Travail et sécurité sociale: Licencié pour avoir écrit à un Ministre
Douala, 26 Février 2013
© Joslain YABADA | Ouest Littoral
Victor Nsempeng juge son licenciement de la société dans laquelle il a été Délégué du personnel 7 ans durant, dénué de tout fondement juridique.
© Joslain YABADA | Ouest Littoral
Victor Nsempeng juge son licenciement de la société dans laquelle il a été Délégué du personnel 7 ans durant, dénué de tout fondement juridique.
Victor Nsempeng, ex-agent de la
Société d'Exploitation des Parcs à Bois du Cameroun (SEPBC) aura tout
essayé, nous a-t-il confié depuis la genèse du litige en décembre 2009.
Revenant sur les faits, il a été licencié en application de
l'autorisation signée le 4 janvier 2013 du Délégué départemental du
travail et de la sécurité sociale, par la société SEPBC. Les motifs de
la séparation pour incompatibilité d'humeur, cohabitation et
collaboration difficiles lui ont été notifiés par son employeur le 11
janvier 2013 dernier. Il lui est dans la même notification demandé de se
présenter devant les caisses de ladite société le lundi 14 pour
restitution de son certificat de travail et pour solde de tout compte.
Une perte d'audition de 25 décibels
Auparavant, Victor Nsempeng a été victime d'un choc à l'oreille suite à un mouvement malencontreux d'un tracteur sur le parc de la SEPBC le 9 décembre 2009. II a immédiatement été admis pour soins à la polyclinique Bonanjo de Douala du 9 au 11 décembre. Ils se sont poursuivis dans divers établissements de santé de la ville dont le Centre Médical Inter-entreprises de Douala-port (CMTID). Le dossier médical du malade délivré par le CMTID à la demande de la SEPBC révèle entre autres, une otalgie, un écoulement purulent de l’oreille droite, une petite déchirure du tympan ou encore une perforation tympanique droite antéro inférieure avec perte de l'audition de 25 décibels.
La Cnps au centre d'une querelle
Mais la qualification de l'accident divise Victor Nsempeng et son employeur. Pour le premier, il s'agit bien d'un accident de travail dans le sens de l'article 2, paragraphe 1 de la loi 77/11 du 13 Juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents de travail et maladies professionnelles. Pour la SEPBC le cas évoqué ne tombe pas sous le coup de la loi de 1977 et renvoi Victor Nsempeng à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale seule compétente à qualifier un fait d’accident de travail.
Ce désaccord sémantique a emporté pour conséquence l'imputation au malade des frais engagés par la SEPBC pour ses soins s'élevant à 361.930 FCFA. Victor Nsempeng a, en date du 23 Août 2012, sollicité l'arbitrage du Ministre du travail et de la sécurité sociale. La réponse de Jean Baptiste Baskouda, en sa qualité de Secrétaire Général de ce Ministère, datée du 26 septembre 2012 renvoyait la cause sur la table du Délégué pour le Littoral de ce Ministère. Après enquêtes et investigation, Elisabeth Balbine Nkono autorisait le 4 janvier le licenciement de Victor Nsempeng.
La restitution d’un peu plus de 2 millions de FCFA
Pour ce dernier, le licenciement se justifie par la correspondance adressée au Ministre du travail et de la sécurité sociale: «Le Ministre est à Yaoundé et nous décidons à Douala» aurait affirmé Léopold Monthé, le Directeur Général adjoint de la SEPBC à Victor Nsempeng. Le licencié dénonce alors le refus de déclarer un accident de travail à la CNPS par la SEPBC, l'usurpation des prérogatives de cette dernière quant à l'appréciation et la gestion des risques, la non restitution de la lettre de licenciement ou encore exige la restitution d'un peu plus de 2 millions de FCFA correspondant aux indemnités de licenciement évalués à un peu plus de 6 millions dont 4 ont été perçus par Victor Nsempeng. A suivre.
Une perte d'audition de 25 décibels
Auparavant, Victor Nsempeng a été victime d'un choc à l'oreille suite à un mouvement malencontreux d'un tracteur sur le parc de la SEPBC le 9 décembre 2009. II a immédiatement été admis pour soins à la polyclinique Bonanjo de Douala du 9 au 11 décembre. Ils se sont poursuivis dans divers établissements de santé de la ville dont le Centre Médical Inter-entreprises de Douala-port (CMTID). Le dossier médical du malade délivré par le CMTID à la demande de la SEPBC révèle entre autres, une otalgie, un écoulement purulent de l’oreille droite, une petite déchirure du tympan ou encore une perforation tympanique droite antéro inférieure avec perte de l'audition de 25 décibels.
La Cnps au centre d'une querelle
Mais la qualification de l'accident divise Victor Nsempeng et son employeur. Pour le premier, il s'agit bien d'un accident de travail dans le sens de l'article 2, paragraphe 1 de la loi 77/11 du 13 Juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents de travail et maladies professionnelles. Pour la SEPBC le cas évoqué ne tombe pas sous le coup de la loi de 1977 et renvoi Victor Nsempeng à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale seule compétente à qualifier un fait d’accident de travail.
Ce désaccord sémantique a emporté pour conséquence l'imputation au malade des frais engagés par la SEPBC pour ses soins s'élevant à 361.930 FCFA. Victor Nsempeng a, en date du 23 Août 2012, sollicité l'arbitrage du Ministre du travail et de la sécurité sociale. La réponse de Jean Baptiste Baskouda, en sa qualité de Secrétaire Général de ce Ministère, datée du 26 septembre 2012 renvoyait la cause sur la table du Délégué pour le Littoral de ce Ministère. Après enquêtes et investigation, Elisabeth Balbine Nkono autorisait le 4 janvier le licenciement de Victor Nsempeng.
La restitution d’un peu plus de 2 millions de FCFA
Pour ce dernier, le licenciement se justifie par la correspondance adressée au Ministre du travail et de la sécurité sociale: «Le Ministre est à Yaoundé et nous décidons à Douala» aurait affirmé Léopold Monthé, le Directeur Général adjoint de la SEPBC à Victor Nsempeng. Le licencié dénonce alors le refus de déclarer un accident de travail à la CNPS par la SEPBC, l'usurpation des prérogatives de cette dernière quant à l'appréciation et la gestion des risques, la non restitution de la lettre de licenciement ou encore exige la restitution d'un peu plus de 2 millions de FCFA correspondant aux indemnités de licenciement évalués à un peu plus de 6 millions dont 4 ont été perçus par Victor Nsempeng. A suivre.