A moins d’une semaine (Jour-J-6) de la date-butoir du décret présidentiel, Mutations explore des pistes.
Pourquoi le président de la République nomme-t-il des sénateurs ?
Ce débat est abordé dans l’ouvrage «Le Sénat au Cameroun et en
Afrique» de Jean Claude Eko’o Akouafane. L’on apprend en lisant ce livre
que cette démarche, qui n’est pas l’apanage du Cameroun, est une
survivance du bicamérisme aristocratique symbolisé par la mythique
chambre des Lords en Angleterre dont les membres étaient nommés, une
fraction des sénateurs est recrutée par voie de nomination par le
président de la République, chef de l’exécutif.
Cela dit, en 1996, lors de l’examen du projet de loi portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, certains députés avaient dénoncé cette intrusion du pouvoir exécutif, représenté par le président de la République, dans l’exercice de la fonction législative. Le by Text-Enhance">mandataire du gouvernement avait alors argué que la légitimité et l’efficacité du Sénat ne pouvaient être altérées par la nomination d’une partie des sénateurs. «Toutefois, parmi les partisans de la nomination des sénateurs, l’unanimité ne s’est pas faite sur le nombre des sénateurs nommés. Ainsi, si le projet de loi déposé au bureau de l’Assemblée nationale prévoyait la nomination de 50% de l’effectif des sénateurs d’une région, à savoir cinq (05) sur dix (10), au terme du processus législatif, seule la nomination de trois (03) sénateurs sur dix (10) a été finalement retenue», explique Eko’o Akouafane.
La nomination des sénateurs va-t-elle renforcer l’illégitimité du Sénat ?
Nombre de spécialistes se sont prononcés sur la question. Pour
Alain Didier Olinga, le Sénat camerounais jouit, sur cette base, d’une
«légitimité disparate». Pour le spécialiste Kossi Somali (cité par Eko’o
Akouafane) « ce système de nomination de certains sénateurs par le
président de la République ne peut qu’induire une représentation
contestable ». Pour Charles Nach Mback, qui a également travaillé sur la
question, «la légitimité du Sénat se trouve remise en cause dans ses
fondements», du fait de cette disposition constitutionnelle.
Qui peut être nommé sénateur ?
La Constitution n’arrête pas des critères de nomination des 30
sénateurs par le président de la République. Tout juste apprend-on, à
l’article 20, que «le Sénat représente les collectivités territoriales
décentralisées. Chaque région est représentée au Sénat par dix (10)
sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la
base régionale et trois (3) nommés par le président de la République.
Les candidats à la fonction de sénateur ainsi que les personnalités
nommées à ladite fonction par le président de la République. La durée du
mandat des sénateurs est de cinq (5) ans».
Cependant, l’on peut explorer quelques critères qui guideront le chef de l’Etat dans le choix des 30 sénateurs. Au sein du Rdpc, les deux régions (Adamaoua et Ouest) dont les listes ont été recalées par Elecam et la Cour suprême, sont en droit d’attendre que les trois sénateurs nommés, dans ces régions, soient entièrement aux couleurs du parti au pouvoir.
Ailleurs, la priorité devrait être accordée, hormis les critères d’expérience, de solvabilité et de loyauté vis-à-vis du parti, aux circonscriptions (départements) qui n’ont pas décroché des sénateurs titulaires élus. Dans la région du Centre, par exemple, la Haute Sanaga, le Nyong et Mfoumou et la Mefou et Akono piaffent, légitimement, d’impatience. Le président de la République peut aussi jouer, concernant son camp, sur la représentativité des différents départements aux postes électifs et nominatifs (gouvernement, Assemblée nationale, directions générales des sociétés d’Etat, etc.) avant de juger s’il faut ou non enrichir une cagnotte ou la laisser en l’état. En tout état de cause, les «recalés» des investitures au Rdpc, notamment les députés, ont peu de chances d’être repêchés.
Au sein de la chambre haute du parlement, le président nommera également, en fonction des alliances politiques écrites et non écrites avec le pouvoir, des militants des partis d’opposition. Certainement du Social Democratic Front (Sdf) : Le leader de ce parti, Ni John Fru Ndi, n’a pas fermé la porte à cette perspective, même si lui-même se dit non partant, après son échec le 14 avril dernier dans le Nord-Ouest. Très probablement de l’Undp. Le bureau politique a, contre toute attente, ordonné subrepticement, vendredi dernier, le retrait des recours en annulation introduits par l’Undp dans l’Extrême-Nord, le Littoral et le Nord, à la Cour suprême. La manœuvre ne serait pas innocente. «Au nom de la plate-forme signée en 1997, le Rdpc a donné des gages à son allié, après la douche froide de l’Adamaoua. L’impair sera réparé par des nominations au Sénat », subodore un observateur averti.
Des informateurs introduits soutiennent également que Paul Biya pourrait nommer au sein de «l’assemblée des sages» des personnalités issues des partis de la majorité présidentielle, Issa Tchiroma Bakary (Fsnc), Dakolé Daïssala (Mdr), Hamadou Moustapha (Andp), etc., pour faire de la place aux technocrates au sein du gouvernement, entre autres raisons. Le chef de l’Etat compterait aussi «recruter» d’autres leaders de l’opposition à l’instar de Jean-Jacques Ekindi, pour les «museler». Cette hypothèse reste à valider.
Des membres de la société civile seront-ils nommés ?
Tout porte à croire que le président de la République nommera
des acteurs de la société civile. Les revendications des femmes (Ong
More women in politics), des minorités et populations autochtones, des
handicapés et des avocats l’y inclineront, indubitablement. Mais, la
société civile étant une réalité confuse et diffuse au Cameroun, il est
fort probable que le chef de l’Etat utilise ce levier pour accorder des
sièges supplémentaires au Rdpc, du moins qu’il nomme des figures de la
société civile proches du pouvoir. Il semble davantage certain que le
Sénat fera de la place aux femmes. Parmi les vénérables élus, on compte
déjà 18 femmes titulaires et 29 suppléantes.
La loi est muette sur la question. D’où cet avis de Samuel Efoua Mbozo’o, expert en administration parlementaire : «Tout ce qui n’est pas exigé par la loi est laissé à la discrétion du chef de l’Etat. Le reste est pour moi sans objet». Mais le débat demeure et les avis sont partagés sur le sujet. Certains experts pensent q’un sénateur nommé jouit de moins de légitimité qu’un sénateur élu, et donc l’avantage pour la présidence du Sénat est du côté des sénateurs élus. Des sources avouent du reste que, c’est dans ce sens que Paul Biya a suscité des candidatures de certains caciques aux sénatoriales, au sein du Rdpc, car il a déjà en tête le nom de celui qui doit le remplacer en cas d’empêchement ou de vacance.
Dans ce sens, parlant de l’Ouest et de l’Adamaoua, le politologue Manassé Aboya Endong, indique qu’il «devient difficile d’attribuer la présidence du Sénat à une région confinée à vivre dans l’opposition sans gâcher la possibilité de le faire avec une autre région qui valoriserait mieux cette position de pouvoir par le biais d’une base politique conséquente, et prête aux offensives politiques. A mon humble avis, le retour d’investissement politique dans une terre hostile est difficile à articuler». D’autres experts estiment que, dans la configuration politique actuelle, Paul Biya a «nommé» les 56 sénateurs (élus) du Rdpc et qu’il n y aura donc pas de différence entre ces «élus» et ceux qui seront nommés dans quelques jours.
Au Sénégal, l’ancien maire de Dakar et président de l’Assemblée nationale (2002-2007), Pape Diouf, avait été nommé président du Sénat par le président Abdoulaye Wade en 2007, alors qu’il figurait parmi les sénateurs nommés. Donc, pour le cas du Cameroun, le «pouvoir discrétionnaire de Paul Biya» jouera inévitablement.