Sénatoriales 2013: Le Sénateur au Cameroun
Nord, 18 mars 2013
© Engelbert Mfomo | L'Anecdote
Longtemps attendu, l'enfant que l'on pensait ne jamais naitre est finalement en gestation. Tous les paramètres sont désormais mis en place pour que l'institution voie le jour. En attendant, voici ce qu'il en est !
Dans les démocraties dites modernes, il y a ce qu'on appelle la décentralisation qui suppose une régionalisation, une délocalisation ou mieux, une déconcentration des institutions étatiques. Il y a la séparation des pouvoirs à savoir : les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le plus important pour notre analyse ici, c'est le pouvoir législatif qui regorge une assemblée législative bicamérale; autrement dit, le Parlement est constitué en principe de deux chambres : l'Assemblée Nationale ou la Chambre Basse ; et la Sénat ou la Chambre Haute. Mais alors que représente chaque chambre?
D'après la Constitution, l'Assemblée Nationale comporte des députés qui sont des élus du peuple et qui le représentent. Au Cameroun, un député n'est pas celui d'une circonscription donnée ; quoi qu'il y soit issu, ou qu'il en soit élu. Il représente tous les Camerounais; à ce titre, on parle de député de la nation, avec pour mission de représenter le peuple, légiférer puis contrôler l'action gouvernementale. Le Sénat quant à lui comporte ce que l'on appelle des Sénateurs; une nouvelle appellation qu'on devra intégrer, et qui renvoie aux représentants des collectivités territoriales décentralisées. On entend par collectivité territoriale décentralisée l'ensemble des Communes et du Conseil régional ; la dernière expression suppose une espèce d'assemblée régionale délibérant sur tous les plans de développement d'une Région. Les Sénateurs au Cameroun sont au nombre de 100, et élus au scrutin de liste dans les chefs-lieux de département qui constituent les bureaux de vote, par ce qu'on a appelé plus haut, le Conseil municipal et le Conseil régional; tant étant aussi vrai qu'à défaut du Conseil régional qui pourrait ne pas encore exister comme c'est le cas chez nous, la loi recommande uniquement aux Conseillers municipaux d'élire les Sénateurs qui seront investis par leurs partis politiques ; car la loi n'a pas prévu de candidature indépendante, ce sont donc les partis politiques qui concourent au suffrage. La campagne sera donc lancée 15 jours avant le scrutin; elle s'achèvera la veille à minuit. Notons que seuls les partis politiques battent campagne, une espèce de concurrence entre eux. Le corps électoral qui doit être connu et affiché 15 jours avant le scrutin, sera convoqué par le Président de la République 45 jours avant la date du scrutin. Mais il serait juste et bon de noter que le Chef de l'Etat, dans son pouvoir discrétionnaire, désigne 30 Sénateurs sur les 100, à raison de 03 par Région. Ce qui ramène à 70 dont 07 par Région, le nombre de Sénateurs à élire par le Conseil municipal. Afin de taire toute polémique et afin que nul n'en ignore, aucune loi ne stipule que le Chef de l'Etat ne doit convoquer le corps électoral pour l'élection des Sénateurs qu'après les élections législatives et municipales. Il n'y a donc pas d'illégalité pour ces sénatoriales; encore que plus légaliste que Paul Biya, on en trouve très peu.
Le rôle du Sénat
C'est une chambre interne au Parlement; c'est un peu un contre-pouvoir de l'Assemblée Nationale, car c'est la 2ème chambre de lecture des lois. En cas de projet de loi, l'Assemblée Nationale examine cette loi qu'elle envoie au Sénat pour la relecture; la loi sera donc renvoyée pour le vote à l'Assemblée Nationale, s'il n'y a pas d’objection.
© Engelbert Mfomo | L'Anecdote
Longtemps attendu, l'enfant que l'on pensait ne jamais naitre est finalement en gestation. Tous les paramètres sont désormais mis en place pour que l'institution voie le jour. En attendant, voici ce qu'il en est !
Dans les démocraties dites modernes, il y a ce qu'on appelle la décentralisation qui suppose une régionalisation, une délocalisation ou mieux, une déconcentration des institutions étatiques. Il y a la séparation des pouvoirs à savoir : les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le plus important pour notre analyse ici, c'est le pouvoir législatif qui regorge une assemblée législative bicamérale; autrement dit, le Parlement est constitué en principe de deux chambres : l'Assemblée Nationale ou la Chambre Basse ; et la Sénat ou la Chambre Haute. Mais alors que représente chaque chambre?
D'après la Constitution, l'Assemblée Nationale comporte des députés qui sont des élus du peuple et qui le représentent. Au Cameroun, un député n'est pas celui d'une circonscription donnée ; quoi qu'il y soit issu, ou qu'il en soit élu. Il représente tous les Camerounais; à ce titre, on parle de député de la nation, avec pour mission de représenter le peuple, légiférer puis contrôler l'action gouvernementale. Le Sénat quant à lui comporte ce que l'on appelle des Sénateurs; une nouvelle appellation qu'on devra intégrer, et qui renvoie aux représentants des collectivités territoriales décentralisées. On entend par collectivité territoriale décentralisée l'ensemble des Communes et du Conseil régional ; la dernière expression suppose une espèce d'assemblée régionale délibérant sur tous les plans de développement d'une Région. Les Sénateurs au Cameroun sont au nombre de 100, et élus au scrutin de liste dans les chefs-lieux de département qui constituent les bureaux de vote, par ce qu'on a appelé plus haut, le Conseil municipal et le Conseil régional; tant étant aussi vrai qu'à défaut du Conseil régional qui pourrait ne pas encore exister comme c'est le cas chez nous, la loi recommande uniquement aux Conseillers municipaux d'élire les Sénateurs qui seront investis par leurs partis politiques ; car la loi n'a pas prévu de candidature indépendante, ce sont donc les partis politiques qui concourent au suffrage. La campagne sera donc lancée 15 jours avant le scrutin; elle s'achèvera la veille à minuit. Notons que seuls les partis politiques battent campagne, une espèce de concurrence entre eux. Le corps électoral qui doit être connu et affiché 15 jours avant le scrutin, sera convoqué par le Président de la République 45 jours avant la date du scrutin. Mais il serait juste et bon de noter que le Chef de l'Etat, dans son pouvoir discrétionnaire, désigne 30 Sénateurs sur les 100, à raison de 03 par Région. Ce qui ramène à 70 dont 07 par Région, le nombre de Sénateurs à élire par le Conseil municipal. Afin de taire toute polémique et afin que nul n'en ignore, aucune loi ne stipule que le Chef de l'Etat ne doit convoquer le corps électoral pour l'élection des Sénateurs qu'après les élections législatives et municipales. Il n'y a donc pas d'illégalité pour ces sénatoriales; encore que plus légaliste que Paul Biya, on en trouve très peu.
Le rôle du Sénat
C'est une chambre interne au Parlement; c'est un peu un contre-pouvoir de l'Assemblée Nationale, car c'est la 2ème chambre de lecture des lois. En cas de projet de loi, l'Assemblée Nationale examine cette loi qu'elle envoie au Sénat pour la relecture; la loi sera donc renvoyée pour le vote à l'Assemblée Nationale, s'il n'y a pas d’objection.