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Jacques Fame Ndongo, Minsup

Source: Camerounweb 12 01 2021

Admis au concours français d’agrégation en cardiologie, il espérait changer de grade en passant enseignant de rang magistral. Il a essuyé un revers. Son avocat crie à un règlement de compte à cause de ses critiques contre le régime. Mais le juge administratif ne l’entend pas de cette oreille.

Dans les universités camerounaises il ne fait pas bon d’être « une grosse gueule » quand on espère obtenir des titres académiques, même lorsqu’ils sont mérités. Dr Aimé Bonny Bonny, bien connu du public pour son franc-parler, en sait quelque chose. Médecin cardiologue de renom, enseignant d’université iconoclaste, il attendra peut-être encore plusieurs années avant de porter le galon de maitre de conférences, un grade universitaire qu’il dit pleinement mériter. Mais, au Minesup, on semble ne pas l’entendre de cette oreille. La question est source de tensions. Il y’a plus d’un an, le célèbre cardiologue avait saisi la justice pour le ministère de l’enseignement supérieur condamné (contraint) à l’admettre au grade de maitre de conférences. Le 5 janvier dernier, le tribunal administratif du centre qui a examiné le dossier s’est déclaré incompétent.
Dans son recours, le cardiologue Bonny Bonny explique qu’il a été recruté assistant à l’université de Douala en octobre 2009. Depuis ce temps, il office à la faculté de médecine et des sciences pharmaceutiques de la même université. Il est par ailleurs médecin des hôpitaux de France. En juin 2013, il est passé chargé de cours. Outre ses activités dans l’enseignement, il dirige les travaux des étudiants et mène des recherches scientifiques.

Pouvoir du chancelier

En 2019, il a été admis au concours national français de cardiologie. En France, les concours nationaux d’agrégation permettent l’accès au corps de professeurs d’université dans certaines disciplines, juridiques, politiques, économiques, entre autres. De retour au pays, la même année, il a déposé son dossier au ministère de l’Enseignement supérieur pour que son grade soit homologué à travers le processus de changement de grade en application d’un texte de 2003 cité dans son recours. Rien n’y a fait.
Dans ses écritures en défense, le Minsup a demandé au tribunal de se déclarer « incompétent ». Pour lui, « il ne revient pas au juge administratif de décider du passage en grade dans les universités » publiques. De plus, le juge administratif n’est pas « habileté à accorder des titres académiques et de disciplinaires ». S’il s’agit de la sorte, « le juge administratif va se substituer à l’administration et s’arroger les pouvoirs du chancelier des ordres académiques ».
De fait, au Cameroun, conformément à l’article 17 du décret portant statut spécial des personnels de l’enseignement supérieur du 19 janvier 1993, c’est le comité consultatif des institutions universitaires doté d’un secrétariat permanent qui est chargé de l’examen des dossiers de recrutement des enseignements titulaires, associés ou contractuels dans les universités d’Etat. Ce comité est en outre chargé de « l’établissement des listes d’aptitudes en vues de leur promotion aux grades de chargé de cours, de maitre de conférences et de professeur ». L’article 19 du même texte précise : « la nomination au grade de professeur, de maitre de conférences et de chargé de cours intervient sur la proposition du Minsup, après avis consultatif. Elle a lieu, pour les personnels titulaires, par décret du président de la république et pour les personnels associés ou contractuels par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ».
Le ministère public est d’avis avec l’Etat : faire droit au recours du plaignant serait une manière pour le tribunal de donner des injonctions à l’administration. Ce qui serait de sa part une sorte d’excès de pouvoir. Il dira lors de sa prise de parole que le « le juge administratif, il n’intervient que pour sanctionner les actes administratifs. L’objet du recours pose problème, il lui est demandé d’ordonner le passage au grade de maitre de conférences ».

Maurice Kamto

Pendant son intervention, l’avocat du plaignant va rappeler que l’admission à un grade à l’université n’est pas à l’appréciation du ministère mais plutôt soumise à un certain nombre de critères que l’impétrant doit remplir. Pour elle, son client est victime d’un « règlement de compte à cause de ses positions ». « A l’université de Douala, dit-elle, on estime qu’il critique beaucoup. Il tire trop sur le pouvoir ». L’avocate confie que son client avait fait l’objet des sanctions disciplinaires dans son université « à cause de ses positions ». Des sanctions qu’elle qualifie de « non objectives », d’« arbitraires », de « subjectives » mais qui, à ses yeux, ont prévalu lors de l’examen du dossier du cardiologue Aimé Bonny Bonny.
Le juge-rapporteur, qui a préalablement analysé les arguments des parties, a proposé au tribunal de ses déclarer incompétent. Il a été suivi. Ce n’est pas la première fois qu’une affaire de grades des enseignants d’université déborde les amphis et se retrouve sur la place publique. On se souvient de la bataille judiciaire du genre qui avait opposé Maurice Kamto, président du MRC, au Minsup. Lauréat au concours français d’agrégation en droit public en 1988, performance qui lui permettait d’accéder directement au grade de professeur à l’époque, l’éminent juriste avait attendu son entrée au gouvernement comme ministre délégué à la justice en décembre 2011, pour que la chambre administrative de la cour suprême, où son dossier était en souffrance depuis 22 ans, lui donne gain de cause. Et sa carrière avait été reconstituée dans la foulée. Maurice Kamto comme Dr Aimé Bonny Bonny a en commun d’avoir été critiqué à l’égard du régime, alors qu’ils étaient en début de carrière universitaire.