Sénatoriales - Abandon: Le FSNC jette l'éponge
Yaoundé, 25 mars 2013
© Olive Atangana | L'Actu
Après le rejet de ses deux listes par le Conseil Electoral d'ELECAM, le parti d'Issa Tchiroma n'a déposé aucun recours à la Cour Suprême statuant comme Conseil Constitutionnel.
© Olive Atangana | L'Actu
Après le rejet de ses deux listes par le Conseil Electoral d'ELECAM, le parti d'Issa Tchiroma n'a déposé aucun recours à la Cour Suprême statuant comme Conseil Constitutionnel.
Cinq raisons ont finalement eu raison
des listes de candidature du Front pour le Salut National du Cameroun
(FSNC) pour l'élection des sénateurs du 14 avril prochain. Le parti
d'Issa Tchiroma, Ministre de la Communication, a voulu concourir dans
les Régions de l'Adamaoua et du Nord.
Malheureusement, le Conseil Electoral (CE) d'ELECAM a rejeté, le 20 mars dernier, 23 listes de candidats qui ne remplissaient pas les conditions requises par la loi dont celles du FSNC.
Déclarations de candidature non légalisées pour tous les candidats (Nord), celle sur l'honneur non conforme pour tous les candidats, et un candidat ne remplissant pas les conditions d'âge (Adamaoua)sont quelques raisons de rejet. (Lire L'Actu N° .397 pour les autres raisons). L'article 129 du Code électoral lui donnait 48h pour contester ce rejet par voix de recours soumis à l'examen par l'auguste juridiction. Ce que le parti n'a pas cru bon de faire. Et des huit partis politiques déclarés en course pour cette élection, seul le FSNC a jeté l'éponge dès les préliminaires.
Le bal des dépôts des recours à la Cour Suprême, représentant le Conseil Constitutionnel, s'est terminé vendredi dernier à minuit. On a vu sur la piste, sept partis politiques esquisser des pas de danse. L'ouverture de cette danse a été faite par le So¬cial Democratic Front (SDF) dont une seule liste (Littoral) a fait l'objet d'un rejet. Ce parti fonde sa requête sur les articles 25 du Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques. «ll serait déraisonnable (au sens du Pacte) pour l'auguste juridiction d'invalider une liste de candidats au seul motif qu'un suppléant sur celle-ci aurait fait défaut en ne produisant pas une signature légalisée», soutient le parti de Ni John Fru Ndi. Me Mba Ndam pense que le motif est «absurde». Il est suivi par le RDPC qui propose deux options pour les quatre régions sujettes aux refus.
A l'Est, «le requérant sollicite l'application de l'article 128 (1) autorisant que le nom du candidat Belekou Aimé soit remplacé par celui de Mme Dondja Bamboua Julienne». Pour le cas de l'Extrême-Nord où un candidat n'est pas de nationalité camerounaise, le parti au pouvoir «demande au Président de la Cour Suprême de l'autoriser à le remplacer par celui de Alioum Aladji Hamadou». A l'Ouest et dans l'Adamaoua, le RDPC conteste le rejet de ses listes «pour excès de pouvoir du Conseil Electoral». Leur mandataire argumente que «la non conformité de ces pièces purement administratives constitue un vice de forme (...) qu'aucun texte ne prévoit la disqualification d'une liste pour un vice de forme». Par conséquent, «sollicite qu'il soit déclaré fondée la liste du RDPC». Le MDR, l'UNDP, l'ANDP et l'UPC, ces trois formations politiques de l'opposition ne sont pas en reste. Elles aussi ont déposé des requêtes vendredi dernier. Le Mouvement Démocratique pour la Défense de la République (MDR) par exemple se situe dans la même lancée, lui qui a introduit un recours contre la résolution du CE. «(...) Entendu que la liste comporte bien une femme (Mme Djonnini Kokrea) et que par conséquent, satisfait bien les conditions édictées par l'article 218 (3). En rejetant la liste du MDR (à l'Extrême-Nord: NDLR) au seul motif qu'elle ne comporte pas de femme titulaire, le Conseil Electoral fait mauvaise interprétation de la loi», argumente le parti de Dakolé Daïssala.
Dans la même région, L'UNDP de Bello Bouba Maïgari procède au «remplacement de la candidate suppléante Maimouna, épouse Oumar, par celui de Toudjani Alifa». Pour les Régions du Centre et du Nord-Ouest, ce parti se met tout simplement hors course. L'UNDP pour ses listes du Sud et de l'Extrême-Nord demande la réhabilitation de ses listes pour s'être conformée à la loi. Cette justification fait l'objet des nombreux recours des trois factions de l'UPC qui contestent le rejet de toutes ses listes.
Les babillards de la Cour Suprême et de la Cour d'Appel sont pleins de justificatifs de chaque faction du parti du crabe, arrivée à des dizaines de minutes d'intervalle. «L'ensemble légal du parti dénommé UPC n'est sujette à nulle contestation, sa légalité étant fondée sur les droits et suivant la loi du 19 décembre1990», se justifie le parti. Par ailleurs, chaque section soutient qu'après les différents congrès organisés avec l'accord des Sous-préfets qui leur avaient délivré des attestations de manifestation publique, elles avaient déposé des dossiers de légalisation au MINATD à l'issue de ceux-ci. Et donc, «en cas de silence gardé pendant trois mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès des services compétents, le parti est réputé exister légalement».
Malheureusement, le Conseil Electoral (CE) d'ELECAM a rejeté, le 20 mars dernier, 23 listes de candidats qui ne remplissaient pas les conditions requises par la loi dont celles du FSNC.
Déclarations de candidature non légalisées pour tous les candidats (Nord), celle sur l'honneur non conforme pour tous les candidats, et un candidat ne remplissant pas les conditions d'âge (Adamaoua)sont quelques raisons de rejet. (Lire L'Actu N° .397 pour les autres raisons). L'article 129 du Code électoral lui donnait 48h pour contester ce rejet par voix de recours soumis à l'examen par l'auguste juridiction. Ce que le parti n'a pas cru bon de faire. Et des huit partis politiques déclarés en course pour cette élection, seul le FSNC a jeté l'éponge dès les préliminaires.
Le bal des dépôts des recours à la Cour Suprême, représentant le Conseil Constitutionnel, s'est terminé vendredi dernier à minuit. On a vu sur la piste, sept partis politiques esquisser des pas de danse. L'ouverture de cette danse a été faite par le So¬cial Democratic Front (SDF) dont une seule liste (Littoral) a fait l'objet d'un rejet. Ce parti fonde sa requête sur les articles 25 du Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques. «ll serait déraisonnable (au sens du Pacte) pour l'auguste juridiction d'invalider une liste de candidats au seul motif qu'un suppléant sur celle-ci aurait fait défaut en ne produisant pas une signature légalisée», soutient le parti de Ni John Fru Ndi. Me Mba Ndam pense que le motif est «absurde». Il est suivi par le RDPC qui propose deux options pour les quatre régions sujettes aux refus.
A l'Est, «le requérant sollicite l'application de l'article 128 (1) autorisant que le nom du candidat Belekou Aimé soit remplacé par celui de Mme Dondja Bamboua Julienne». Pour le cas de l'Extrême-Nord où un candidat n'est pas de nationalité camerounaise, le parti au pouvoir «demande au Président de la Cour Suprême de l'autoriser à le remplacer par celui de Alioum Aladji Hamadou». A l'Ouest et dans l'Adamaoua, le RDPC conteste le rejet de ses listes «pour excès de pouvoir du Conseil Electoral». Leur mandataire argumente que «la non conformité de ces pièces purement administratives constitue un vice de forme (...) qu'aucun texte ne prévoit la disqualification d'une liste pour un vice de forme». Par conséquent, «sollicite qu'il soit déclaré fondée la liste du RDPC». Le MDR, l'UNDP, l'ANDP et l'UPC, ces trois formations politiques de l'opposition ne sont pas en reste. Elles aussi ont déposé des requêtes vendredi dernier. Le Mouvement Démocratique pour la Défense de la République (MDR) par exemple se situe dans la même lancée, lui qui a introduit un recours contre la résolution du CE. «(...) Entendu que la liste comporte bien une femme (Mme Djonnini Kokrea) et que par conséquent, satisfait bien les conditions édictées par l'article 218 (3). En rejetant la liste du MDR (à l'Extrême-Nord: NDLR) au seul motif qu'elle ne comporte pas de femme titulaire, le Conseil Electoral fait mauvaise interprétation de la loi», argumente le parti de Dakolé Daïssala.
Dans la même région, L'UNDP de Bello Bouba Maïgari procède au «remplacement de la candidate suppléante Maimouna, épouse Oumar, par celui de Toudjani Alifa». Pour les Régions du Centre et du Nord-Ouest, ce parti se met tout simplement hors course. L'UNDP pour ses listes du Sud et de l'Extrême-Nord demande la réhabilitation de ses listes pour s'être conformée à la loi. Cette justification fait l'objet des nombreux recours des trois factions de l'UPC qui contestent le rejet de toutes ses listes.
Les babillards de la Cour Suprême et de la Cour d'Appel sont pleins de justificatifs de chaque faction du parti du crabe, arrivée à des dizaines de minutes d'intervalle. «L'ensemble légal du parti dénommé UPC n'est sujette à nulle contestation, sa légalité étant fondée sur les droits et suivant la loi du 19 décembre1990», se justifie le parti. Par ailleurs, chaque section soutient qu'après les différents congrès organisés avec l'accord des Sous-préfets qui leur avaient délivré des attestations de manifestation publique, elles avaient déposé des dossiers de légalisation au MINATD à l'issue de ceux-ci. Et donc, «en cas de silence gardé pendant trois mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès des services compétents, le parti est réputé exister légalement».