La
prorogation relève d’un décret du président de la République après
certaines consultations. Quel est le sort réservé aux conseillers
municipaux ? C’est la grande interrogation dans l’opinion depuis le
dépôt, lundi dernier, par le gouvernement du projet de loi portant
prorogation du mandat des députés pour une période de six mois
éventuellement renouvelable. Les raisons évoquées par le gouvernement
pour cette demande de prorogation sont claires : permettre à Elections
Cameroon (Elecam) de bien conduire le processus de refonte des listes
électorales attendu. Un processus qui va intégrer un nouvel élément : la
biométrie qui de l’avis du gouvernement « mérite un encadrement
approprié ».Les conseillers municipaux ont été élus, en même temps, que les députés le 22 juillet 2007 pour un mandat de cinq ans. Conformément aux dispositions de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi n°2006/010 du 29 décembre 2006 en son article 2, alinéa 2 « Le mandat des conseillers municipaux commence le jour de la session de plein droit du conseil municipal. Ladite session de plein droit se tient le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats ». Cette session de plein droit a eu lieu le mardi 31 juillet 2007.
Si la plupart des observateurs sont d’avis que les mêmes causes ayant conduit à la demande de prorogation du mandat des députés pourraient s’appliquer aux conseillers municipaux, les possibilités de prorogation de leur mandat sont encadrées autrement. En effet, si c’est une loi qui vient proroger le mandat des députés, la prorogation du mandat des conseillers municipaux obéit à un autre mécanisme. L’alinéa 3 de l’article sus-évoqué précise que : « Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq ans, à la même date pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ».
© Cameroon Tribune : Jean Francis BELIBI