Tchad - Sénégal: Une quatrième demande d’extradition d’Hissène Habré déposée par les autorités belges
YAOUNDÉ - 19 Janvier 2012
© Laurent Correau | RFI.fr
Une nouvelle demande d’extradition d’Hissène Habré, la quatrième a été transmise ce mardi 17 janvier à l’ambassade du Sénégal à Bruxelles. Le dossier comporte, selon nos sources, une nouvelle copie du mandat d’arrêt international et de ses annexes, certifiée conforme et dûment légalisée.
Les responsables belges ont insisté auprès de leurs homologues sénégalais pour que les documents soient transmis tels quels aux autorités compétentes. La Belgique affirme en effet que lors des précédentes demandes d’extradition, toutes les pièces requises par la législation sénégalaise avaient bel et bien été fournies… et dans les formes requises…
D’après le ministère belge de la Justice, l’original du mandat d’arrêt contre Hissène Habré a été remis aux autorités sénégalaises fin septembre 2005, lors de la première demande d’extradition. Il se trouve toujours à l’heure actuelle, entre les mains des autorités sénégalaises. Des copies certifiées conformes ont donc été jointes aux demandes suivantes d’extradition.
En se penchant sur la deuxième demande d’extradition, en août 2011, la cour d’appel de Dakar a pourtant déclaré qu’elle n’avait pas reçu les pièces nécessaires et a simplement statué sur une note verbale de rappel envoyée quelques mois plus tard.
En examinant la troisième demande, en janvier 2012, cette même cour d’appel a indiqué que la copie versée au dossier n’était pas «authentique». La cour d’appel de Dakar semble avoir eu, par deux fois, à statuer sur des dossiers qui n’étaient pas exactement conformes à ceux fournis par la justice belge. Que s’est il donc passé entre la transmission des dossiers aux autorités sénégalaises et leur examen par la cour?
Les autorités belges, enfin, rappellent que «le procès verbal d’arrestation et de mise sous écrou et d’interrogatoire de la personne dont l’extradition est demandé» réclamé par la cour d’appel ne relève pas de leur compétence, mais doit être produit par le procureur général de Dakar.
© Laurent Correau | RFI.fr
Une
quatrième demande d’extradition de l’ancien président tchadien, Hissène
Habré, a été remise ce mardi 17 janvier à l’ambassade du Sénégal à
Bruxelles. Cette demande a été déposée une semaine après l’arrêt de la
cour d’appel de Dakar ayant déclaré irrecevable la précédente requête
d’extradition pour vice de forme. Les autorités belges soutiennent
pourtant que toutes les pièces requises par la législation sénégalaise
avaient été transmises. Que s’est-il donc passé entre leur transmission
et leur examen par la cour d’appel de Dakar?
Une nouvelle demande d’extradition d’Hissène Habré, la quatrième a été transmise ce mardi 17 janvier à l’ambassade du Sénégal à Bruxelles. Le dossier comporte, selon nos sources, une nouvelle copie du mandat d’arrêt international et de ses annexes, certifiée conforme et dûment légalisée.
Les responsables belges ont insisté auprès de leurs homologues sénégalais pour que les documents soient transmis tels quels aux autorités compétentes. La Belgique affirme en effet que lors des précédentes demandes d’extradition, toutes les pièces requises par la législation sénégalaise avaient bel et bien été fournies… et dans les formes requises…
D’après le ministère belge de la Justice, l’original du mandat d’arrêt contre Hissène Habré a été remis aux autorités sénégalaises fin septembre 2005, lors de la première demande d’extradition. Il se trouve toujours à l’heure actuelle, entre les mains des autorités sénégalaises. Des copies certifiées conformes ont donc été jointes aux demandes suivantes d’extradition.
En se penchant sur la deuxième demande d’extradition, en août 2011, la cour d’appel de Dakar a pourtant déclaré qu’elle n’avait pas reçu les pièces nécessaires et a simplement statué sur une note verbale de rappel envoyée quelques mois plus tard.
En examinant la troisième demande, en janvier 2012, cette même cour d’appel a indiqué que la copie versée au dossier n’était pas «authentique». La cour d’appel de Dakar semble avoir eu, par deux fois, à statuer sur des dossiers qui n’étaient pas exactement conformes à ceux fournis par la justice belge. Que s’est il donc passé entre la transmission des dossiers aux autorités sénégalaises et leur examen par la cour?
Les autorités belges, enfin, rappellent que «le procès verbal d’arrestation et de mise sous écrou et d’interrogatoire de la personne dont l’extradition est demandé» réclamé par la cour d’appel ne relève pas de leur compétence, mais doit être produit par le procureur général de Dakar.