Se
fondant sur l’une des dispositions régissant le tribunal criminel
spécial, Yves Michel Fotso a entrepris depuis peu de restituer les
sommes détournées à l’effet de mettre un terme aux poursuites dont il
fait l’objet. Mais le croire c’est simplement faire une lecture
partielle desdites dispositions.
D’entrée de jeu, la décision rendue le 27 septembre 2012 dans la cadre de l’affaire Bbj2 condamnait solidairement les coauteurs du détournement y afférent au paiement de la somme de 29 millions de dollars. Dès lors, il est impensable de croire qu’on puisse individualiser et pire, partitionner la peine pécuniaire y attachée, tant il est vrai qu’on n’aura préalablement pas défini de manière nette l’ampleur du crime des différents coauteurs.
Toutes choses qui par conséquent, induisent l’obligation in solidum des différents coauteurs qui tous sont tenus pour tout, à savoir la somme de 29 millions de dollars envers l’état du Cameroun tant il est vrai par ailleurs qu’il ne saurait y avoir entre eux, de lien de représentation. En clair, si d’aventure Yves Michel Fotso tient à mettre un terme aux poursuites à son encontre, il devra payer l’intégralité de la somme de 29 millions de dollars quitte à engager par la suite des poursuites contre ses coauteurs, tant il est vrai qu’il y va de la garantie de la solvabilité attachée au paiement intégral des sommes dues dans le cadre de cette affaire.
Du coup, il devient illusoire de croire qu’il puisse ainsi saucissonner indûment la peine pécuniaire car, si cela était le principe de l’obligation in solidum s’en trouverait bafoué. Ce d’autant plus qu’Yves Michel Fotso a unilatéralement déterminé sa quote-part dans la somme exigée, en prenant préalablement soin d’en soustraire tout aussi unilatéralement le montant remboursé en son temps par Boeing. De fait, il se substitue au juge sans en avoir qualité.
Fort de ce qui précède, il est évident qu’Yves Michel Fotso a indûment anticipé sur la décision plausible du juge ce d’autant plus qu’on ne sait véritablement sur quelle base il aura estimé le montant restant dû et encore moins, la part qu’il devrait rembourser. Or en le cas d’espèce et nous fondant sur le principe un solidum évoqué supra, à défaut pour Yves Michel Fotso de croire en la bêtise du juge, on comprend mal pourquoi il aurait opté pour une telle démarche qui ne saurait aboutir à la cessation de poursuites à son encontre.
Ce d’autant plus que le même article 18 sur lequel il semble se fonder, stipule au paragraphe 2 de l’alinéa premier ce qui suit : «Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du code pénal avec mention au casier judiciaire». Ce qui est malheureusement loin d’être le cas, surtout que la somme exigée n’a connu qu’un paiement partiel. S’il est quelque peu curieux que les conseils d’Yves Michel Fotso s’arc-boutent sur une telle démarche, on comprend ml qu’ils ne lui aient pas expliqué au mieux l’obligation qui est la sienne de régler dans son entièreté la somme exigée, surtout qu’en son temps il déclara en mondovision, lors d’une conférence de presse qu’il ne pesait pas moins du million d’euros. Bien plus, avait-il besoin de payer alors que l’Etat dispose fort à propos de moyens de recouvrer ses créances ?
Questionnements
D’où vient-il donc que ce dernier ait pu disposer d’un compte domicilié à Uba avec des avoirs d’une telle valeur ? A moins qu’il se soit agi de bons de caisses anonymes qu’on a tôt fait de muter au nom d’Yves Michel Fotso pour les besoins de la cause. Dans l’un et l’autre cas, ces autres manœuvres trahissent une propension au cloisonnement si ce n’est au blanchiment d’argent qui, constitue un fait aggravant. Mis côte à côte, les manquements et autres passe-droits d’Yves Michel Fotso et même la lecture erronée à dessein des dispositions de loi, donnent une idée exacte de l’illusion dans laquelle s’enlisera très certainement sa requête en cessation des poursuites judiciaires à son encontre. A moins que la justice se dédise une fois de plus, comme ce fut déjà le cas dans le cadre de ma première restitution de fonds dans l’affaire pour laquelle il fut concomitamment condamné avec Ntongo Onguene.
Affaire à suivre…