Suspension du Doctorat professionnel: Le Sg/Pm accusé d’abus de pouvoir
Source: Camerounlink 12 12 2019
Pr Alaka Alaka, fiscaliste, a introduit auprès du Pr Séraphin Magloire Fouda, un recours gracieux visant à faire obtenir de ce dernier le retrait de sa décision du 5 novembre 2019 portant suspension du doctorat professionnel dans les Universités du Cameroun.
La décision n°B70/d-1/SG/PM du 5 novembre 2019, portant suspension du doctorat professionnel dans les Universités du Cameroun, n’a manifestement pas été saluée par toute la communauté universitaire. Visiblement, cet acte du secrétaire général des services du Premier ministre, chef du gouvernement, a plutôt provoqué l’ire de certains universitaires, en général et singulièrement, de plusieurs étudiants.
C’est dans ce droit fil, qu’il faut cerner le recours gracieux du fiscaliste chevronné, Professeur Pierre Alaka Alaka, introduit, le 9 décembre 2019, auprès d’un autre universitaire de gros calibre, Pr Séraphin Magloire Fouda, non moins Sg/Pm.
Ce recours gracieux préalable contre cette décision inique, vise à obtenir le retrait de la décision du Sg/Pm, avant que l’auteur ne saisisse le tribunal administratif du Littoral, afin de mettre fin à ce qu’il appelle «l’excès de pouvoir que constitue cette décision», dans l’hypothèse où le Sg/Pm refuse de prendre en considération ce recours gracieux. Pour le Pr Pierre Alaka Alaka, la décision du 5 novembre dernier lui «cause un préjudice moral en tant qu’enseignant dans la mesure où, elle l’empêche d’exercer le métier pour lequel, il a décidé de se consacrer et un préjudice matériel en le privant des revenus certains cours qu’il a ou qu’il aurait à dispenser dans ces doctorats professionnels». D’après le fiscaliste de haut vol, le préjudice moral est évalué à 1Fcfa symbolique et le préjudice matériel est estimé à 250 millions Fcfa.
Tribunal administratif
Bien plus, deux motifs, et pas des moindres, sous-tendent le recours gracieux du Pr Alaka Alaka. D’abord l’incompétence matérielle de l’auteur de l’acte et ensuite, la violation du droit constitutionnel à l’instruction par la décision entreprise. A cet effet, le fiscaliste sollicite, la réparation du préjudice que cause cette décision illégale par l’allocation de la somme de 4 milliards 500 millions Fcfa à l’Université de Douala. Au sujet de l’incompétence
du Sg/Pm, Pr Alaka Alaka note
e que ce dernier ne «bénéficie d’aucune habilitation légale ou réglementaire pour prendre des décisions relatives à l’organisation des études dans les Universités d’Etat au Cameroun».
L’auteur de la correspondance cite entre autres, la directive Cemac n°02/066UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études dans l’espace Cemac dans le cadre du système LMD, comme levier sur lequel repose son argumentaire.
Pour ce qui concerne la violation du droit à l’instruction, l’acte du Sg/Pm est une «atteinte grave à une liberté publique, le droit à l’instruction sous son aspect faculté, pour tous les citoyens d’accéder à la connaissance sans aucune discrimination». Le préambule de la Constitution en vigueur au Cameroun est ainsi cité comme socle juridique duquel découle le principe de la violation dénoncée par l’éminent fiscaliste.En tout état de cause, Pr Séraphin Magloire Fouda, saura-t-il faire profil bas en rapportant sa décision ou va-t-il courir le risque de perdre la face, devant le tribunal administratif qui dira le droit et rien que le droit ?
Affaire à suivre…
ALAIN NJIPOU
La décision n°B70/d-1/SG/PM du 5 novembre 2019, portant suspension du doctorat professionnel dans les Universités du Cameroun, n’a manifestement pas été saluée par toute la communauté universitaire. Visiblement, cet acte du secrétaire général des services du Premier ministre, chef du gouvernement, a plutôt provoqué l’ire de certains universitaires, en général et singulièrement, de plusieurs étudiants.
C’est dans ce droit fil, qu’il faut cerner le recours gracieux du fiscaliste chevronné, Professeur Pierre Alaka Alaka, introduit, le 9 décembre 2019, auprès d’un autre universitaire de gros calibre, Pr Séraphin Magloire Fouda, non moins Sg/Pm.
Ce recours gracieux préalable contre cette décision inique, vise à obtenir le retrait de la décision du Sg/Pm, avant que l’auteur ne saisisse le tribunal administratif du Littoral, afin de mettre fin à ce qu’il appelle «l’excès de pouvoir que constitue cette décision», dans l’hypothèse où le Sg/Pm refuse de prendre en considération ce recours gracieux. Pour le Pr Pierre Alaka Alaka, la décision du 5 novembre dernier lui «cause un préjudice moral en tant qu’enseignant dans la mesure où, elle l’empêche d’exercer le métier pour lequel, il a décidé de se consacrer et un préjudice matériel en le privant des revenus certains cours qu’il a ou qu’il aurait à dispenser dans ces doctorats professionnels». D’après le fiscaliste de haut vol, le préjudice moral est évalué à 1Fcfa symbolique et le préjudice matériel est estimé à 250 millions Fcfa.
Tribunal administratif
Bien plus, deux motifs, et pas des moindres, sous-tendent le recours gracieux du Pr Alaka Alaka. D’abord l’incompétence matérielle de l’auteur de l’acte et ensuite, la violation du droit constitutionnel à l’instruction par la décision entreprise. A cet effet, le fiscaliste sollicite, la réparation du préjudice que cause cette décision illégale par l’allocation de la somme de 4 milliards 500 millions Fcfa à l’Université de Douala. Au sujet de l’incompétence
du Sg/Pm, Pr Alaka Alaka note
e que ce dernier ne «bénéficie d’aucune habilitation légale ou réglementaire pour prendre des décisions relatives à l’organisation des études dans les Universités d’Etat au Cameroun».
L’auteur de la correspondance cite entre autres, la directive Cemac n°02/066UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études dans l’espace Cemac dans le cadre du système LMD, comme levier sur lequel repose son argumentaire.
Pour ce qui concerne la violation du droit à l’instruction, l’acte du Sg/Pm est une «atteinte grave à une liberté publique, le droit à l’instruction sous son aspect faculté, pour tous les citoyens d’accéder à la connaissance sans aucune discrimination». Le préambule de la Constitution en vigueur au Cameroun est ainsi cité comme socle juridique duquel découle le principe de la violation dénoncée par l’éminent fiscaliste.En tout état de cause, Pr Séraphin Magloire Fouda, saura-t-il faire profil bas en rapportant sa décision ou va-t-il courir le risque de perdre la face, devant le tribunal administratif qui dira le droit et rien que le droit ?
Affaire à suivre…
ALAIN NJIPOU
Source : Le Messager