Une rallonge de trois mois pour les députés
YAOUNDE - 19 NOV. 2012
© Armand ESSOGO | Cameroon Tribune
Le bureau de l’auguste chambre s’est prononcé favorablement sur la question lundi.
© Armand ESSOGO | Cameroon Tribune
Le bureau de l’auguste chambre s’est prononcé favorablement sur la question lundi.
Intense activité lundi, au palais de
Verre de Ngoa-Ekelle. Après la pause du week-end, les députés ont repris
le service à travers une intense activité dans les commissions. Une
réunion du bureau a également eu lieu. CT, à travers des pages
spéciales, prend dès cette édition, rendez-vous avec ses lecteurs pour
leur faire vivre les moments saisissants de cette session particulière.
Au moment où le Cameroun s’apprête à faire l’expérience du budget
programme, une tribune est ouverte pour donner de la visibilité à
l’action des membres du gouvernement qui défendront leur budget devant
la commission des Finances et du budget, aux députés qui interviendront
dans les autres commissions et à l’action des divers responsables de
l’Assemblée nationale. Une Assemblée nationale qui a donné son avis
hier, sur la durée du mandat des élus du peuple. On se souvient que la
loi 2012 du 19 avril 2012 a permis au président de la République de
proroger le mandat des députés de six mois. Cette rallonge est effective
depuis le 21 août dernier. Mais on se souvient aussi qu’à l’époque, des
voix s’étaient élevées pour plus de précision sur un éventuel
renouvellement de ce mandat.
Depuis hier, cette préoccupation a trouvé satisfaction. A la suite d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, présidée par le président de l’auguste chambre, Cavaye Yeguie Djibril, les députés se sont prononcés favorablement pour une prorogation de trois mois. Ils ont été consultés par le président de la République. En attendant que le projet de loi soit déposé à Ngoa-Ekelle. Une démarche conforme aux dispositions de l’article 15 de la Constitution en son alinéa qui indique que : « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » Déjà lors de la première prorogation de leur mandat, le gouvernement avait expliqué aux députés qu’il voulait permettre à Elections Cameroon (Elecam) de procéder à une refonte complète du fichier électoral avec introduction de la technologie biométrique. On sait que les inscriptions sur les listes électorales courent jusqu’en février 2013 avec possibilité d’extension d’un mois si l’objectif n’est pas atteint. Le mandat des députés s’achève également en février 2013. Les trois mois de rallonge peuvent donc utiles permettre à tous les acteurs de bien préparer les prochaines consultations électorales sans tomber sous le coup de l’illégalité.
Depuis hier, cette préoccupation a trouvé satisfaction. A la suite d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, présidée par le président de l’auguste chambre, Cavaye Yeguie Djibril, les députés se sont prononcés favorablement pour une prorogation de trois mois. Ils ont été consultés par le président de la République. En attendant que le projet de loi soit déposé à Ngoa-Ekelle. Une démarche conforme aux dispositions de l’article 15 de la Constitution en son alinéa qui indique que : « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » Déjà lors de la première prorogation de leur mandat, le gouvernement avait expliqué aux députés qu’il voulait permettre à Elections Cameroon (Elecam) de procéder à une refonte complète du fichier électoral avec introduction de la technologie biométrique. On sait que les inscriptions sur les listes électorales courent jusqu’en février 2013 avec possibilité d’extension d’un mois si l’objectif n’est pas atteint. Le mandat des députés s’achève également en février 2013. Les trois mois de rallonge peuvent donc utiles permettre à tous les acteurs de bien préparer les prochaines consultations électorales sans tomber sous le coup de l’illégalité.