Plus
de 7,5 milliards contre sa liberté. Un protocole d’accord
transactionnel entre l’Etat du Cameroun et l’ancien Adg de la Camair est
en négociation et devrait permettre l’arrêt des poursuites.
Yves Michel Fotso pourrait-il être libéré dans les prochains jours ?
Des tractations dans ce sens ont cours en ce moment entre le ministère
de la Justice et l’homme d’affaires inculpé pour détournement de deniers
publics en coaction de la somme de 31 millions de dollars (environ 17
milliards de FCfa) et écroué à la prison centrale de Kondengui depuis le
1er décembre 2010. Un « protocole d’accord transactionnel » entre Yves
Michel Fotso et l’Etat du Cameroun, représenté par le ministre de la
Justice, Laurent Esso, a été rédigé et est en ce moment à l’étude. Le
dossier est pendant sur la table du directeur des affaires pénales et
des grâces au ministère de la Justice.
Selon le protocole d’accord, Yves Michel Fotso s’engage à payer la somme de 14,5 millions de dollars Us (environ 7,5 milliards FCfa) dans un délai de 90 jours à compter de la date de signature du document, en échange de sa libération et de l’arrêt de toutes les poursuites engagées contre lui. « Ce paiement constitue une reconnaissance de responsabilité et non de culpabilité », tient à préciser Yves Michel Fotso dans le document.
L’ancien administrateur directeur général de la Camair soutient que dans le cadre du litige relatif aux 31 millions de dollars Us, l’Etat du Cameroun a déjà reçu de sa part un aéronef de marque Boeing 767-200. Un appareil dont le coût est évalué, selon les experts de l’International Bureau of Aviation, à 16 ou 17,250 millions de dollars Us. C’est donc, certainement, déduction faite de la valeur de cet appareil remis à l’Etat camerounais, que Yves Michel Fotso, au lieu des 31 millions de dollars qui lui sont réclamés, paie plutôt 14,5 millions de dollars.
Cette transaction en cours entre l’Etat du Cameroun et Yves Michel Fotso a pour fondement juridique l’article 64 du Code de procédure pénale qui dispose : « Le procureur général près la cour d’Appel peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, requérir par écrit puis oralement, l’arrêt des poursuites pénales à tout stade de la procédure avant l’intervention d’une décision au fond, lorsque les poursuites sont de nature à compromettre l’intérêt social ou la paix publique. » L’alinéa 2 de ce même article ajoute que dans ce cas, « le juge d’instruction ou la juridiction de jugement constate son dessaisissement sur l’action publique et donne mainlevée des mandats éventuellement décernés contre le bénéficiaire de l’arrêt des poursuites. »
Le protocole d’accord transactionnel entre Yves Michel Fotso et l’Etat du Cameroun se négocie au moment où l’homme d’affaires fait l’objet de nouvelles plaintes auprès du juge d’instruction près le tribunal de grande instance du Mfoundi. Des plaintes concernant ses relations ou prises d’intérêt à la Cbc, Air Leasing, Inter Air Cameroon, Fermancam, Sci Clinton, la Cameroon Civil Aviation, etc. Mais au cas où le protocole actuellement à l’étude au ministère de la Justice est signé, et dès le règlement de la somme de 14,5 millions de dollars effectué, il serait mis fin aux poursuites et toutes les parties civiles citées plus haut se désisteraient « immédiatement et sans autres conditions » de toute action pénale.
En attendant, Yves Michel Fotso propose deux moyens de régler la somme convenue : soit une vente des biens immobiliers qui auraient été évalués à plus de 12 milliards de FCfa, soit l’obtention d’un prêt bancaire de 14,5 millions de dollars dans une banque.