Le
Pr Edzoa est un agrégé de chirurgie et ancien médecin personnel de Paul
Biya, ancien secrétaire général de la présidence de la république, et
ancien ministre de la santé publique ayant démissionné le 20 avril 1997
pour déclarer sa candidature à la présidence de la république.IL est
arrêté le 03 juillet 1997, et un mandat de dépôt est délivré contre lui
et MICHEL THIERRY ATANGANA dans l’affaire COPISUR-O.U.A-SONARA.
IV-REGLEMENT DE COMPTES POLITIQUES
1-LE PHENOMENE DIEUDONNE AMBASSA ZANG
Déçu de n’avoir pas été choisi comme président du COPISUR et jaloux de la nomination de MICHEL THIERRY ATANGANA, c’est lui qui acheminera la curieuse correspondance qui sert aujourd’hui de fond de dossier à l’accusation , relevant les problèmes de détournements au sein du COPISUR, et ce sont ses déclarations lors des enquêtes préliminaires de la police judiciaire et devant le juge d’instruction en 1997,qui constitue l’essentiel de l’accusation. Aujourd’hui, il est en fuite.
2-RIVALITES POLITIQUES
Le 20 avril 1997, le Pr TITUS EDZOA démissionne de son poste de
ministre de la santé publique et annonce sa candidature aux élections
présidentielles d’octobre 1997 car il se murmure dans le sérail que Paul
Biya veut laisser le pouvoir.
Suite à cette déclaration de candidature, et à la multiplicité de ses
conférences de presse au cours desquelles il met à nu le régime Biya, le
pouvoir entreprends de le faire taire et surtout de le mettre hors
d’état de nuire car si on le laisse continuer dans cette direction et
s’il se présente face à Paul Biya, la probabilité qu’il gagne est très
élevée.
Le pouvoir commence par museler celui qu’on croit être son bras
financier (Michel Thierry Atangana).Pour la petite histoire, au moment
même de son arrestation, il n’ya aucune charge contre lui.
Après 12 ans d’instruction, le juge PASCAL MAGNAGUEMABE du tribunal de grande instance du Mfoundi a conclut le 23 octobre 2008 que les poursuites contre Mr ATANGANA étaient infondées fautes de preuves pertinentes.
V-VIOLATIONS PERMANENTES DU CODE PENAL
Contre toute attente, par l’arrêt n°002/CI/2009 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé, ladite ordonnance est reformée dans le sens d’un renvoi de tous les prévenus sans exception devant le tribunal de grande instance du Mfoundi statuant en matière criminelle, alors que la requête d’appel du Ministère public était mal fondée et irrecevable car en violation de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale en ces points: Primo, aux termes de l’article 274 alinéa 3 du Code de procédure pénale, « Le procès-verbal de réception et une copie de la requête sont notifiés au procureur général près la Cour d’appel et aux autres parties ». Mais la chambre de contrôle de l’instruction n’a nullement accompli cette formalité puisque Me Nkoa Atangana Edouard, conseil d’Atangana Abega Michel Thierry, a dû décharger la copie de cette requête au greffe de la Cour. L’alinéa 6 du même article dispose que : « le procureur général et les autres parties sont informés, par tout moyen laissant trace, de la date de l’audience à laquelle l’affaire sera appelée ». Or, la Chambre de contrôle de l’instruction semble avoir fait acte d’allégeance et de soumission en tenant effectivement l’audience du 02 décembre 2008 fixée d’autorité par le Parquet général. Relevons que cette date d’audience n’est en principe fixée qu’après le dépôt des conclusions par les parties dans le délai de 48 heures suivant la notification d’une copie de la requête d’appel, tel que le stipule l’alinéa 4. Quarto, si l’on se réfère à l’article 52 al 1 du Code de procédure pénale, « le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution est de cinq (5) jours au moins si la personne citée réside dans la ville où la localité où a lieu son audition ou son interrogatoire ». En ce qui le concerne, cité le 1er décembre 2008 vers 15 heures par l’entremise de son avocat, Atangana Abega Michel Thierry devait comparaître le 2 décembre 2008 à 7h30 du matin soit moins de 17h plus tard.
Dans la même lancée, l’alinéa 2 de l’article 274 du Code de procédure pénale dispose que « la requête doit, à peine d’irrecevabilité, articuler et développer les moyens produits à l’appui de l’appel ». Et l’arrêt de principe n°33/P rendu le 23 octobre 2003 par la Cour suprême du Cameroun dans l’autre affaire opposant –ironie du sort- le ministère public à Edzoa Titus et autres dit clairement ce qu’il faut entendre par « articuler » et « développer » en ces termes : « …Le moyen (…) doit contenir l’indication complète et non erronée du texte de loi ou du principe de droit prétendument violé ou faussement appliqué, les dispositions du texte visé, mais (…) aussi montrer en quoi ledit texte ou ledit principe de droit a été violé ou faussement appliqué ». Or dans la présente affaire, il est plus que manifeste que le ministère public n’a ni articulé, ni développé les moyens produits à l’appui de son appel. Sexto, suivant l’article 275 al 1 du Code de procédure pénale, « La Chambre de Contrôle de l’Instruction statue dans les trente (30) jours de la réception de la requête d’appel ». En rendant son verdict le 3 février 2009 pour un appel interjeté par le ministère public le 14 novembre 2008, la Chambre de contrôle de l’Instruction s’est imparti un délai de 81 jours précisément, sans avoir jamais entendu l’exposant.
Ces irrégularités notoires procèderaient des manœuvres ourdies et mises à exécution par Amadou Ali et Mvondo Evezo’o Jean Pierre, respectivement Vice-premier ministre, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et procureur général. Lesquels semblent avoir joué activement de leur stature dans l’appareil judiciaire camerounais pour infléchir déraisonnablement la décision qui s’imposait à la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Cette instrumentalisation s’explique par le fait que l’ordonnance de non-lieu déférée met en cause l’objectivité de hauts fonctionnaires, d’hommes de loi, d’officiers de police judiciaire et d’inspecteur d’Etat étant intervenus dans le suivi de la procédure ouverte en 1997 par le Ministère public et l’Etat du Cameroun contre Edzoa Titus, Atangana Abega Michel Thierry, Njiemoun Isaac et Mapouna, au sujet de la gestion du COPISUR.
VI-UNE JUSTICE AUX ORDRES
C’est ainsi que les pièces comptables saisies le 16 mai 1997 par les éléments de la police judiciaire ont simplement disparues.
En faveur du décret du chef de l'Etat camerounais signé le 18 février dernier,Thierry Michel Atangana et le Pr Titus Edzoa, ancien secrétaire général à la présidence devenu candidat contre Paul Biya, ont été libérés hier soir, lundi 24 février au Cameroun, après plus de dix-sept ans de détention. La fin d'un long calvaire pour les deux hommes...