Remboursement des fonds détournés: Après Yves Michel Fotso, à qui le tour?
Yaoundé, 29 Novembre 2012
© Martin Onana (Le Miroir) | Correspondance
Lex-Adg de la Camair a enfin consenti à rembourser les sommes qui lui sont imputées dans l'affaire de l'Autorité aéronautique. Selon certaines sources, un chèque de 95 millions et 135 millions a été remis par les conseils de l'accusé jeudi 22 novembre dernier. Ces 230 millions de FCFA ont été versés à la Cameroon civil aviation authority (Caa), l'Autorité aéronautique civile, qui, d'après les mêmes sources, a remis une quittance de versement aux conseils de l'accusé en présence d'un huissier. C'est depuis le 13 novembre dernier que Yves Michel Fotso a annoncé sa disponibilité à rembourser cette somme afin que toute charge soit abandonnée contre lui, s'appuyant sur l'article 18 portant création du Tribunal criminel spécial (Tcs) qui stipule qu'«en cas de restitution du corps de délit, le procureur général près le Tribunal peut, sur autorisation du ministère chargé de la justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l'article 30 du Code de procédure pénale avec mention au casier judiciaire». Comme Yves Michel Fotso, plusieurs autres accusés seraient prêts à faire recours au Tribunal criminel spécial pour recouvrer la liberté. On cite dans les coulisses, Gilles Roger Belinga, l’ex-directeur général de la Société immobilière du Cameroun. Interpellé depuis le 26 février 2006, l'enfant terrible de Mengong séjourne actuellement dans les geôles du Secrétariat d'Etat à la Défense (Sed) à Yaoundé. Il est incarcéré pour détournement de deniers publics, chiffrés au départ à 1,9 milliard de FCFA.
Malgré les arguments de sa défense qui estimait «qu'il y avait violation du traité de l'Ohada que le Cameroun avait ratifié », rien n'y fera. Même pas l'autre argument brandi par son collectif de conseils conduit à l'époque par Me Emmanuel Mbiam qui soutenait selon l'Ohada que même lorsque l'Etat est unique actionnaire d'une société, il suffit que cette société ait le commerce comme activité pour qu'elle soit considérée comme société commerciale. Mais à la fin, l'ex-Dg de la Sic va écoper de 35 ans de prison ferme et condamné à payer à l'Etat 3 milliards de FCFA. Une fois en appel, la peine a été réduite de 35 à 20 ans de prison. Et il devra payer cette fois, 233 millions de FCFA au lieu de 3 milliards de FCFA.
Avec l'avènement du Tcs, selon ses conseils, il est prêt à restituer non pas les 233 millions de FCFA, mais plutôt les 13 millions de FCFA qui représentent les frais de mission non justifiés. Il en est de même pour Mme Haman Mama. Interpellée le 6 janvier 2010, puis déférée au parquet, l'ancienne ministre de l'Education de Base (Minedub) serait, dit-on, prête à suivre la voie d'Yves Michel Fotso et de Gilles Roger Belinga. En rappel, placée en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé où elle y séjourne d'ailleurs jusqu'à ce jour, elle est accusée de «détournement de fonds et passation non-conforme de marchés publics au Minedub, pendant les exercices 2005 et 2006.» Quand n’est-il des Henri Engoulou, Roger Ntongo Onguéné? That's the question.
© Martin Onana (Le Miroir) | Correspondance
Dans
les coulisses, on avance les noms de Gilles Roger Belinga et d'Haman
Adama qui envisagent un recours au Tribunal criminel spécial.
Lex-Adg de la Camair a enfin consenti à rembourser les sommes qui lui sont imputées dans l'affaire de l'Autorité aéronautique. Selon certaines sources, un chèque de 95 millions et 135 millions a été remis par les conseils de l'accusé jeudi 22 novembre dernier. Ces 230 millions de FCFA ont été versés à la Cameroon civil aviation authority (Caa), l'Autorité aéronautique civile, qui, d'après les mêmes sources, a remis une quittance de versement aux conseils de l'accusé en présence d'un huissier. C'est depuis le 13 novembre dernier que Yves Michel Fotso a annoncé sa disponibilité à rembourser cette somme afin que toute charge soit abandonnée contre lui, s'appuyant sur l'article 18 portant création du Tribunal criminel spécial (Tcs) qui stipule qu'«en cas de restitution du corps de délit, le procureur général près le Tribunal peut, sur autorisation du ministère chargé de la justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l'article 30 du Code de procédure pénale avec mention au casier judiciaire». Comme Yves Michel Fotso, plusieurs autres accusés seraient prêts à faire recours au Tribunal criminel spécial pour recouvrer la liberté. On cite dans les coulisses, Gilles Roger Belinga, l’ex-directeur général de la Société immobilière du Cameroun. Interpellé depuis le 26 février 2006, l'enfant terrible de Mengong séjourne actuellement dans les geôles du Secrétariat d'Etat à la Défense (Sed) à Yaoundé. Il est incarcéré pour détournement de deniers publics, chiffrés au départ à 1,9 milliard de FCFA.
Malgré les arguments de sa défense qui estimait «qu'il y avait violation du traité de l'Ohada que le Cameroun avait ratifié », rien n'y fera. Même pas l'autre argument brandi par son collectif de conseils conduit à l'époque par Me Emmanuel Mbiam qui soutenait selon l'Ohada que même lorsque l'Etat est unique actionnaire d'une société, il suffit que cette société ait le commerce comme activité pour qu'elle soit considérée comme société commerciale. Mais à la fin, l'ex-Dg de la Sic va écoper de 35 ans de prison ferme et condamné à payer à l'Etat 3 milliards de FCFA. Une fois en appel, la peine a été réduite de 35 à 20 ans de prison. Et il devra payer cette fois, 233 millions de FCFA au lieu de 3 milliards de FCFA.
Avec l'avènement du Tcs, selon ses conseils, il est prêt à restituer non pas les 233 millions de FCFA, mais plutôt les 13 millions de FCFA qui représentent les frais de mission non justifiés. Il en est de même pour Mme Haman Mama. Interpellée le 6 janvier 2010, puis déférée au parquet, l'ancienne ministre de l'Education de Base (Minedub) serait, dit-on, prête à suivre la voie d'Yves Michel Fotso et de Gilles Roger Belinga. En rappel, placée en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé où elle y séjourne d'ailleurs jusqu'à ce jour, elle est accusée de «détournement de fonds et passation non-conforme de marchés publics au Minedub, pendant les exercices 2005 et 2006.» Quand n’est-il des Henri Engoulou, Roger Ntongo Onguéné? That's the question.