Questions Orales a l'Assemblée Nationale - Laurent Esso sur l'affaire du bébé volé: Les résultats de la 2eme expertise ordonnée à un laboratoire américain sont arrivés
YAOUNDE - 11 JUILLET 2012
© Synthèse de Armand ESSOGO et MESSI BALA | Cameroon Tribune
Questions Orales: les grandes lignes
Camair-Co: la situation est bonne
«La Camair-Co [Cameroon Airlines Corporation] a eu des difficultés avec quelques prestataires mais aucun aéronef de la compagnie n'a été saisi». Précision de Philémon Yang, Premier ministre, chef du gouvernement, vendredi 30 juin dernier devant les députés de l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement répondait ainsi à une question du député Nkodo Dang, lue par l'honorable Akamba Assembe. Ce dernier s'inquiète de la viabilité de la compagnie nationale de transport aérien suite aux « multiples retards constatés, aux divers problèmes financiers et techniques ». Et pour montrer que la Camair-Co se porte bien malgré les apparences, le PM rappelle que l'entreprise est membre de la « Clearing house » et s'apprête à intégrer l'Association internationale du transport aérien (TATA), ce qui va lui permettre d'engranger davantage de contrats. Pour l'heure, la situation de la Camair-co, après plus d'un an de fonctionnement, « est bonne avec en moyenne 96% des vols domestiques, régionaux et internationaux assurés. Le président Paul Biya vient d'ailleurs d'instruire le renforcement de la flotte par l'acquisition d'autres aéronefs», souligne le PM. Une instruction qui s'est d'ailleurs matérialisée, mercredi 4 juillet dernier, avec la cérémonie de signature de l'avenant du contrat commercial entre le Cameroun et Avic International Holding Corporation, une entreprise chinoise spécialisée dans la construction des avions.
Cimenterie Dangote: le site qui s'impose
Philémon Yang s'est aussi exprimé sur l'installation de la cimenterie du groupe Dangote à Douala. A ce sujet, après avoir étudié l'opportunité de délocaliser cette infrastructure sur un site différent, les deux options proposées se sont révélées plus coûteuses. Le site retenu au lieu-dit Base Elf, sur les berges du Wouri, grâce au plan d'eau et aux facilités logistiques pour le déchargement du clinker apparaît idoine pour accueillir les installations de l'usine. Ainsi, «le président Paul Biya a prescrit de maintenir les célébrations du Ngondo [fête traditionnelle des Sawa] sur un site contigu à la Base Elf. Le directeur général du Port autonome de Douala met à la disposition du délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala un terrain de 17 547 m2 à cet effet ».
Affaire Vanessa Tchatchou: la justice suit
S'agissant de l'affaire du bébé volé, les élus du peuple ont appris du ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, qu'une première expertise a été ordonnée (et le procureur de la République a fait un communiqué là-dessus) à un laboratoire français. Une deuxième expertise a été ordonnée à un laboratoire américain et les résultats sont arrivés. Mais le Garde des Sceaux a rappelé aux députés que, l'information judiciaire est secrète. Le Code de procédure pénale le dit d'ailleurs. Néanmoins, lorsqu'un fait mérite une attention particulière, le procureur de la République fait un communiqué sans commentaire, a-t-il poursuivi. Laurent Esso a fait cette déclaration en s'appuyant sur la loi. Les députés ont par la suite appris que le ministre de la Justice n'est pas compétent pour parler d'un dossier qui est à l'information judiciaire et qui ne relève pas de ses attributions. Tout le monde devra donc attendre. L'information judiciaire est secrète. Le Minjustice espère toutefois que l'information judiciaire va bientôt être clôturée. Et à ce moment là, les faits seront portés à la connaissance de tout le monde devant les juridictions et on pourra apprécier.
Tribunal criminel spécial: pouvoirs étendus
A propos de la modification de certaines dispositions de la loi portant création du Tribunal criminel spécial, le ministre d'Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux a expliqué que ces ajustements interviennent tout simplement après l'adoption du premier projet de loi. Beaucoup d'intervenants n'avaient pas compris pourquoi la compétence du Tribunal criminel spécial a été fixée à 50 millions. Quid de ce qui se passe en dessous ? Les députés ont appris que la loi spéciale qui concernait le Tribunal criminel spécial avait organisé la répression, la restitution des biens et l'arrêt des poursuites. Le texte soumis à leur appréciation a réorganisé, tenant compte de ces observations, de manière à ce que, au dessous de 50 millions, les Tribunaux de Grande instance, les Tribunaux de Première instance, aient les mêmes attributions que le Tribunal criminel spécial. Ce qui fait donc que les procédures relatives aux voies de recours' ont été étendues pour qu'on aille vite, parce que4 l'un des objectifs poursuivis c'est la célérité des procédures. En ce qui concerne la possibilité d'arrêt des poursuites, le Minjustice ne s'est pas étendue sur le sujet. Tl a cependant dit aux députés que beaucoup de Camerounais voire les élus du peuple ont dit : « que vous mettiez les gens en prison, cela ne nous regarde pas, nous avons besoin d'argent. Que ceux qui ont pris l'argent nous le ramènent. » Ces dispositions ont été également réorganisées, a-t-il indiqué.
Ecole primaire : gratuité effective
Benoît Ndong Soumhet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education de base, a apporté des éclairages sur la gratuité de l'école primaire. A en croire les propos du député Nkodo Dang, relayés par l'honorable Akamba Assembe, des enseignants en zone rurale exigeraient aux élèves d'apporter des denrées alimentaires (poulet, riz, poisson) à chaque séance de l'épreuve pratique d'art culinaire. « Une façon dé faire qui ruine à la base la gratuité de l'école primaire », d'après l'élu du peuple. En réponse, Benoît Ndong Soumhet rassure la représentation nationale « qu'il n'existe pas de discipline dénommée art culinaire ni au CEP [Certificat d'études primaire] et encore moins au programme de l'éducation primaire ». Le secrétaire d'Etat explique qu'il y a plutôt dés' épreuves pratiques tels que l'activité manuelle, l'art ménager, les arts plastiques... Ces épreuves bénéficient d'un coefficient de 1 au CEP, se font de manière facultative pendant soixante minutes et les élèves qui décident de les passer ne sont menacés » par aucune note éliminatoire. En conclusion, « l'exigence d'un matériel obligatoire est une faute. Il appartient au chef du centre d'examen et aux parents de le dénoncer », insiste Benoît Ndong Soumhet.
© Synthèse de Armand ESSOGO et MESSI BALA | Cameroon Tribune
Mais
le Garde des Sceaux a rappelé aux députés que l'information judiciaire
est secrète. Le Code de procédure pénale le dit d'ailleurs. Néanmoins,
lorsqu'un fait mérite une attention particulière, le procureur de la
République fait un communiqué sans commentaire, a-t-il poursuivi. |
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Camair-Co: la situation est bonne
«La Camair-Co [Cameroon Airlines Corporation] a eu des difficultés avec quelques prestataires mais aucun aéronef de la compagnie n'a été saisi». Précision de Philémon Yang, Premier ministre, chef du gouvernement, vendredi 30 juin dernier devant les députés de l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement répondait ainsi à une question du député Nkodo Dang, lue par l'honorable Akamba Assembe. Ce dernier s'inquiète de la viabilité de la compagnie nationale de transport aérien suite aux « multiples retards constatés, aux divers problèmes financiers et techniques ». Et pour montrer que la Camair-Co se porte bien malgré les apparences, le PM rappelle que l'entreprise est membre de la « Clearing house » et s'apprête à intégrer l'Association internationale du transport aérien (TATA), ce qui va lui permettre d'engranger davantage de contrats. Pour l'heure, la situation de la Camair-co, après plus d'un an de fonctionnement, « est bonne avec en moyenne 96% des vols domestiques, régionaux et internationaux assurés. Le président Paul Biya vient d'ailleurs d'instruire le renforcement de la flotte par l'acquisition d'autres aéronefs», souligne le PM. Une instruction qui s'est d'ailleurs matérialisée, mercredi 4 juillet dernier, avec la cérémonie de signature de l'avenant du contrat commercial entre le Cameroun et Avic International Holding Corporation, une entreprise chinoise spécialisée dans la construction des avions.
Cimenterie Dangote: le site qui s'impose
Philémon Yang s'est aussi exprimé sur l'installation de la cimenterie du groupe Dangote à Douala. A ce sujet, après avoir étudié l'opportunité de délocaliser cette infrastructure sur un site différent, les deux options proposées se sont révélées plus coûteuses. Le site retenu au lieu-dit Base Elf, sur les berges du Wouri, grâce au plan d'eau et aux facilités logistiques pour le déchargement du clinker apparaît idoine pour accueillir les installations de l'usine. Ainsi, «le président Paul Biya a prescrit de maintenir les célébrations du Ngondo [fête traditionnelle des Sawa] sur un site contigu à la Base Elf. Le directeur général du Port autonome de Douala met à la disposition du délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala un terrain de 17 547 m2 à cet effet ».
Affaire Vanessa Tchatchou: la justice suit
S'agissant de l'affaire du bébé volé, les élus du peuple ont appris du ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, qu'une première expertise a été ordonnée (et le procureur de la République a fait un communiqué là-dessus) à un laboratoire français. Une deuxième expertise a été ordonnée à un laboratoire américain et les résultats sont arrivés. Mais le Garde des Sceaux a rappelé aux députés que, l'information judiciaire est secrète. Le Code de procédure pénale le dit d'ailleurs. Néanmoins, lorsqu'un fait mérite une attention particulière, le procureur de la République fait un communiqué sans commentaire, a-t-il poursuivi. Laurent Esso a fait cette déclaration en s'appuyant sur la loi. Les députés ont par la suite appris que le ministre de la Justice n'est pas compétent pour parler d'un dossier qui est à l'information judiciaire et qui ne relève pas de ses attributions. Tout le monde devra donc attendre. L'information judiciaire est secrète. Le Minjustice espère toutefois que l'information judiciaire va bientôt être clôturée. Et à ce moment là, les faits seront portés à la connaissance de tout le monde devant les juridictions et on pourra apprécier.
Tribunal criminel spécial: pouvoirs étendus
A propos de la modification de certaines dispositions de la loi portant création du Tribunal criminel spécial, le ministre d'Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux a expliqué que ces ajustements interviennent tout simplement après l'adoption du premier projet de loi. Beaucoup d'intervenants n'avaient pas compris pourquoi la compétence du Tribunal criminel spécial a été fixée à 50 millions. Quid de ce qui se passe en dessous ? Les députés ont appris que la loi spéciale qui concernait le Tribunal criminel spécial avait organisé la répression, la restitution des biens et l'arrêt des poursuites. Le texte soumis à leur appréciation a réorganisé, tenant compte de ces observations, de manière à ce que, au dessous de 50 millions, les Tribunaux de Grande instance, les Tribunaux de Première instance, aient les mêmes attributions que le Tribunal criminel spécial. Ce qui fait donc que les procédures relatives aux voies de recours' ont été étendues pour qu'on aille vite, parce que4 l'un des objectifs poursuivis c'est la célérité des procédures. En ce qui concerne la possibilité d'arrêt des poursuites, le Minjustice ne s'est pas étendue sur le sujet. Tl a cependant dit aux députés que beaucoup de Camerounais voire les élus du peuple ont dit : « que vous mettiez les gens en prison, cela ne nous regarde pas, nous avons besoin d'argent. Que ceux qui ont pris l'argent nous le ramènent. » Ces dispositions ont été également réorganisées, a-t-il indiqué.
Ecole primaire : gratuité effective
Benoît Ndong Soumhet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education de base, a apporté des éclairages sur la gratuité de l'école primaire. A en croire les propos du député Nkodo Dang, relayés par l'honorable Akamba Assembe, des enseignants en zone rurale exigeraient aux élèves d'apporter des denrées alimentaires (poulet, riz, poisson) à chaque séance de l'épreuve pratique d'art culinaire. « Une façon dé faire qui ruine à la base la gratuité de l'école primaire », d'après l'élu du peuple. En réponse, Benoît Ndong Soumhet rassure la représentation nationale « qu'il n'existe pas de discipline dénommée art culinaire ni au CEP [Certificat d'études primaire] et encore moins au programme de l'éducation primaire ». Le secrétaire d'Etat explique qu'il y a plutôt dés' épreuves pratiques tels que l'activité manuelle, l'art ménager, les arts plastiques... Ces épreuves bénéficient d'un coefficient de 1 au CEP, se font de manière facultative pendant soixante minutes et les élèves qui décident de les passer ne sont menacés » par aucune note éliminatoire. En conclusion, « l'exigence d'un matériel obligatoire est une faute. Il appartient au chef du centre d'examen et aux parents de le dénoncer », insiste Benoît Ndong Soumhet.