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Source: camer.be 25 01 2022

L’ancien MINDEF sera réexaminé demain 26 janvier par son conseil, au moment où le ministère public peine à étayer les accusations de détournement d’un montant cumulé d’environ 223 milliards Fcfa retenu contre lui.

Après l’audience du 16 décembre 2021 consacrée à la cross-examination (contre-interrogatoire) de l’accusation, exercice qui qui n’a pas permis d’établir clairement les détournements allégués et autres infractions retenues contre l’ancien ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense (MINDEF), mais qui a plutôt exposé un certain nombre d’incongruités arithmétiques relativement au montant d’argent prétendument détournés par lui et ses co-accusés, Edgard Alain Mebe Ngo’o est à nouveau attendu devant la barre demain mercredi pour sa réexaminassions par son conseil, Me Pauline Noël Koe Amougou.

Pour remonter à l’histoire, le 02 mars 2019, Edgard Alain Mebe Ngo’o qui était sorti du gouvernement le 02 mars 2018 est placé sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé-kondengui avec trois co-inculpés : Emmanuel Victor Menye (ancien directeur général adjoint de la Société camerounaise de Banque), Ghislain Victor Mboutou Elle (ancien secrétaire particulier de Mebe Ngo’o) et Maxime Léonard Mbangue (ancien inspecteur du trésor).

L’acte de saisine du juge d’instruction aux fins d’ouverture d’une information judiciaire contre les prévenus circonscrit la période infractionnelle entre 2010 et 2014, mais au cours de ladite information judiciaire qui devait être bouclée six mois au maximum après son ouverture conformément aux délais légaux contenus dans la loi portant création du Tribunal criminel spécial (Tcs), deux autres réquisitoires supplétifs seront pris par le parquet général près cette juridiction, élargissant la période infractionnelle à l’année 2015. Autrement dit, les  poursuites couvrent depuis lors la période 2010-2015.

Le 26 août 2020, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le Tcs, soit après 18 mois et 18 jours, et l’ancien délégué général à la Sûreté nationale (DGSN) doit y répondre de : « détournement de 196,8 milliards Fcfa dans le cadre de la convention de financement signée avec l’entreprise chinoise Poly-Technologies Inc. pour la livraison d’équipements militaires » ; « détournement de 20,374  milliards Fcfa par le biais de marchés spéciaux supposés surfacturés et fictifs et deux décisions de déblocage de fonds sans pièces d’emploi » ; « corruption » ; « blanchiment aggravé de capitaux d’un montant avoisinant 20 milliards Fcfa » ; et « prise d’intérêt » dans un acte ». Soit près de 223 milliards Fcfa.

Son épouse Bernadette Minla’a Nkoulou, inculpée dans la foulée pour « complicité de détournement de la somme de 5,2 milliards Fcfa » et « blanchement de capitaux dont le montant avoisine 5 milliards Fcfa », est également incarcérée depuis le 11 mars 2019. La première audience dans cette affaire tenue le 28 septembre 2020 sera brève et remise au 29 octobre suivant pour production et échange des listes de témoins. Mais le jour dit, l’accusation déclare ne pas avoir de liste de témoins ainsi que la partie civile, c’est-dire, le ministère des Finances (MINFI) qui entre en scène 18 mois après l’ouverture de l’information judiciaire. Lors de l’audience suivante (16 novembre 2020), le parquet indique qu’il entend produire uniquement les pièces pour soutenir son accusation. Me Pauline Noël Koe Amougou qui défend Mebe Ngo’o et son épouse présente des exceptions, entre autres, aux fins de nullité des perquisitions opérées dans quatre résidences de l’ancien directeur du cabinet civil (DCC) de la présidence de la République : Yaoundé, Nkolfong, Zoétélé et Sangmélima.

Dette

Pour l’avocate, ces perquisitions ont été opérées en marge des dispositions Code de procédure pénale. Après avoir obtenu trois renvois successifs, le ministère public commence à produire des pièces le 03 février 2021. Et à l’audience du 10 mai 2021, il prend ses réquisitions intermédiaires et maintient les poursuites contre l’ancien membre du gouvernement pour les motifs et les montants prétendument détournés susmentionnés, auxquels il faut ajouter cinq marchés spéciaux qui ne figurent pas dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction qui est l’acte de saisine du tribunal. Aussi le préjudice passet-il de 20,374 milliards Fcfa à 26,180 milliards Fcfa.

Son coaccusé Emmanuel Victor Menye est poursuivi pour « complicité de détournement de la somme totale de 18,699 milliards Fcfa » et « complicité de blanchiment aggravé des capitaux dont le montant avoisine 20 milliards Fcfa ». Ghislain Victor Mboutou Elle répond des motifs de « complicité de détournement de la somme totale de 13,4 milliards Fcfa », « corruption », et « blanchiment aggravé de capitaux dont le montant avoisine 5 milliards Fcfa ». Maxime Léonard Mbangue, pour sa part, est poursuivi pour « complicité de détournement de la somme totale de 6,974 milliards Fcfa », « corruption » et « blanchiment aggravé des capitaux dont le montant avoisine 5 milliards Fcfa », tandis que dame Minla’a Minkoulou répond depuis lors des motifs de « complicité de détournement de la somme totale de 5,237 milliards Fcfa », « complicité de corruption » et « blanchiment des capitaux dont le montant avoisine 5 milliards Fcfa».

Du 25 mai au 27 août 2021, la défense de l’ancien MINDEF a démonté toute l’accusation par une démonstration, pièces à l’appui, qu’il n’y a pas eu de détournement dans le cadre de ces dossiers. Elle a même produit une série de pièces en photocopies certifiées conformes pour étayer la thèse d’une probable instrumentalisation de la justice et conséquemment du détournement impossible dans le cas d’espèce. Entre autres pièces à conviction, le décret du président de la République habilitant le ministre de l’Economie à signer avec Poly-Technologies Inc. la convention de financement, le contrat y relatif, le mémorandum d’entente, les quatre avenants à la convention et d’autres pièces dont les plus parlantes, selon la défense, sont les notes de conjoncture de la Caisse autonome d’amortissement (CAA).

Celles-ci établissement formellement qu’au moment où Edgard Alain Mebe Ngo’o quitte le MINDEF, début octobre 2015, l’encours de la dette au 31 décembre de la même année est de 144.9 milliards Fcfa. En clair, la CAA, l’organisme étatique qui gère la dette publique, avait déjà viré dans le compte de la société Poly-Technologies Inc. logée à la EximBank China la somme de 51,9 milliards Fcfa. 

Légèreté

Ces éléments fournis devant la barre a amené la défense à se demander comment l’accusation peut poursuivre un accusé pour détournement de la somme de 196,8 milliards Fcfa en 2015, alors que l’échéance de ce prêt est prévue pour 2022. « De plus, comment comprendre que l’accusation réclame au ministre Mebe Ngo’o des montants hors période infractionnelle, c’est-à-dire, les 144,9 milliards Fcfa que la CAA rembourse à tempérament depuis lors et ce jusqu’en 2022 ? », se demande son avocate. Pour ce qui est du détournement de 26,180 milliards Fcfa au titre des marchés spéciaux jugés surfacturés et fictifs et deux décisions de déblocage de fonds sans pièces d’emploi, la défense a relevé plusieurs incongruités arithmétiques.

Par exemple, le marché spécial (cote R1774) No 100101/MS/MINDEF/02315 du 25 mars 2010 d’un montant de 3,029 milliards Fcfa réglé au profit de Brannor GMBH et signé du ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence (Sg/Pr) de l’époque, Laurent Esso, est jugé surfacturé de de plus de 315 millions Fcfa, soit un montant total de détournement de mis au passif de son successeur de 3,345 milliards Fcfa non étayé par des pièces de la procédure. Autre marché spécial, celui coté R1781 d’un montant de 1,249 milliard Fcfa réglé au profit de Mag Force International et signé du Sg/Pr Ferdinand Ngoh Ngoh avec une surfacturation alléguée de 184,230 millions Fcfa portant le détournement mis au passif de Mebe Ngo’o à 1,433 milliard Fcfa, alors que l’Etat n’a sorti au profit de ce fournisseur que 1,249 milliard Fcfa desquels il faut déduire 19,25% représentant la Tva.

Dans le fond, la défense estime en tout cas que les accusations contre Mebe Ngo’o et Cie ont été montées avec beaucoup de légèreté, notamment le fait que des taxes retenues à la source (Tva et impôt sur le revenu) aient été mises au passif de l’ancien MINDEF, alors que celles-ci ne sont pas censés être sorties du Trésor public.