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Dès demain le mandat des députés élus en 2007 sera forclos. Le Cameroun sans Assemblée nationale

A partir de demain, 23 juillet 2013, le mandat des députés élus en 2007 sera achevé. Ils ne seront remplacés qu’à la fin octobre 2013 au terme du processus électoral ouvert depuis le 2 juillet 2013.

C’est parti pour trois mois au moins, de vide institutionnel au parlement  camerounais. Tous les membres de sa chambre basse qui remettent leurs sièges en compétition le 30 septembre 2013 sont arrivés en fin de mandat après quatre prorogations. Du coup, la Représentation nationale perd (provisoirement) sa définition. Les causes de ce vide sont liées aux dispositions légales et notamment la constitution qui stipule que si le  mandat des députés est prorogé ou abrégé, de nouvelles élections sont organisées 40 jours au moins et 120 jours au plus après la fin du nouveau. Cette disposition entraîne inéluctablement le vide actuel.

Sauf que pour le politologue Henri Amougou, la loi fondamentale dispose qu’on recourt  à la prorogation des mandats des députés seulement « en cas de crise grave » qu’il n’a pas remarquée  sous le landerneau politique camerounais depuis la fin du mandat initial des députés de la 7e législature arrivé à terme en juillet 2012.  Pour ce chercheur,  la situation exceptionnelle  que vit le Cameroun en ce moment ne devrait être que la conséquence d’une crise grave.

C’est par ce bout que Mathias Eric Owona Nguini appréhende la question. Le politologue estime qu’en cas de besoin, on referait avec les effectifs dont les mandats sont échus. Mais il note le vide juridique qui existe autour de la question. De plus, il estime qu’il serait difficile d’envisager que le Sénat joue le rôle de l’Assemblée nationale et le sien au même moment comme il a été le cas pour l’Assemblée nationale avant la mise en place de la chambre haute. Pour lui, on doit espérer qu’une situation exigeant l’intervention de l’Assemblée nationale ou du parlement réuni en congrès ne se produise avant la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale et de son bureau (vers début novembre 2013).

Georges Ernest Elomba, leader de la société civile va plus loin en soulevant les questions d’ordre protocolaire. Il se demande si entre le moment de  la fin des mandats des députés et celui de la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale et de son bureau, le président Cavaye Yéguié Djibril garde son rang. La réponse à son interrogation vient du secrétariat général de la chambre basse où on indique que le président de l’Assemblée nationale, le bureau de la chambre et les président de commission gardent leurs privilèges jusqu’à l’arrivée des nouveaux députés. On s’en tiendra donc peut-être au droit matériel.