Rebondissement dans l’affaire Ngamo Hamani: Le chef d’accusation réduit au centième près - Le montant du détournement passe de 118 milliards à 1.8 milliard
DOUALA - 05 OCT. 2012
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
Selon le rapport produit par les experts et admis par le tribunal à l’audience du 3 octobre 2012, le montant du détournement est passé de 118 milliards à 1.8 milliard à la surprise générale.
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
Selon le rapport produit par les experts et admis par le tribunal à l’audience du 3 octobre 2012, le montant du détournement est passé de 118 milliards à 1.8 milliard à la surprise générale.
L’une des révélations les plus
importantes dans l’affaire Ngamo Hamani a été faite durant l’audience du
3 octobre 2012 au Tribunal de grande instance du Wouri. Durant cette
audience réservée en grande partie à la présentation du rapport des
experts et à leur interrogatoire, on a pu apprendre à la surprise
générale que, le chef d’accusation, qui était selon l’ordonnance de
renvoi, de 118 milliards Fcfa a été réduit à 1.8 milliards.
Selon la déclaration de l’Expert-comptable, commis par le tribunal, c’est après un long travail d’expertise financière et comptable mené de main de maître par le trio d’experts Yaho Calvin, en Aéronautique, Didier Mintsimi, inspecteur des impôts principal et lui-même Okalla Ahanda, qu’ils sont parvenus à établir ce résultat.
Pour arriver à cette chute drastique du chef d’accusation, lesdits experts déclarent avoir travaillé avec les comptables de la Camair, le livre comptable de cette entreprise et avec le liquidateur. Ils affirment avoir travaillé avec professionnalisme, célérité et abnégation. «Compte tenu du délai très court qui nous a été donné pour faire ce rapport, on était obligé de passer des nuits blanches. On a travaillé tout le week-end», déclare Okalla Ahanda. Pendant la fouille, ils ont découvert une série de dépenses faites sous procès-verbal pendant l’administration provisoire que l’accusé n’a pas produit devant la barre. Plusieurs paiements effectués par l’accusé Ngamo et non comptabilisés ont pareillement été trouvés. Pendant l’administration provisoire, M. Ngamo a remboursé plusieurs découverts (prêts que la Camair avait faits auprès des banques. Il s’agit de près de deux milliards pour Cbc bank, et d’environs 1.5 milliard pour la Bicec.
A l’actif des sommes qui ont été déduites du montant du chef d’accusation, on ajoute pareillement le montant de 8.500.000 versés au liquidateur. Selon l’expert Okalla Ahanda, le liquidateur a reconnu avoir perçu ledit montant. A cela, se greffe le fruit de la vente des immeubles de la Camair. Les experts ont retrouvé les traces de cette somme dans le livre comptable de cette entreprise.
Certains montants du trop perçu des vols supposés fictifs ont également été déduits de même que d’autres dépenses dont les pièces justificatives ont été retrouvées. Le montant des supposés «trop perçus» dans les locations des avions de Air Leasing, Star Jet pour ne citer que celles là, a été annulé. Les experts ont trouvé ces montants raisonnables.
1.8 milliard, nouveau chef d’accusation
Le montant de 1.8 milliard qui constitue le nouveau chef d’accusation que l’accusé Ngamo devra justifier, est constitué des écarts qu’il y a entre les provisions de la Camair et ses ressources.
D’après des experts, figurent dans cet écart des dépenses dont les justificatifs ont été estimés pas suffisamment convaincants, des dépenses dont les justificatifs n’ont pas été trouvés. Ce nouveau chef d’accusation est constitué comme suit : 1.593.816.888 représentant les locations d’aéronefs irréguliers, 173.170.000, paiement irrégulier de location et 6 factures d’Air leasing d’un montant de 64. 707.720, ne comptant pas suffisamment d’information sur la routine.
A cela s’ajoute également le règlement d’une facture d’Ansett à hauteur de 725.716.491 et en fin le paiement d’un montant de 250 millions de f cfa à Shell. Tout en relevant ces écarts, les experts ont précisé à la barre que leur existence ne signifie pas que l’administrateur provisoire les a détournées. Car, disent –ils, «les vols et les paiements ont bel et bien eu lieu. Et ce sont les pièces justificatives qui n’ont pas été retrouvées.»
Dans leur rapport, les experts sont en outre revenus sur les vols litigieux que la camair a réalisé sous administration provisoire .L’expert en aéronautique, Yaho Calvin a déclaré que les factures des dit vol n’ont pas été comptabilisées parce qu’il n’y avait pas suffisamment de renseignement à ce sujet. «Il y avait certes de factures mais, les avenants étaient inexistants »a-t-il déclaré. «Cela ne signifie pas que les vols n’ont pas eu lieu. Ils peuvent avoir été différés. » Explique-t-il.
Au sujet des 32 vols supposés fictifs, réalisés avec Ansett, Star-jet, Bravo Airline, Logistic Air, Air Leasing. Tous les autres vols ont été élagués excepté cinq. Les experts ont déclaré avoir retenu ces vols parce qu’ils n’ont pas assez d’information sur les routines. «Nous n’avons pas validé des vols sans routine pas parce qu’elles n’ont pas existé, mais parce qu’on n’a pas eu des documents supplémentaires.» a soutenu Okalla Ahanda devant la barre.
Pendant leurs travaux, les experts ont trouvé plusieurs pièces comptables que l’accusé Ngamo n’en avait pas. «Nous avons trouvé des pièces que l’accusé lui-même n’avait pas. Parce que n’étant pas à la Camair et la Camair étant en liquidation, il était impossible pour lui d’avoir ces pièces», explique les experts. Durant leur exposé ils ont du moins reconnu la volonté qu’avait Ngamo Hamani de justifier les subventions qu’il recevait de l’Etat. Le montant de ces subventions d’après le rapport des experts est passé de 83 milliards à 94 milliards. Pour justifier cette hausse, Okalla Ahanda fait savoir qu’ils ont associé au montant des subventions retracées par le rapport des experts du conseil supérieur de l’Etat le montant des subventions que l’Etat a directement payées aux créanciers de la Camair. Soit environ 10 milliards Fcfa.
Après avoir présenté et soutenu leur rapport, les experts Okalla Ahanda, Yaho Calvin et Mintsimi Didier on répondu aux questions du tribunal, du ministère public et des avocats des deux parties.
Sil y a une chose à noter lors de cette audience, c’est l’aisance et le professionnalisme de l’expert Comptable Okalla Ahanda, propriétaire du cabinet international d’expertise comptable Okalla Ahanda et associés. Imperturbable pendant son exposé, il a répondu avec brio à toutes les questions qui lui ont été posées à la fois par le tribunal, le ministère public et les différents avocats. Idem pour les autres experts. Une attitude qui contraste avec celle des autres experts interrogés dans cette même affaire. Après le dépôt réception de ce rapport, le rendez-vous a été pris ce jour, à partir de 14h, pour les réquisitions et plaidoiries.
Selon la déclaration de l’Expert-comptable, commis par le tribunal, c’est après un long travail d’expertise financière et comptable mené de main de maître par le trio d’experts Yaho Calvin, en Aéronautique, Didier Mintsimi, inspecteur des impôts principal et lui-même Okalla Ahanda, qu’ils sont parvenus à établir ce résultat.
Pour arriver à cette chute drastique du chef d’accusation, lesdits experts déclarent avoir travaillé avec les comptables de la Camair, le livre comptable de cette entreprise et avec le liquidateur. Ils affirment avoir travaillé avec professionnalisme, célérité et abnégation. «Compte tenu du délai très court qui nous a été donné pour faire ce rapport, on était obligé de passer des nuits blanches. On a travaillé tout le week-end», déclare Okalla Ahanda. Pendant la fouille, ils ont découvert une série de dépenses faites sous procès-verbal pendant l’administration provisoire que l’accusé n’a pas produit devant la barre. Plusieurs paiements effectués par l’accusé Ngamo et non comptabilisés ont pareillement été trouvés. Pendant l’administration provisoire, M. Ngamo a remboursé plusieurs découverts (prêts que la Camair avait faits auprès des banques. Il s’agit de près de deux milliards pour Cbc bank, et d’environs 1.5 milliard pour la Bicec.
A l’actif des sommes qui ont été déduites du montant du chef d’accusation, on ajoute pareillement le montant de 8.500.000 versés au liquidateur. Selon l’expert Okalla Ahanda, le liquidateur a reconnu avoir perçu ledit montant. A cela, se greffe le fruit de la vente des immeubles de la Camair. Les experts ont retrouvé les traces de cette somme dans le livre comptable de cette entreprise.
Certains montants du trop perçu des vols supposés fictifs ont également été déduits de même que d’autres dépenses dont les pièces justificatives ont été retrouvées. Le montant des supposés «trop perçus» dans les locations des avions de Air Leasing, Star Jet pour ne citer que celles là, a été annulé. Les experts ont trouvé ces montants raisonnables.
1.8 milliard, nouveau chef d’accusation
Le montant de 1.8 milliard qui constitue le nouveau chef d’accusation que l’accusé Ngamo devra justifier, est constitué des écarts qu’il y a entre les provisions de la Camair et ses ressources.
D’après des experts, figurent dans cet écart des dépenses dont les justificatifs ont été estimés pas suffisamment convaincants, des dépenses dont les justificatifs n’ont pas été trouvés. Ce nouveau chef d’accusation est constitué comme suit : 1.593.816.888 représentant les locations d’aéronefs irréguliers, 173.170.000, paiement irrégulier de location et 6 factures d’Air leasing d’un montant de 64. 707.720, ne comptant pas suffisamment d’information sur la routine.
A cela s’ajoute également le règlement d’une facture d’Ansett à hauteur de 725.716.491 et en fin le paiement d’un montant de 250 millions de f cfa à Shell. Tout en relevant ces écarts, les experts ont précisé à la barre que leur existence ne signifie pas que l’administrateur provisoire les a détournées. Car, disent –ils, «les vols et les paiements ont bel et bien eu lieu. Et ce sont les pièces justificatives qui n’ont pas été retrouvées.»
Dans leur rapport, les experts sont en outre revenus sur les vols litigieux que la camair a réalisé sous administration provisoire .L’expert en aéronautique, Yaho Calvin a déclaré que les factures des dit vol n’ont pas été comptabilisées parce qu’il n’y avait pas suffisamment de renseignement à ce sujet. «Il y avait certes de factures mais, les avenants étaient inexistants »a-t-il déclaré. «Cela ne signifie pas que les vols n’ont pas eu lieu. Ils peuvent avoir été différés. » Explique-t-il.
Au sujet des 32 vols supposés fictifs, réalisés avec Ansett, Star-jet, Bravo Airline, Logistic Air, Air Leasing. Tous les autres vols ont été élagués excepté cinq. Les experts ont déclaré avoir retenu ces vols parce qu’ils n’ont pas assez d’information sur les routines. «Nous n’avons pas validé des vols sans routine pas parce qu’elles n’ont pas existé, mais parce qu’on n’a pas eu des documents supplémentaires.» a soutenu Okalla Ahanda devant la barre.
Pendant leurs travaux, les experts ont trouvé plusieurs pièces comptables que l’accusé Ngamo n’en avait pas. «Nous avons trouvé des pièces que l’accusé lui-même n’avait pas. Parce que n’étant pas à la Camair et la Camair étant en liquidation, il était impossible pour lui d’avoir ces pièces», explique les experts. Durant leur exposé ils ont du moins reconnu la volonté qu’avait Ngamo Hamani de justifier les subventions qu’il recevait de l’Etat. Le montant de ces subventions d’après le rapport des experts est passé de 83 milliards à 94 milliards. Pour justifier cette hausse, Okalla Ahanda fait savoir qu’ils ont associé au montant des subventions retracées par le rapport des experts du conseil supérieur de l’Etat le montant des subventions que l’Etat a directement payées aux créanciers de la Camair. Soit environ 10 milliards Fcfa.
Après avoir présenté et soutenu leur rapport, les experts Okalla Ahanda, Yaho Calvin et Mintsimi Didier on répondu aux questions du tribunal, du ministère public et des avocats des deux parties.
Sil y a une chose à noter lors de cette audience, c’est l’aisance et le professionnalisme de l’expert Comptable Okalla Ahanda, propriétaire du cabinet international d’expertise comptable Okalla Ahanda et associés. Imperturbable pendant son exposé, il a répondu avec brio à toutes les questions qui lui ont été posées à la fois par le tribunal, le ministère public et les différents avocats. Idem pour les autres experts. Une attitude qui contraste avec celle des autres experts interrogés dans cette même affaire. Après le dépôt réception de ce rapport, le rendez-vous a été pris ce jour, à partir de 14h, pour les réquisitions et plaidoiries.