Violations présumées des droits humains: Une mission d'enquête de l'Union Africaine attendue au Cameroun
YAOUNDE - 24 JAN. 2011
© Nestor Djiatou | L'Anecdote
La délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples basée à Banjul en Gambie, arrive à Yaoundé le 1er février.
© Nestor Djiatou | L'Anecdote
La délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples basée à Banjul en Gambie, arrive à Yaoundé le 1er février.
La délégation de la Commission
africaine des droits de l'homme et des peuples basée à Banjul en Gambie,
arrive à Yaoundé le 1er février. En une semaine d'investigations, elle
rencontrera des fortes personnalités de la République à l'effet de
discuter avec elles des prétendues violations des droits de l'homme qui
plombent l'image du pays à l'extérieur.
C'est le ministère des Relations extérieures qui donne le programme du déploiement de la délégation en terre camerounaise entre le 1er et le 07 février 2011, ce qui laisse subodorer une invitation des autorités camerounaises. On le sait très bien, le régime de Yaoundé a mal à son image à l'étranger, laminée ces derniers temps par des accusations de certaines Ong sur le non respect des droits humains. Et la qualité des personnalités à rencontrer, figurant dans l'agenda des commissaires de l'Union africaine, en dit long sur le sérieux de cette mission, qui, malgré sa préparation mutuelle avec le gouvernement, s'avère loin d'être une simple visite de plaisance. Au menu de l'agenda des Délégués de Banjul, des audiences avec le Président de l'Assemblée nationale, le Vice-Premier Ministre chargé de la Justice, Garde des sceaux, le ministre d'Etat en charge de l'Administration territoriale, le Délégué général à la sûreté nationale, le président de la commission nationale des Droits de l'homme... La Commission visitera en outre quelques cellules de garde-à-vue de la police ou de la gendarmerie, et tiendra des séances de travail avec les responsables du barreau du Cameroun, les Ong et les autres membres de la société civile, de même que des échanges avec la presse. Les descentes prévues à Douala et Buea ne sont pas moins insignifiants dans ce programme bien au contraire.
DES DOSSIERS SENSIBLES EN TOILE DE FONDS
La visite des membres de la Commission africaine des Droits de l'homme intervient au moment où le Cameroun figure sur la liste noire de certaines Ong internationales qui accusent le régime de Yaoundé de mépriser les droits de l'homme et les libertés individuelles. Les derniers rapports de International crisis Group, Reporters sans frontière; Transparancy International ou de l'Action catholique contre la faim et pour le développement, sont suffisamment acerbes contre le Cameroun, et manifestement, les réactions parfois impulsives, voire épidermiques du gouvernement n'ont pas suffi à effacer les stigmates d'une décrépitude de l'image du Cameroun sur la question du respect des Droits de l'homme. La mission d'investigations de la Commission africaine offre l'occasion pour le gouvernement de se défendre des accusations portées contre ses actions, afin de fixer définitivement l'opinion internationale sur les véracités ou non des allégations de violation des droits de l'homme au Cameroun.
Toutefois, dans les coulisses de la diplomatie, des indiscrétions dignes de foi indiquent que les commissaires africains arrivent au Cameroun dans le cadre d'une enquête consécutive à une plainte dont la Commission a été saisie contre l'Etat du Cameroun. Il s'agit de la requête introduite le 20 septembre 2010 par monsieur Abba Aboubakar, le Président du parti politique dénommé Révolution camerounaise du peuple uni, au motif de multiples violations des droits communs. C'est cette requête qui serait l'élément déclencheur de cette mission d'investigations qui mobilise pour la première fois les commissaires africains au Cameroun dans le cadre d'un différend ouvert contre l'Etat.
Signalons qu'après la saisine de l'institution africaine, la requête de monsieur Abba Aboubakar avait été jugée recevable en marge des travaux de la dernière session ordinaire des travaux de la Commission tenue a son siège à Banjul en mi- novembre. Le déploiement de ses commissaires au Cameroun n'est que la suite logique d'une procédure qui suit son cours, et sur laquelle le gouvernement a été manifestement interpellé, le Cameroun étant Etat partie ayant ratifié la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
Entre autres violations, la requête de monsieur Abba Aboubakar dénonce le non respect des dispositions de la loi n° 91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés l'Assemblée nationale, et notamment son article 10 qui stipule: «lorsqu'il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou du suppléant (...) dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois qui suivent la vacance». La requête déroule d'ailleurs la liste des 07 députés décédés au cours de la présente législature, et dont la vacance des sièges à l'hémicycle n'a jamais été compensée par une quelconque élection partielle. Il s'agit des honorables Nkele Palmy William Mboe de Kumba centre urbain, Emama Marius du Lom et Djerern, Abdoul-Kadri Bello du Djerem, Kerbaï Laoukoura Jean Marie du Mayo-Rey, Emmanuel Makembe Bebey du Wouri-centre, Ibrahim Antoine Désiré du Lom et Djerem, Bouba André du Mayo-Rey. A cette vacance des sièges de députés, la requête dénonce également l'attentisme notoire observé dans la mise en place des certaines institutions prévues par la Constitution du 18 janvier 1996, à l'instar du Senat, de la Cour des comptes, ou du Conseil constitutionnel. Des griefs qui au plan intérieur, ont fait l'objet de la saisine de la Cour suprême dans un recours introduit par le même requérant le 1er mars 2010, après une précédente saisine le 27 octobre 2009, restée sans suite.
On aurait pu faire l'économie d'une nouvelle requête auprès de la commission de l'Union africaine si la Cour suprême avait fait valoir les prérogatives du Conseil constitutionnel qui lui sont dévolues. On comprend dès lors le sens des audiences avec le Président de l'Assemblée nationale, le Vice-premier ministre chargé de la Justice et le Président de la Cour suprême qui devraient permettre de démêler l'écheveau de la non application de l'article 10 de la loi de 1991 suscitée. On comprend pareillement l'enjeu de la descente des commissaires de l'Union africaine dans le Sud-ouest et à Douala qui recèlent les circonscriptions électorales de quelques députés décédés et non toujours remplacés.
C'est le ministère des Relations extérieures qui donne le programme du déploiement de la délégation en terre camerounaise entre le 1er et le 07 février 2011, ce qui laisse subodorer une invitation des autorités camerounaises. On le sait très bien, le régime de Yaoundé a mal à son image à l'étranger, laminée ces derniers temps par des accusations de certaines Ong sur le non respect des droits humains. Et la qualité des personnalités à rencontrer, figurant dans l'agenda des commissaires de l'Union africaine, en dit long sur le sérieux de cette mission, qui, malgré sa préparation mutuelle avec le gouvernement, s'avère loin d'être une simple visite de plaisance. Au menu de l'agenda des Délégués de Banjul, des audiences avec le Président de l'Assemblée nationale, le Vice-Premier Ministre chargé de la Justice, Garde des sceaux, le ministre d'Etat en charge de l'Administration territoriale, le Délégué général à la sûreté nationale, le président de la commission nationale des Droits de l'homme... La Commission visitera en outre quelques cellules de garde-à-vue de la police ou de la gendarmerie, et tiendra des séances de travail avec les responsables du barreau du Cameroun, les Ong et les autres membres de la société civile, de même que des échanges avec la presse. Les descentes prévues à Douala et Buea ne sont pas moins insignifiants dans ce programme bien au contraire.
DES DOSSIERS SENSIBLES EN TOILE DE FONDS
La visite des membres de la Commission africaine des Droits de l'homme intervient au moment où le Cameroun figure sur la liste noire de certaines Ong internationales qui accusent le régime de Yaoundé de mépriser les droits de l'homme et les libertés individuelles. Les derniers rapports de International crisis Group, Reporters sans frontière; Transparancy International ou de l'Action catholique contre la faim et pour le développement, sont suffisamment acerbes contre le Cameroun, et manifestement, les réactions parfois impulsives, voire épidermiques du gouvernement n'ont pas suffi à effacer les stigmates d'une décrépitude de l'image du Cameroun sur la question du respect des Droits de l'homme. La mission d'investigations de la Commission africaine offre l'occasion pour le gouvernement de se défendre des accusations portées contre ses actions, afin de fixer définitivement l'opinion internationale sur les véracités ou non des allégations de violation des droits de l'homme au Cameroun.
Toutefois, dans les coulisses de la diplomatie, des indiscrétions dignes de foi indiquent que les commissaires africains arrivent au Cameroun dans le cadre d'une enquête consécutive à une plainte dont la Commission a été saisie contre l'Etat du Cameroun. Il s'agit de la requête introduite le 20 septembre 2010 par monsieur Abba Aboubakar, le Président du parti politique dénommé Révolution camerounaise du peuple uni, au motif de multiples violations des droits communs. C'est cette requête qui serait l'élément déclencheur de cette mission d'investigations qui mobilise pour la première fois les commissaires africains au Cameroun dans le cadre d'un différend ouvert contre l'Etat.
Signalons qu'après la saisine de l'institution africaine, la requête de monsieur Abba Aboubakar avait été jugée recevable en marge des travaux de la dernière session ordinaire des travaux de la Commission tenue a son siège à Banjul en mi- novembre. Le déploiement de ses commissaires au Cameroun n'est que la suite logique d'une procédure qui suit son cours, et sur laquelle le gouvernement a été manifestement interpellé, le Cameroun étant Etat partie ayant ratifié la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
Entre autres violations, la requête de monsieur Abba Aboubakar dénonce le non respect des dispositions de la loi n° 91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés l'Assemblée nationale, et notamment son article 10 qui stipule: «lorsqu'il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou du suppléant (...) dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois qui suivent la vacance». La requête déroule d'ailleurs la liste des 07 députés décédés au cours de la présente législature, et dont la vacance des sièges à l'hémicycle n'a jamais été compensée par une quelconque élection partielle. Il s'agit des honorables Nkele Palmy William Mboe de Kumba centre urbain, Emama Marius du Lom et Djerern, Abdoul-Kadri Bello du Djerem, Kerbaï Laoukoura Jean Marie du Mayo-Rey, Emmanuel Makembe Bebey du Wouri-centre, Ibrahim Antoine Désiré du Lom et Djerem, Bouba André du Mayo-Rey. A cette vacance des sièges de députés, la requête dénonce également l'attentisme notoire observé dans la mise en place des certaines institutions prévues par la Constitution du 18 janvier 1996, à l'instar du Senat, de la Cour des comptes, ou du Conseil constitutionnel. Des griefs qui au plan intérieur, ont fait l'objet de la saisine de la Cour suprême dans un recours introduit par le même requérant le 1er mars 2010, après une précédente saisine le 27 octobre 2009, restée sans suite.
On aurait pu faire l'économie d'une nouvelle requête auprès de la commission de l'Union africaine si la Cour suprême avait fait valoir les prérogatives du Conseil constitutionnel qui lui sont dévolues. On comprend dès lors le sens des audiences avec le Président de l'Assemblée nationale, le Vice-premier ministre chargé de la Justice et le Président de la Cour suprême qui devraient permettre de démêler l'écheveau de la non application de l'article 10 de la loi de 1991 suscitée. On comprend pareillement l'enjeu de la descente des commissaires de l'Union africaine dans le Sud-ouest et à Douala qui recèlent les circonscriptions électorales de quelques députés décédés et non toujours remplacés.