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TOGO: Acte légal d’invalidation des élections du 4 Mars 2010 au regard des dispositions juridiques

Le peuple togolais une fois encore s’est acquitté de son devoir patriotique et civique et une fois encore les peuples africains et la communauté internationale assistent à la répétition de la répression dictatoriale des libertés individuelles et collectives. Nous ne nous attendions pas à un miracle, mais nous nous sommes naïvement dit que le bon sens primaire dont tout être humain est doté, aiderait le dictateur “en herbe” de 2005 devenu dictateur “monarchique accompli” en 2010, à savoir se fixer des limites sur l’échelle de l’ineptie dictatoriale.

Non, le dictateur et son quarteron d’officiers d’opprobres ont pulvérisé tous les records au point de se voir rejeter par le “Guinness des records”. Tristes de nous Togolais, tristes de nous Africains et si nous pleurons ce n’est point de désespoir comme d’aucuns voudraient bien en conclure mais d’espérance car si nous nous en tenons à l’histoire, les peuples d’honneur qui deviennent des exemples pour les autres, renaissent toujours de l’abîme. Un jour, les Togolais devraient, sans aucun doute, rendre grâce à la Providence, de leur avoir fait emprunter ce chemin de souffrance, de gloire et d’espérance.

Il y a pratiquement quelques jours de cela, soit une semaine avant les élections du 4 Mars 2010 au TOGO, nous nous sommes sentis le devoir de joindre notre modeste voix à celle autorisée du peuple togolais, pour saisir, par l’envoi d’une “Lettre Ouverte -A la Très Haute Attention de  Son Excellence Monsieur Nicolas Sarkozi - Président de la République Française - sur les élections présidentielles de 2010 au TOGO” non seulement la France et sa classe politique mais tout l’Occident. Déjà dans cette Lettre Ouverte au Président Nicolas Sarkozi, nous avons mis le doigt sur le début de la fraude électorale caractérisée par l’enregistrement des mineurs autant d’ailleurs que l’organisation de la répression qui devra y suivre.

Nous allons dans cet Acte légal d’invalidation des élections du 4 Mars présenter tout simplement trois manquements juridiques au nombre de la multitude des irrégularités constatées et nous consacrer sur les faits et les hommes, en fait le peuple togolais et les acteurs politiques. Par ailleurs, pour devancer les évènements, et ceci à trois semaines des élections, nous avions préparé et soumis au GRADT-CI, (Le GRADT-CI est un Groupe de Réflexion et d’Appui à la Démocratie Togolaise dont le siège était à Abidjan et dont nous avons été l’un des membres fondateurs et l’un des Secrétaires Généraux) un document intitulé : “Projet de Plan A ; B ; ou C pour l’invalidation des présidentielles de Mars 2010”.

Nous savions bien que le peuple togolais rejetterait massivement la dictature par la voie des urnes et comme à l’accoutumée le dictateur et son quarteron d’officiers recourraient à la violence et à la destruction. Nous nous ferons le devoir de soumettre au peuple et à tous les démocrates togolais les grandes lignes du Projet de Plan en question.

Les quelques manquements juridiques qui militent en faveur de l’invalidation

Nous nous félicitons du fait qu’un bon nombre d’observateurs ait pris part à la surveillance des élections présidentielles togolaises. Mais comme il fallait s’y attendre, les représentants de l’Union Africaine sont à l’image des régimes dictatoriaux qui tiennent sous leur joug les peuples africains. Il paraîtrait que le groupe d’observateurs de l’UA serait le seul à s’aventurer dans une sordide défense d’élections régulières au TOGO. Pas étonnant. Si l’Exécutif de l’heure de l’Organisation continentale devrait aller dans le même sens que ce groupe, ceci confirmerait l’assertion, selon la majorité d’avertis, qu’en se rendant à Lomé, ces observateurs n’avaient pour mission que d’aller avaliser la fraude dictatoriale. Qu’à cela ne tienne, les peuples togolais et africains se doivent de se convaincre de cette éternelle et divine vérité : aucune lutte pour la liberté ne peut être sanctionnée par un échec. Le Créateur de ce monde est liberté et la liberté est mère de la démocratie et de l’Etat de droit. L’échec, c’est le renoncement à la lutte pour la liberté et donc au Créateur.
 
Avant de revenir aux manquements juridiques, nous allons soulever ce point relatif à la dignité du peuple togolais. En effet, il a été fait amplement état de l’achat des consciences par la quasi gratuité de sacs de riz distribués aux fins de votes favorables à la dictature. Il s’agit d’une injure à la dignité du peuple togolais et nous allons apporter les éléments qui soutiennent une telle abomination. L’achat de conscience n’est rien de nouveau et le TOGO y a été auparavant le théâtre mais sous sa forme d’acte politique pour s’assurer les bonnes grâces des autorités locales. En fait, il est reconnu  que peu avant les élections devant conduire le TOGO à la souveraineté internationale, l’Administration coloniale s’était reposée sur ceux qui soutenaient la thèse de précocité de l’indépendance pour s’assurer les bonnes grâces des Chefs traditionnels.

Ces Chefs n’étaient soumis à aucune intimidation, chantage ou menace et tout en acceptant l’offre, ils donnaient à leurs administrés des consignes contraires, c'est-à-dire de vote aux partis de l’indépendance, plaidant pour l’accession  du TOGO à la souveraineté internationale. Ces élections organisées par l’Administration coloniale furent transparentes et le résultat des urnes fut proclamé. Le TOGO devint un pays indépendant au terme des deux ans que le pays s’était fixé comme étape transitoire d’autonomie. Dans le même ordre d’idée, dans les années 70, l’Eurocommunisme marquait  des points en Europe et nous étions en pleine guerre froide. A l’approche d’une élection cruciale, il fut noté des financements occultes en faveur de la droite et quoique l’Europe fut globalement gouvernée par des partis de droite, il y eut un tollé général contre ce qui fut dénoncé comme achat des consciences. Il s’agit bien ici dans ce pays européen démocratique,  d’acte politique condamnable et condamné et non d’injure à la dignité des électeurs.

Au TOGO, la dictature a engendré une paupérisation extrême de la population et le dictateur a décidé de gratifier le digne peuple togolais pour quelques sacs de riz pour cinq autres années de misère. Et bien, comme aux jours glorieux de la lutte pour l’indépendance, la réponse du peuple est identique et se résume à un rejet massif de la dictature. Persévérant dans l’ineptie dictatoriale, le dictateur, monarque accompli, prit l’option d’une injure à l’intelligence du peuple togolais. Il se déclara élu à une majorité écrasante. Oui, nous continuerons de pleurer d’espérance.

Nous allons venir, au terme de l’aberration qui précède, à quelques manquements juridiques tout en admettant que le TOGO dispose d’excellents juristes capables de présenter les cas de flagrantes irrégularités et/ou autres fraudes électorales.

-“La CEDEAO a jugé  le scrutin du 4 Mars libre mais relève des insuffisances concernant la fiabilité des bulletins de vote”. Nous comprenons le langage diplomatique de la CEDEAO mais juridiquement on ne saurait parler d’élection libre si les bulletins de vote ne garantissent pas la transparence. Il s’agit bel et bien de cas de fraude électorale qu’il faut dissocier de l’état de violence qui y découla quelques jours plus tard.  
- L’une des plus graves  irrégularités relevées (en termes diplomatiques –le soupçon le plus grave des observateurs de l’UE -Union Européenne) concerne le mode de transmission électorale “indépendante”.

Le pré-rapport de l’UE insiste sur le fait que la mise en œuvre, comme prévu, de la triple transmission des résultats locaux à la Commission électorale “Via une connexion internet satellitaire, par fax et par GSM” seule à même de garantir l’intégrité des résultats s’est heurtée à une “résistance”. Selon plusieurs sources, certains appareils de transmission sont “tombées en panne”, ouvrant la voie à une transmission manuelle propice à la fraude.
-Manque d’authentification des bulletins de vote. Et pour cause, l’enregistrement de mineurs et autres inscriptions de personnes fictives participent techniquement au bourrage des urnes, ce qui juridiquement constitue une fraude électorale.

La communauté  internationale, l’Occident, savaient bien qu’en s’impliquant à fond dans les élections au TOGO et surtout en les liant à tant d’instruments techniques et juridiques de contrôle, ils mettaient ainsi fin à la dictature togolaise. Ils ont eu raison et le résultat est là pour le corroborer.

Il restait alors au dictateur d’utiliser son moyen de prédilection en de pareils cas : la force bestiale, la violence et la destruction qui culmina au vandalisme et à la destruction de toutes preuves du rejet de la dictature. Les locaux du Parti –UFC- du Président élu firent mis à sac et l’on  se saisit  manu-militari des ordinateurs pour faire disparaître toute trace de procès verbaux où figuraient la vérité des urnes. 
Il y a de cela quelques mois, l’Occident invoquant ses principes, exigea un second tour des élections afghanes, élections qui sont jugées entachées  de fraudes et autres irrégularités. Dans le cas afghan, le Président sortant avait de l’avance mais pas dans la marge indiquée,  ce qui est différent du scénario togolais où le dictateur-Président sortant est battu à plate couture. Adieu la dictature, vive la démocratie.

La scène politique togolaise : les faits et les hommes

Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que les Togolais ne sont pas ignorants quant aux réalités de la scène politique de leur pays et c’est tout à leur actif. De même, nous n’avons jamais eu de doute qu’au sien du RPT, il y ait un bon nombre de démocrates si ce n’est la majorité. Voici quelques faits et les hommes dont nous voudrions nous permettre de relever les actes posés, en fait les faits :
 
- Un ancien Secrétaire Général de la JRPT qui occupa un poste ministériel mais qui rompit avec le RPT, son nom est Dahuku Péré.
- Un ancien Premier Ministre dont l’appartenance au RPT date de ses années d’étudiant rompit avec le régime, son nom est Messan Agbéyomé Kodjo 
- Un ancien Ministre de l’Intérieur qui est issu du RPT rompit le rang et se réfugia dans une Ambassade : son nom est François Boko 
Pourquoi ont-ils posé de tels actes ? Certains vous diraient par ambitions politiques et à chacun d’aller à sa spéculation et autres. Non, ces dignes fils du TOGO et d’Afrique ont posé des actes qui traduisent sans ambiguïté leur amour pour leur patrie et leur nation. Et nous ajoutons à cette liste, ce dernier :  
-Un ancien Ministre dans son pays adoptif, la France. Rien ne l’obligeait à venir subir humiliations, intimidations, disqualifications, bannissement et menaces : son nom est Kofi Yamgnane  
Pourquoi pose-t-il un tel acte ? Par amour pour le TOGO, sa terre natale, sa patrie et sa nation. Quant aux ambitions politiques, elles sont louables et légitimes surtout quand nous plaçons l’amour de la patrie au-dessus de celles-ci. Par ailleurs, tout homme a besoin d’ambitions pour se surpasser et construire, l’ambition du bien et du positif.

Qu’est-ce qui unit ces quatre enfants de la ”Terre de nos Aïeux”? La révolte des consciences. Ils savent que nos devanciers, nos parents ont payé pour nous le prix cher pour l’indépendance, pour que naisse la République Togolaise et qu’à notre tour nous devons payer le prix cher de la  démocratie et de  l’Etat de droit pour les générations futures.

Contrairement à ceux-ci, nous avons des fils et des filles de notre pays qui avaient payé un prix cher pour la démocratie et qui semblent aujourd’hui tourner le dos à leur lutte. Quelles que soient les raisons et les motivations, l’intérêt supérieur de la nation impose que des frères et sœurs de lutte se retrouvent et nous continuerons d’œuvrer dans ce sens. Comme nous le disait il y a peu, un jeune frère : dans la vie de tout un chacun de nous et surtout dans tout parcours d’un combattant de la liberté, ce qui compte dans ce cheminement c’est la direction de dignité et d’honneur de notre parcours et la fin de celle-ci.      
 
En décembre de l’année passée, nous avons usé d’un “Appel fraternel à l’armée nationale” pour ouvrir un dialogue avec nos frères qui ont choisi le métier des armes, un métier d’honneur. Nous réitérons notre “Appel fraternel à l’armée nationale” afin que celle-ci puisse devenir partie prenante de la démocratie et de l’Etat de droit au TOGO. Nous sommes convaincus que l’armée nationale togolaise est républicaine et épouse l’idéal démocratique. A ce titre, elle se doit de poser l’acte patriotique indispensable en se mettant dans un rôle de facilitateur dans cette phase de transition démocratique que les Togolais veulent pacifique et fraternelle. Le Président élu, Monsieur Jean-Pierre Fabre  est une solution à la crise togolaise et ensemble avec vos frères et sœurs togolais, il n’a  d’autres objectifs que la construction d’un TOGO démocratique et un Etat de droit sans exclusion aucune. Nous lançons également le même “Appel fraternel” au Lieutenant Colonel Yark  et à tous les officiers qui comme lui ont peur. Pour reprendre les propos de deux illustres Présidents des Etats-Unis, “Nous n’avons rien à craindre, si ce n’est nous-mêmes” Oui, vous n’avez rien à craindre car la société togolaise que nous propose le Président élu, Monsieur Jean-Pierre Favre est libérateur et vous libérera.

Nous voulons faire nôtres à cet effet, les propos de ce leader hors du commun des mortels que nous sommes : “Libérer l’opprimé et l’oppresseur”.

Aux démocrates du RPT, nous vous exhortons à faire vôtres les propos de cet autre leader hors du commun :“Face au mal, quiconque choisit le silence, participe au mal”. La dictature est un mal et en tant que démocrates, faites donc le choix du bien. Certes, comme l’ancien Vice Président Al Gore des Etats-Unis  l’a relevé dans son livre sur le réchauffement de la planète en citant un auteur américain :“Il est difficile de demander à quelqu’un de comprendre quelque chose si son salaire est basé sur le fait qu’il ne doit pas comprendre.”. C’est hélas le cas d’une minorité tant dans le RPT que dans l’Opposition démocratique. Ceux-ci vous évoqueront un gouvernement d’union qui les gratifierait de postes ministériels et autres fonctions d’enrichissement illicite. Eh bien, le TOGO ne souffre pas de désunion mais de dictature. Aussi en appelons-nous à tous les Togolais sans exclusion de se joindre au processus démocratique qui est le choix de la majorité écrasante du peuple.

Projet de Plan A ; B ; ou C pour l’invalidation des présidentielles de Mars 2010
 
Dans la première partie du Projet original, nous en appelions à l’opposition démocratique pour qu’elle ne tombe pas dans le piège de boycott des élections que le dictateur lui tend. A ce niveau, tout est bien qui finit bien. Ceci étant, nous espérons que Monsieur Faure Gnassingbé saura gracieusement accepter le rejet de la dictature et sa défaite qui en découle pour se joindre à la construction du TOGO démocratique et d’Etat de droit. Et s’il persiste dans l’ineptie dictatoriale, sans fermer la porte à une éventuelle négociation, le Président élu, Monsieur Jean-Pierre Favre et les démocrates togolais doivent indiquer comme préalable que la liberté, mère de la démocratie et de l’Etat de droit n’est pas négociable. Certaines de nos suggestions :
Lettre Ouverte du Président élu au nom de tous les démocrates du TOGO à l’armée nationale
Le Président élu doit dans cette Lettre Ouverte appeler fraternellement l’armée à se joindre au processus démocratique. C’est un geste important qui devrait restaurer l’honneur de l’armée.

Déclaration commune du Président élu, de l’Opposition et de tous les démocrates du TOGO à la communauté internationale pour la suspension  immédiate de toute coopération avec le gouvernement illégal togolais.
Une telle Déclaration est conforme aux règles qui président la coopération internationale (surtout occidentale) à savoir l’Union Européenne et le Parlement Européen.
 
Eventuelle négociation- Elargissement du cadre de négociation par le Président élu ; Opposition démocratique et démocrates du TOGO – Président sortant et RPT -à d’autres pays africains tels que : le Bénin ; le Ghana et le Mali
Ouagadougou a peut être joué un rôle positif pour débloquer la situation au TOGO mais nous sommes en ce moment à l’heure où il faut faire avancer le processus démocratique. Pour se faire, la participation du Bénin, du Ghana et du Mali n’est pas seulement souhaitable mais requise.  Qui plus est, ce sont des pays qui, à bien des égards, ont entamé leur marche sur la longue mais combien honorable route de la démocratie et de l’Etat de droit. Pour ce qui nous concerne, nous aurions souhaité qu’un pays tant d’Afrique Australe que du Maghreb y participe. Pour avoir eu à servir dans la circonscription du Maroc et de la Tunisie dans la première institution multilatérale de financement de développement du continent, nous ne leur connaissons que la fraternité et avons une vue globalisatrice des problèmes africains.

Mise en place d’un Gouvernement de transition démocratique sous la Présidence du Président élu lors d’éventuelles négociations.

Dans le cas d’une Présidence Collégiale le Président élu doit avoir préséance sur le Président sortant.
Une Représentation de l’Armée nationale : deux officiers et deux sous-officiers. Enfin :
Un Premier Ministre technocrate, non impliqué dans les discussions institutionnelles durant les négociations de mise en place des institutions démocratiques et de l’Etat de droit.

La suspension de la Constitution actuelle et la mise en place d’une Constitution Intérimaire devant conduire à des élections démocratiques.

Tout ce qui précède doit être un préalable pour la levée des sanctions internationales. Les négociations doivent respecter le délai de trois(3) mois, et permettre l’organisation d’un éventuel second tour entre le Président élu et le sortant sous la supervision des parties et/ ou représentations à la négociation, de la communauté internationale, l’Union Européenne et toutes les institutions africaines et occidentales parties prenantes de la démocratisation des institutions en Afrique.
 
Signature de l’Accord de transition démocratique du TOGO sous le parrainage du  Bénin ; du Ghana ; du Mali, du Nigéria et de l’Afrique du Sud.
 
Nous pensons que ces deux pays doivent être parties prenantes à l’Accord du fait de leur poids régional et/ou continental.

Création d’un Fonds de Résistance Démocratique et de Prospérité Nationale

La Diaspora Togolaise doit mettre en place un Fonds de Résistance Démocratique et de Prospérité Nationale pour soutenir la transition démocratique. Un tel Fonds doit être permanent et aller au-delà de la prestation de serment du Président Jean-Pierre Fabre et des cinq ans à venir de son gouvernement. Le Fonds doit permettre à nos frères et sœurs en Europe et en Amérique de participer à concurrence de 1 à 5 Euros ou Dollars à tout moment pour soutenir le secteur social (éducation et santé), la paysannerie et la stimulation de l’esprit d’entreprenariat.  Il faut faire en sorte qu’il ne soit plus jamais fait injure à la dignité du peuple togolais. Pour reprendre les propos de cet illustre Président américain : “Ne nous demandons pas ce que le TOGO, notre pays doit faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire pour le TOGO”. Nous vous exhortons à agir immédiatement.

Le TOGO est un pays à vocation pionnière et transformatrice. Pour qui connaît l’histoire récente de l’Afrique depuis les indépendances, la mise en place d’institutions démocratiques et d’Etat de droit au TOGO résultera en une avalanche démocratique sur le continent. Seule une Afrique démocratique est à même de donner à nos frères et sœurs somaliens un pays viable. Seule une Afrique démocratique est à même de régler le problème du Darfour et de trouver une solution définitive à la stabilité et à la paix sur le continent.

Le peuple togolais compte sur la communauté internationale, l’Occident démocratique, la France et toute sa classe politique pour faire aboutir sa transition démocratique. Les peuples togolais et africains comptent sur le courage politique autant que les  engagements démocratiques et républicains gaullistes de son Excellence Monsieur Nicolas Sarkozi –Président de la République Française - pour la Démolition  du Mur de la Dictature au TOGO et partout en Afrique.

Peuples togolais et africains, la lutte continue. La victoire est du côté de la liberté et le Créateur est liberté.

© Correspondance particulière pour Camer.be : Mamavi Sylvain Attiglah