Projet de code électoral: Une centaine d'amendements opérés en commission
Douala, 12 avril 2012
© Rodrigue N.TONGUE | Le Messager
Le texte présenté par le gouvernement a été revu et corrigé quasiment à moitié par les députés membres de la commission des lois constitutionnelles. Le mandat impératif a été annulé. Les cautions revues à la baisse.
Pendant deux jours et deux nuits (les 9 et 10 avril 2012) la salle des commissions du palais des verres de Ngoa-Ekellé a ravi la vedette à l'hémicycle qui cristallise généralement l'attention des députés et du public. Journalistes, personnels de l'Assemblée nationale, et même les autres députés ne faisant pas partie des 20 commissaires qui planchent sur le projet de loi portant code électoral ont les yeux rivés sur la salle du deuxième étage. Quelques fois, la porte s'ouvre laissant écouter les brouhahas que font, par intermittence, les députés en vive concertation avec le gouvernement représenté par les ministres René Sadi, Jules Doret Ndongo et Amadou Ali.
Parfois, des députés quittent la salle par petits comités. On peut les apercevoir dans les couloirs en pleine concertation ou au téléphone. Leurs airs préoccupés donnent une idée sur l'intensité de la discussion dans la salle. Quelques uns parmi eux se prêtent aux préoccupations des journalistes. «Nous avons enregistré environ 500 propositions d'amendements. Certaines nécessitent même une modification constitutionnelle», confie à la presse le président de la commission des lois constitutionnelles au cours d'une des nombreuses pauses déjeuner. Pendant ces suspensions de travaux la presse apprendra que les députés ne transigeront pas sur les dispositions tolérant le mandat impératif, le montant des cautions ou les statuts des députés issus du secteur privé.
Là suite des évènements va leur donner raison. Puisque dans la nuit du 10 au 11 avril, lorsque les travaux en commission sont déclarés clôturés, sur la centaine des amendements concédés par le gouvernement aux députés, il y a l'abrogation de l'article 161 alinéa 4 consacrant le mandat impératif, ainsi que la revue à la baisse des cautionnements pour les candidatures des députés (ramenés de trois millions à cinq cent mille FCFA) et des conseillers municipaux (qui passent de cent mille à cinquante mille FCFA). Pour ce qui est de la présidentielle, tous les candidats à ce scrutin débourseront les 30 millions prévus par le gouvernement. Mais les députés ont greffé à cette disposition, la nécessité pour les représentants des partis politiques n'étant pas représentés à l'Assemblée nationale ou n'ayant aucun conseiller municipal de fournir 300 signatures d'élus représentant leur caution populaire.
Malgré la fin de ces travaux, les commissaires n'ont pas quitté la salle des commissions. Ils y restent pour la rédaction du rapport et la réécriture de la mouture finale qui sera soumise ce jeudi 12 avril 2012 à la séance plénière d'adoption par vote de l'ensemble des députés. Au cours dé ladite plénière, d'autres modifications pourraient éventuellement être apportées. La bataille de Ngoa-Ekellé n'est donc pas terminée.
© Rodrigue N.TONGUE | Le Messager
Le texte présenté par le gouvernement a été revu et corrigé quasiment à moitié par les députés membres de la commission des lois constitutionnelles. Le mandat impératif a été annulé. Les cautions revues à la baisse.
Pendant deux jours et deux nuits (les 9 et 10 avril 2012) la salle des commissions du palais des verres de Ngoa-Ekellé a ravi la vedette à l'hémicycle qui cristallise généralement l'attention des députés et du public. Journalistes, personnels de l'Assemblée nationale, et même les autres députés ne faisant pas partie des 20 commissaires qui planchent sur le projet de loi portant code électoral ont les yeux rivés sur la salle du deuxième étage. Quelques fois, la porte s'ouvre laissant écouter les brouhahas que font, par intermittence, les députés en vive concertation avec le gouvernement représenté par les ministres René Sadi, Jules Doret Ndongo et Amadou Ali.
Parfois, des députés quittent la salle par petits comités. On peut les apercevoir dans les couloirs en pleine concertation ou au téléphone. Leurs airs préoccupés donnent une idée sur l'intensité de la discussion dans la salle. Quelques uns parmi eux se prêtent aux préoccupations des journalistes. «Nous avons enregistré environ 500 propositions d'amendements. Certaines nécessitent même une modification constitutionnelle», confie à la presse le président de la commission des lois constitutionnelles au cours d'une des nombreuses pauses déjeuner. Pendant ces suspensions de travaux la presse apprendra que les députés ne transigeront pas sur les dispositions tolérant le mandat impératif, le montant des cautions ou les statuts des députés issus du secteur privé.
Là suite des évènements va leur donner raison. Puisque dans la nuit du 10 au 11 avril, lorsque les travaux en commission sont déclarés clôturés, sur la centaine des amendements concédés par le gouvernement aux députés, il y a l'abrogation de l'article 161 alinéa 4 consacrant le mandat impératif, ainsi que la revue à la baisse des cautionnements pour les candidatures des députés (ramenés de trois millions à cinq cent mille FCFA) et des conseillers municipaux (qui passent de cent mille à cinquante mille FCFA). Pour ce qui est de la présidentielle, tous les candidats à ce scrutin débourseront les 30 millions prévus par le gouvernement. Mais les députés ont greffé à cette disposition, la nécessité pour les représentants des partis politiques n'étant pas représentés à l'Assemblée nationale ou n'ayant aucun conseiller municipal de fournir 300 signatures d'élus représentant leur caution populaire.
Malgré la fin de ces travaux, les commissaires n'ont pas quitté la salle des commissions. Ils y restent pour la rédaction du rapport et la réécriture de la mouture finale qui sera soumise ce jeudi 12 avril 2012 à la séance plénière d'adoption par vote de l'ensemble des députés. Au cours dé ladite plénière, d'autres modifications pourraient éventuellement être apportées. La bataille de Ngoa-Ekellé n'est donc pas terminée.