enveloppe de 500 millions de FCFA destinée à l'appui aux GIC de l'Est. Aussi, fait-il inscrire sous le couvert du GIC Provedes 25 GIC et une union de GIC entre juin et juillet 2011 en vue de leur éligibilité à ce financement Au regard de sa légalité douteuse et de sa nuisance qui « a secrété en milieu paysan une tension sociale suffisamment préjudiciable au développement de la filière tabac et à la paix sociale à L'est Cameroun», le rapport suggère au vice-PM Minader d'envisager sans délai l'arrêt des activités du GIC Provedes et la mutation de M. Nzetchouang hors de la Région. Il requiert aussi une plus grande vigilance de M. Nkuété au moment de l'établissement de la décision accordant la subvention de 500 millions FCFA comme appui à la filière tabac.
Mais M. Nkuété ne tiendra pas compte des suggestions de sa mission d'enquête. Les preuves. Le 2 novembre 2011, alors que le flou persiste quant l'existence légale et l'activité effective de beaucoup d'entre eux, le vice-PM ordonne tout de même le déblocage de la subvention de 150 millions de FCFA au profit des 120 GIC. Selon des indiscrétions, près de 90 % de ce financement n'ont pas servi à la relance de la filière tabac. L'argent des subventions a permis certaines personnes n'ayant rien à voir avec la tabaculture de s'acheter voiture, moto ou terrain.
Dans la même optique, la décision du 20 octobre 2011 portant mandatement de 500 millions de FCFA attribue encore des financements à des unions de GIC fictives ou à des GIC affiliés au Provedes. Ce financement initialement destiné au Partec par la loi de finances est affecté au Projet de relance des activités de la filière tabac dans la Région de l'Est Cameroun (Praft) qui ne sera créé que le 25 novembre! dans le cabinet du Minader pour remplacer la Partec. Mais son superviseur, chargé de gérer cette subvention, a été nommée dès le 2 septembre. Il n'est autre que M. Nzetchouang, toujours en service à la délégation du Minader de l'Est, qui hérite de 35 millions de FCFA pour le fonctionnement du Praft. Si avec le Partec les subventions étaient domiciliées à la Caisse autonome d'amortissement avec pour tireur son directeur général, avec le Praft l'argent public devait être viré dans les comptes privés des structures n'ayant ni siège, ni personnel, ni activité visible.