Réquisitions dans l'affaire de l'Avion Présidentiel: Le Ministère Public empêtré dans ses contradictions
YAOUNDÉ - 12 Septembre 2012
© Arthur L. Mbyé | Repères
Pour la même affaire liée à l'acquisition du BBJ-II, saucissonnée par
les multiples ordonnances de disjonction de procédure du juge
d'instruction, les positions du procureur de la République varient d'un
inculpé à un autre. S'agissant du volet concernant M. Atangana Mebara
et autres, M. Jean Kléber Fils Ntamack a consigné dans son réquisitoire
définitif que Boeing a, sur les 31 millions de dollars versés à GIA
International, reçu 11 millions de dollars. Surtout, que le BBJ-II était
prêt depuis octobre 2002.
Dans son réquisitoire sur le volet impliquant MM. Marafa, Fotso et autres, le même procureur de la République écrit désormais: «Une mission auprès du constructeur Boeing a permis de constater que cette dernière n'a perçu que 02 millions de dollars américains, les 29 millions restant ayant disparu; que ces deniers publics ont été détournés, l’avion n'ayant jamais été acquis».
Et sans surprise, les réquisitions du ministère public à l'audience du 27 août 2012 prennent le contre-pied des pièces versées à la procédure et ne tiennent pas compte de la chronologie des faits. Une source judiciaire confie d'ailleurs que les représentants du parquet à ce procès, eu égard à la faible marge de manœuvre de l'accusation, ont reçu le feu vert de leur hiérarchie pour élargir le champ de leurs réquisitions en les étendent au-delà des limites fixées par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal.
Ainsi le ministère public s'est employé entre autres à faire admettre au tribunal que «M. Marafa Hamidou Yaya aurait monté cette supercherie pour aider son ami M. Fotso à obtenir les 29 millions USD pour acquérir les Boeing 767-200 et 747-300 et les louer à la Camair à travers sa société Avipro Finance SA». La vérité veut pourtant que cette décision de virer 29 millions de dollars prise fin août 2001, soit postérieure à l'accord signé le 12 juillet 2001 entre GIA et la Camair pour le refinancement de ces deux avions que la compagnie aérienne exploitait déjà. En plus, le ministère public tout au long du procès n'a produit aucun contrat ni n'a fait une quelconque démonstration pour étayer son accusation.
De surcroit, la demande du ministère public fait fi de la déposition de l'ancien ministre des Finances et du Budget. Le 26 juillet 2012, M. Michel Meva'a m'Eboutou déclare devant le tribunal: «J'étais opposé à la lettre de crédit pour ne pas faire intervenir les banquiers comme si l'Etat était incapable d'acquérir un avion parce que l'Etat était en mesure de le faire. J'ai déclaré que je trouverais la solution et je l'ai trouvée par le canal de la société nationale des hydrocarbures».
En assumant ainsi ce choix, l'ancien Minfib fragilise l'accusation et perd du coup son statut de simple témoin dans l'affaire liée à l'acquisition d'un avion présidentiel. Parmi les dossiers retirés au juge d'instruction Pascal Magnaguémabé au profit du tribunal criminel spécial, l'on parle désormais de l'inculpé Meva'a m'Eboutou Michel.
De même, le ministère public a continué de lier les accusés Marafa et Fotso à GIA alors que le rapport du Syndic de liquidation de GIA atteste que le FBI et Interpol ont passé au peigne fin les comptes de GIA sans pouvoir établir une trace de Marafa ou Fotso ou d'une quelconque société appartenant à ce dernier comme bénéficiaire de tout ou partie des 29 millions de dollars.
© Arthur L. Mbyé | Repères
Pour
la même affaire liée à l'acquisition du BBJ-II, saucissonnée par les
multiples ordonnances de disjonction de procédure du juge d'instruction,
les positions du procureur de la République varient d'un inculpé à un
autre. |
|
Dans son réquisitoire sur le volet impliquant MM. Marafa, Fotso et autres, le même procureur de la République écrit désormais: «Une mission auprès du constructeur Boeing a permis de constater que cette dernière n'a perçu que 02 millions de dollars américains, les 29 millions restant ayant disparu; que ces deniers publics ont été détournés, l’avion n'ayant jamais été acquis».
Et sans surprise, les réquisitions du ministère public à l'audience du 27 août 2012 prennent le contre-pied des pièces versées à la procédure et ne tiennent pas compte de la chronologie des faits. Une source judiciaire confie d'ailleurs que les représentants du parquet à ce procès, eu égard à la faible marge de manœuvre de l'accusation, ont reçu le feu vert de leur hiérarchie pour élargir le champ de leurs réquisitions en les étendent au-delà des limites fixées par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal.
Ainsi le ministère public s'est employé entre autres à faire admettre au tribunal que «M. Marafa Hamidou Yaya aurait monté cette supercherie pour aider son ami M. Fotso à obtenir les 29 millions USD pour acquérir les Boeing 767-200 et 747-300 et les louer à la Camair à travers sa société Avipro Finance SA». La vérité veut pourtant que cette décision de virer 29 millions de dollars prise fin août 2001, soit postérieure à l'accord signé le 12 juillet 2001 entre GIA et la Camair pour le refinancement de ces deux avions que la compagnie aérienne exploitait déjà. En plus, le ministère public tout au long du procès n'a produit aucun contrat ni n'a fait une quelconque démonstration pour étayer son accusation.
De surcroit, la demande du ministère public fait fi de la déposition de l'ancien ministre des Finances et du Budget. Le 26 juillet 2012, M. Michel Meva'a m'Eboutou déclare devant le tribunal: «J'étais opposé à la lettre de crédit pour ne pas faire intervenir les banquiers comme si l'Etat était incapable d'acquérir un avion parce que l'Etat était en mesure de le faire. J'ai déclaré que je trouverais la solution et je l'ai trouvée par le canal de la société nationale des hydrocarbures».
En assumant ainsi ce choix, l'ancien Minfib fragilise l'accusation et perd du coup son statut de simple témoin dans l'affaire liée à l'acquisition d'un avion présidentiel. Parmi les dossiers retirés au juge d'instruction Pascal Magnaguémabé au profit du tribunal criminel spécial, l'on parle désormais de l'inculpé Meva'a m'Eboutou Michel.
De même, le ministère public a continué de lier les accusés Marafa et Fotso à GIA alors que le rapport du Syndic de liquidation de GIA atteste que le FBI et Interpol ont passé au peigne fin les comptes de GIA sans pouvoir établir une trace de Marafa ou Fotso ou d'une quelconque société appartenant à ce dernier comme bénéficiaire de tout ou partie des 29 millions de dollars.