Sessions parlementaires: Ces commissions qui se rongent les pouces
Yaoundé, 21 Novembre 2012
© Olive Atangana | L'Actu
Tandis que d'autres croulent sous le poids du travail, elles attendent désespérément des projets de lois à examiner.
Difficile répit pour les membres de la commission des lois constitutionnelles et de ceux des finances et budget. Des cinq projets de loi déposés à l'hémicycle de Ngoa-ekellé depuis le début de la session parlementaire en cours, seules ces deux commissions ont de quoi s'occuper. Elles sont à pied d'œuvre et ne cessent d'être sollicitées. Hier par exemple, la commission des lois constitutionnelles a adopté deux projets de lois; l'un portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, et l'autre fixant statut des membres dudit Conseil constitutionnel.
Ces derniers ont été déposés le 13 novembre dernier, un jour seulement après l'ouverture de cette session parlementaire. Lundi dernier, c'est celle des finances et du budget qui examinait en profondeur le projet de loi portant règlement de l’exercice budgétaire de 2011. Projet de loi qui permettra de voir l'utilisation qui a été faite du budget 2011. S'il est adopté, les regards resteront braqués sur cette commission à qui incombera, après ce travail, celui de l'examen et de l'adoption de la Loi de finances 2013.
Des neuf commissions que compte l'Assemblée nationale, seules quelques unes travaillent véritablement. «La commission de la Défense nationale et de la sécurité ne siège pas tout le temps», renseigne Sali Dalton, président de ladite commission. «Ce ne sont pas toutes les commissions qui travaillent», reconnaît Blondeau Tala Tala, président de la Commission des Résolutions et pétitions. A sa suite, un député RDPC sous anonymat avoue qu'«il y a des commissions qui n'ont pas travaillé depuis cinq ans.
Celle des Résolutions et pétitions par exemple n'a travaillé que sur l'enquête parlementaire relative à l'affaire du crash du Boeing 737 200, le 3 décembre 1995 C'est la catastrophe. On chôme, on ne fait rien pendant que les autres travaillent et c'est un peu embêtant» Joseph Mboui, se veut moins dramatique. «Il y a mille activités à l’Assemblée nationale. Chacun essaye de s'occuper. Certains assistent par exemples aux travaux des autres commissions. Donc, le travail parlementaire est réglementé», précise le président de la commission de l'Education.
Si certains députés se rongent les pouces parce que leurs commissions ne sont pas sollicitées, les président de commissions ont quand même matière à réflexion. «Lorsqu'un texte est déposé, la conférence des présidents se tient et envoie le texte à la commission compétente, en fonction de l'objet du texte. Ce n'est pas une commission qui va chercher le travail. Et, vous n'allez pas forcer pour avoir du travail», renseigne Lekené Donfack, président de la commission de Production.
De nombreux députés se retrouvent désœuvrés pendant la majeure partie du temps. «Ils ne travaillent pas parce qu'on ne leur donne pas le travail», fait savoir le député Lekené Donfack, encarté RDPC. Cependant, il nuance: «certes les membres des commissions qui ne sont pas concernées sont libres pendant que les autres siègent, mais ce n'est pas le chômage total», tranche Lekené Donfack Un avis que partage Blondeau Tala Tala «Il y a aussi des groupes thématiques. Nous faisons d'autres choses qui appellent le mandat des députés. Je suis par exemple en mission dans les organismes interparlementaires. Je serais à cet effet à Douala jusqu'au 27 novembre prochain», explique ce dernier.
Sali Dairou, Président de la commission de la Défense nationale et de la sécurité: «90 % des projets de lois qui arrivent vont à la commission des lois constitutionnelles»
Comment s'opère le choix des députés dans les commissions?
Le choix des députés dans les différentes commissions se passe selon la discrétion de la haute hiérarchique de l'Assemblée nationale. Dès le départ, ils savent où chacun des députés va aller. En réalité, on se serait attendu à ce qu'un juriste aille à la commission des lois constitutionnelles, qu'un économiste aille à la commission de la Production ou à celle des affaires Economiques. Mais, c'est loin d'être le cas. En fait, ça n'a pas encore été clairement défini. En tout cas pour ce qui est de notre commission (commission de la Défense nationale et de la sécurité, NDLR).
Qu'est ce qui Justifie le fait que certaines commissions soient plus occupées que d'autres?
Tout dépend des attributions de chacune des commissions. Par exemple, toute loi qui arrive à l'Assemblée nationale est obligée de passer la commission des lois constitutionnelles. Autre exemple, la commission de la Production s'occupe des affaires économiques. Là aussi, Il y a des textes qui ont trait à ces activités là. Il y a aussi des lois qui arrivent à la commission des affaires Etrangères. Lorsqu'il y a ratification des lois ou des conventions que le Cameroun a signé avec les pays étrangers, avec les organisations internationales, nous devons les ratifier, et c'est cette commission qui ratifie ces lois là. En dehors de ces trois commissions, il y a aussi de temps en temps la commission de la Défense nationale et de la sécurité qui travaille quand il y a des textes qui ont trait à la sécurité, la défense. Comme nous constatons la plupart du temps, 90% des projets de lois qui arrivent vont quand même à la commission des lois constitutionnelles. Il y a aussi la commission des finances et du budget qui travaille pour les dossiers qui concernent le budget ou les problèmes d'impôts.
Parlant justement de votre commission, celle de la Défense nationale et de la Sécurité, comment se passe le travail?
Dans les commissions, il n'y a un travail intense. C'est tout le monde qui met son intelligence à contribution pour que nous puissions avancer parce qu'il y'a un peu de tout. Ce n'est pas seulement un travail d'intellectuel, d'amphithéâtre. Il y a aussi le travail des hommes de terrain. Nous sommes des députés. Au quotidien, nous voyons les problèmes auxquels les populations sont confrontées. Donc, si un juriste vous donne un argument, vous voyez si dans la pratique ça va poser de problèmes ou pas, est-ce que c'est possible; est-ce que si on l'applique en l'état ça ne va pas amener d'autres difficultés? Il y en a aussi qui viennent mettre leur expérience à contribution de manière significative quand nous examinons certains textes.
© Olive Atangana | L'Actu
Tandis que d'autres croulent sous le poids du travail, elles attendent désespérément des projets de lois à examiner.
Difficile répit pour les membres de la commission des lois constitutionnelles et de ceux des finances et budget. Des cinq projets de loi déposés à l'hémicycle de Ngoa-ekellé depuis le début de la session parlementaire en cours, seules ces deux commissions ont de quoi s'occuper. Elles sont à pied d'œuvre et ne cessent d'être sollicitées. Hier par exemple, la commission des lois constitutionnelles a adopté deux projets de lois; l'un portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, et l'autre fixant statut des membres dudit Conseil constitutionnel.
Ces derniers ont été déposés le 13 novembre dernier, un jour seulement après l'ouverture de cette session parlementaire. Lundi dernier, c'est celle des finances et du budget qui examinait en profondeur le projet de loi portant règlement de l’exercice budgétaire de 2011. Projet de loi qui permettra de voir l'utilisation qui a été faite du budget 2011. S'il est adopté, les regards resteront braqués sur cette commission à qui incombera, après ce travail, celui de l'examen et de l'adoption de la Loi de finances 2013.
Des neuf commissions que compte l'Assemblée nationale, seules quelques unes travaillent véritablement. «La commission de la Défense nationale et de la sécurité ne siège pas tout le temps», renseigne Sali Dalton, président de ladite commission. «Ce ne sont pas toutes les commissions qui travaillent», reconnaît Blondeau Tala Tala, président de la Commission des Résolutions et pétitions. A sa suite, un député RDPC sous anonymat avoue qu'«il y a des commissions qui n'ont pas travaillé depuis cinq ans.
Celle des Résolutions et pétitions par exemple n'a travaillé que sur l'enquête parlementaire relative à l'affaire du crash du Boeing 737 200, le 3 décembre 1995 C'est la catastrophe. On chôme, on ne fait rien pendant que les autres travaillent et c'est un peu embêtant» Joseph Mboui, se veut moins dramatique. «Il y a mille activités à l’Assemblée nationale. Chacun essaye de s'occuper. Certains assistent par exemples aux travaux des autres commissions. Donc, le travail parlementaire est réglementé», précise le président de la commission de l'Education.
Si certains députés se rongent les pouces parce que leurs commissions ne sont pas sollicitées, les président de commissions ont quand même matière à réflexion. «Lorsqu'un texte est déposé, la conférence des présidents se tient et envoie le texte à la commission compétente, en fonction de l'objet du texte. Ce n'est pas une commission qui va chercher le travail. Et, vous n'allez pas forcer pour avoir du travail», renseigne Lekené Donfack, président de la commission de Production.
De nombreux députés se retrouvent désœuvrés pendant la majeure partie du temps. «Ils ne travaillent pas parce qu'on ne leur donne pas le travail», fait savoir le député Lekené Donfack, encarté RDPC. Cependant, il nuance: «certes les membres des commissions qui ne sont pas concernées sont libres pendant que les autres siègent, mais ce n'est pas le chômage total», tranche Lekené Donfack Un avis que partage Blondeau Tala Tala «Il y a aussi des groupes thématiques. Nous faisons d'autres choses qui appellent le mandat des députés. Je suis par exemple en mission dans les organismes interparlementaires. Je serais à cet effet à Douala jusqu'au 27 novembre prochain», explique ce dernier.
Sali Dairou, Président de la commission de la Défense nationale et de la sécurité: «90 % des projets de lois qui arrivent vont à la commission des lois constitutionnelles»
Comment s'opère le choix des députés dans les commissions?
Le choix des députés dans les différentes commissions se passe selon la discrétion de la haute hiérarchique de l'Assemblée nationale. Dès le départ, ils savent où chacun des députés va aller. En réalité, on se serait attendu à ce qu'un juriste aille à la commission des lois constitutionnelles, qu'un économiste aille à la commission de la Production ou à celle des affaires Economiques. Mais, c'est loin d'être le cas. En fait, ça n'a pas encore été clairement défini. En tout cas pour ce qui est de notre commission (commission de la Défense nationale et de la sécurité, NDLR).
Qu'est ce qui Justifie le fait que certaines commissions soient plus occupées que d'autres?
Tout dépend des attributions de chacune des commissions. Par exemple, toute loi qui arrive à l'Assemblée nationale est obligée de passer la commission des lois constitutionnelles. Autre exemple, la commission de la Production s'occupe des affaires économiques. Là aussi, Il y a des textes qui ont trait à ces activités là. Il y a aussi des lois qui arrivent à la commission des affaires Etrangères. Lorsqu'il y a ratification des lois ou des conventions que le Cameroun a signé avec les pays étrangers, avec les organisations internationales, nous devons les ratifier, et c'est cette commission qui ratifie ces lois là. En dehors de ces trois commissions, il y a aussi de temps en temps la commission de la Défense nationale et de la sécurité qui travaille quand il y a des textes qui ont trait à la sécurité, la défense. Comme nous constatons la plupart du temps, 90% des projets de lois qui arrivent vont quand même à la commission des lois constitutionnelles. Il y a aussi la commission des finances et du budget qui travaille pour les dossiers qui concernent le budget ou les problèmes d'impôts.
Parlant justement de votre commission, celle de la Défense nationale et de la Sécurité, comment se passe le travail?
Dans les commissions, il n'y a un travail intense. C'est tout le monde qui met son intelligence à contribution pour que nous puissions avancer parce qu'il y'a un peu de tout. Ce n'est pas seulement un travail d'intellectuel, d'amphithéâtre. Il y a aussi le travail des hommes de terrain. Nous sommes des députés. Au quotidien, nous voyons les problèmes auxquels les populations sont confrontées. Donc, si un juriste vous donne un argument, vous voyez si dans la pratique ça va poser de problèmes ou pas, est-ce que c'est possible; est-ce que si on l'applique en l'état ça ne va pas amener d'autres difficultés? Il y en a aussi qui viennent mettre leur expérience à contribution de manière significative quand nous examinons certains textes.