Tribunal criminel spécial: Détournement à la Commune de Bafia
La procédure aux petits pas
Cette procédure, assez poussive, est pendante devant le tribunal depuis des mois. Pourtant, un seul accusé est mis en cause dans le procès.
Depuis mars 2014, Issah alias Issah Ahmed est poursuivi pour détournement de deniers publics au préjudice de la commune de Bafia. Il fut Maire de cette collectivité territoriale décentralisée de 2007 à 2013. Les témoins de toutes les parties au procès ont déjà été entendus. Mais, les réquisitions du Ministère public sont toujours attendues. Souvent programmées et elles sont toujours reportées. Lors de la dernière audience, l’avocat de l’ancien Maire a produit de nouvelles pièces à conviction, dit-il à la décharge de son client. Cette exception introduite presque aux forceps a une fois de plus contraint l’avocat général à ne pas prendre ses réquisitions dans cette cause, Il est reproché à l’ancien magistrat municipal de Bafia d’avoir courant l’exercice communal 2009, obtenu ou retenu frauduleusement la somme de 282.000.000 Fcfa appartenant à la commune dont il avait la charge, à savoir la protection de la fortune publique. Selon l’accusation, le détournement présumé a été opéré aux travers des divers travaux et autres subventions inscrites au budget de l’exercice sus-indiqué. Il s’agit notamment de la collecte des taxes sur les produits de base, des salaires des temporaires communaux et des emplois jeunes. Il lui en outre reproché des fais de non respect du code de passation des marchés publiques. En fin, les recettes collectées par les percepteurs sur les marchés étaient reversées directement au Maire et non au receveur municipal conformément aux textes en vigueur. Toutes ses dépenses ont été effectuées sans justificatif. Pendant les débats y relatifs, Issah Ahmed, qui a plaidé non coupable à l’entame de la procédure, a nié en bloc les faits mis à sa charge. Il a allégué de ce que tous ses ennuis à la tête de la commune provenaient des agissements peu catholiques, voire du complot ourdi contre sa gestion par son proche parent, M. Mouthé Ambassa, élite bien connue du Mbam. Mais cet argumentaire sera battu en brèche par le Ministère public. Dans la mesure où cette élite qualifiée de ‘’fauteur de troubles’’ par l’accusé n’a été citée dans la procédure qu’en qualité de témoin de l’accusation (Ministère public). Malheureusement, M. Mouthé à Ambassa n’a jamais été auditionné comme tel. Cela dit, la non déposition de ce témoin n’enlève ou ne modifie en rien les charges retenues contre Issah Ahmed par le Parquet général. Car, il ne tient qu’a lui seul et à son conseil de botter l’accusation en touche en rapportant les preuves de son innocence. La prochaine audience a été renvoyée le 28 novembre 2014 pour la réplique du Ministère public aux pièces versées par la défense et éventuellement ses réquisitions.