Tribunal Criminel Spécial: Les procès ont commencé
DOUALA - 16 Octobre 2012
© Casimir Datchoua Soupa | La Nouvelle Expression
Un moment solennel pour Laurent Esso ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux, qui a sauté sur l’occasion pour situer les responsabilités des acteurs de cette chaîne judiciaire non sans préciser que «le ministère la justice n’est pas une juridiction».
Une manière d’affirmer le caractère indépendant du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
A l’ouverture de l’audience, le président Yap Abdou a laissé la parole au Procureur Général Zéphyrin Nsoga pour ses réquisitions. Le greffier en chef a procédé à la lecture des décrets de nomination des différents responsables et membres dudit tribunal. Intervenant à son tour, le ministre d’Etat, ministre de la justice Garde des Sceaux, Laurent Esso a félicité les heureux promus qui ont été nommés par le Chef de l’Etat pour inaugurer les activités du TCS. L’orateur a passé en revue les extraits des discours du président de la République depuis son accession à la magistrature suprême situant son action dans le cadre de la moralisation des comportements, de la rigueur dans la gestion de la chose publique et la protection des fonds publics. Pour l’orateur, le TCS n’est pas nouveau ; il a existé sous une autre forme avec le code d’instruction criminelle avant l’entrée en vigueur du code de procédure pénale en janvier 2007.
Le Garde des Sceaux a fait l’analyse de l’article 184 du code pénal dans la répression des atteintes à la fortune publique allant de l’emprisonnement à vie à la peine de 2 ans en cas d’admission aux circonstances atténuantes, mais précisé qu’en aucun cas, le sursis ne peut être accordé. L’orateur a condamné les multiples renvois que subissent certains dossiers de procédure alors que les détenus attendent de connaître leur sort et la partie civile attend que le préjudice subi soit réparé.
Aucun magistrat n’est propriétaire d’un dossier judiciaire, a-t-il déclaré. Seuls les chefs de juridiction peuvent répartir les dossiers entre les magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet. Le Garde des Sceaux a en ensuite développé l’indépendance du juge qui est avant tout le respect total de la loi. Il a interpellé tous les acteurs de la nouvelle structure et placé chacune devant ses responsabilités. Le serment du magistrat a été repris à cette circonstance, ainsi que le serment de l’avocat pour faire comprendre que la loi a prévu tous les canevas pour la bonne administration de la justice aux justiciables. Le président du tribunal criminel spécial a remercié les membres du gouvernement, les membres du corps diplomatique, les avocats, huissiers de justice et toutes les autorités qui ont honoré cette audience inaugurale.
© Casimir Datchoua Soupa | La Nouvelle Expression
Le Ministre de la justice, a assisté à l’audience inaugurale hier à Yaoundé
Un moment solennel pour Laurent Esso ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux, qui a sauté sur l’occasion pour situer les responsabilités des acteurs de cette chaîne judiciaire non sans préciser que «le ministère la justice n’est pas une juridiction».
Une manière d’affirmer le caractère indépendant du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
A l’ouverture de l’audience, le président Yap Abdou a laissé la parole au Procureur Général Zéphyrin Nsoga pour ses réquisitions. Le greffier en chef a procédé à la lecture des décrets de nomination des différents responsables et membres dudit tribunal. Intervenant à son tour, le ministre d’Etat, ministre de la justice Garde des Sceaux, Laurent Esso a félicité les heureux promus qui ont été nommés par le Chef de l’Etat pour inaugurer les activités du TCS. L’orateur a passé en revue les extraits des discours du président de la République depuis son accession à la magistrature suprême situant son action dans le cadre de la moralisation des comportements, de la rigueur dans la gestion de la chose publique et la protection des fonds publics. Pour l’orateur, le TCS n’est pas nouveau ; il a existé sous une autre forme avec le code d’instruction criminelle avant l’entrée en vigueur du code de procédure pénale en janvier 2007.
Le Garde des Sceaux a fait l’analyse de l’article 184 du code pénal dans la répression des atteintes à la fortune publique allant de l’emprisonnement à vie à la peine de 2 ans en cas d’admission aux circonstances atténuantes, mais précisé qu’en aucun cas, le sursis ne peut être accordé. L’orateur a condamné les multiples renvois que subissent certains dossiers de procédure alors que les détenus attendent de connaître leur sort et la partie civile attend que le préjudice subi soit réparé.
Aucun magistrat n’est propriétaire d’un dossier judiciaire, a-t-il déclaré. Seuls les chefs de juridiction peuvent répartir les dossiers entre les magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet. Le Garde des Sceaux a en ensuite développé l’indépendance du juge qui est avant tout le respect total de la loi. Il a interpellé tous les acteurs de la nouvelle structure et placé chacune devant ses responsabilités. Le serment du magistrat a été repris à cette circonstance, ainsi que le serment de l’avocat pour faire comprendre que la loi a prévu tous les canevas pour la bonne administration de la justice aux justiciables. Le président du tribunal criminel spécial a remercié les membres du gouvernement, les membres du corps diplomatique, les avocats, huissiers de justice et toutes les autorités qui ont honoré cette audience inaugurale.