Requête pour annulation de la candidature de Paul Biya par un recalé
Requête pour annulation de la candidature de Paul Biya par un recalé
Xhinua
Xhinua
Un des 30
candidats recalés à la présidentielle du 9 octobre au Cameroun
parElecam, organisme chargé de l'organisation de ce scrutin, Moïse
Fabien Assigana Tsimi a saisi le Conseil constitutionnel pour demander
l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya,
qualifiée d'« irrégulière ».
Un des 30 candidats recalés à la présidentielle du 9 octobre au Cameroun par le conseil électoral d'Elections Cameroon (ELECAM), organisme chargé de l'organisation de ce scrutin, Moïse Fabien Assigana Tsimi a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya, qualifiée d'"irrégulière".
Trois jours après la publication d'une liste de 21 candidats retenus pour cette élection majeure parmi lesquels le chef de l'Etat, au pouvoir depuis 29 ans, et les principales figures de l'opposition, la Cour suprême de justice agissant comme Conseil constitutionnel a publié lundi soir les requêtes introduites par 19 postulants sur les 30 recalés par le conseil électoral d'ELECAM.
Leader du Mouvement républicain (MOREP), un parti d'opposition, Assigana Tsimi a soumis deux recours dont l'un remet en cause le dépôt de la candidature du chef de l'Etat, sans mention de la qualité du mandataire, du secrétaire général de son parti, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). "Sieur Sadi René n'a nullement justifié de son mandat et c'est vainement que l'on recherchera copie de ladite procuration dans le dossier de candidature".
Pour le plaignant, il s'agit d'un acte "en totale violation" des dispositions légales selon lesquelles "les dossiers de candidature sont déposées à la direction générale des élections d'ELECAM ainsi qu'au Conseil constitutionnel par le candidat ou son mandataire".
Par ailleurs, Assigana Tsimi taxe cette candidature de "manifestement irrégulière, frauduleuse et antidémocratique".
52 candidatures préalables ont été enregistrées pour le scrutin en vue, selon des sources officielles. Sur 30 non admis, 19 candidats recalés ont saisi lundi le Conseil constitutionnel contre le rejet par le conseil électoral d'ELECAM de leurs candidatures à la présidentielle du 9 octobre.
Déclaration de candidature non revêtue de la signature légalisée, défaut de présentation du certificat de versement du cautionnement, défaut de présentation du certificat d'imposition, défaut de présentation d'une pièce justificative d'une résidence continue dans le territoire national d'au moins 12 mois sont autant de motifs de rejet.
Selon la loi, les requêtes devaient être déposées au Conseil constitutionnel au plus tard 48 heures après la décision du conseil électoral d'ELECAM. Pour ce faire, l'instance juridictionnelle a ouvert ses portes exceptionnellement samedi et dimanche à minuit. Pour statuer, elle dispose d'un délai maximum de 10 jours.
Un des 30 candidats recalés à la présidentielle du 9 octobre au Cameroun par le conseil électoral d'Elections Cameroon (ELECAM), organisme chargé de l'organisation de ce scrutin, Moïse Fabien Assigana Tsimi a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya, qualifiée d'"irrégulière".
Trois jours après la publication d'une liste de 21 candidats retenus pour cette élection majeure parmi lesquels le chef de l'Etat, au pouvoir depuis 29 ans, et les principales figures de l'opposition, la Cour suprême de justice agissant comme Conseil constitutionnel a publié lundi soir les requêtes introduites par 19 postulants sur les 30 recalés par le conseil électoral d'ELECAM.
Leader du Mouvement républicain (MOREP), un parti d'opposition, Assigana Tsimi a soumis deux recours dont l'un remet en cause le dépôt de la candidature du chef de l'Etat, sans mention de la qualité du mandataire, du secrétaire général de son parti, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). "Sieur Sadi René n'a nullement justifié de son mandat et c'est vainement que l'on recherchera copie de ladite procuration dans le dossier de candidature".
Pour le plaignant, il s'agit d'un acte "en totale violation" des dispositions légales selon lesquelles "les dossiers de candidature sont déposées à la direction générale des élections d'ELECAM ainsi qu'au Conseil constitutionnel par le candidat ou son mandataire".
Par ailleurs, Assigana Tsimi taxe cette candidature de "manifestement irrégulière, frauduleuse et antidémocratique".
52 candidatures préalables ont été enregistrées pour le scrutin en vue, selon des sources officielles. Sur 30 non admis, 19 candidats recalés ont saisi lundi le Conseil constitutionnel contre le rejet par le conseil électoral d'ELECAM de leurs candidatures à la présidentielle du 9 octobre.
Déclaration de candidature non revêtue de la signature légalisée, défaut de présentation du certificat de versement du cautionnement, défaut de présentation du certificat d'imposition, défaut de présentation d'une pièce justificative d'une résidence continue dans le territoire national d'au moins 12 mois sont autant de motifs de rejet.
Selon la loi, les requêtes devaient être déposées au Conseil constitutionnel au plus tard 48 heures après la décision du conseil électoral d'ELECAM. Pour ce faire, l'instance juridictionnelle a ouvert ses portes exceptionnellement samedi et dimanche à minuit. Pour statuer, elle dispose d'un délai maximum de 10 jours.