Présidentielle 2011: Conflit sur les délais de dépôt des candidatures
YAOUNDE - 01 septembre 2011
© Edouard KINGUE | Le Messager
On savait le Cameroun assis sur deux constitutions qui sont utilisées au gré des intérêts du régime. Cette fois-ci, Paul Biya a fait plus fort. Le Cameroun, en cette veille de la présidentielle, se trouve mystérieusement assis sur deux lois qui fixent chacune ses délais de déclaration de candidature pour une même élection, Pite, c'est le 4 septembre. Face, c'est le 14 septembre. Selon la lecture qui est faite de la loi fixant les conditions d'élection à la présidence de la République.
Les raisons de la colère populaire se mettent-ils progressivement en place ? Entre le régime Biya et l'opposition, le torchon va brûler dans les prochains jours. L'objet de cette montée d'adrénaline ? Un conflit naissant sur les délais de déclaration des candidatures pour la présidentielle du 9 octobre 2011, Le Cameroun va-t-il courir le risque de s'illustrer et devenir ridicule aux yeux du monde ? Obnubilé par l'envie d'utiliser les artifices légaux nés des différents rafistolages des lois faites par lui-même et son gouvernement, pour justifier son attachement supposé à la légalité, le régime a «oublier», comme dans l'affaire de la modification de la constitution, d’intégrer les dispositions transitoires claires qui évitent toute interprétation équivoque de la loi.
Selon Jean Robert Wafo, secrétaire régional à la communication du Sdf ¬Littoral, «pour ce qui concerne la date limite de déclaration de candidatures, il va encore se poser un problème juridique. La loi ne 97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République dispose, en son article 55 alinéas 1 nouveau que les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard le 25 ème jour précédant la date du scrutin. Ce qui veut dire que les déclarations doivent être faites au plus tard le 14 septembre 2011 au Minatd».
Voici donc l'objet du litige: cette position a été modifiée en avril 2011, pour indiquer que les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral. Wafo renchérit: «Le véritable problème juridique est qu'on n'a mentionné nulle part que Les dispositions antérieures, contraires à la loi d'avril 2011 étaient abrogées, Ce qui suppose que l'article 55 alinéa 1 nouveau de la loi ne 971020 du 9 septembre 1997 reste encore en vigueur».
La conséquence de cette querelle juridique selon l'opposition est que «les partis politiques sont en droit de faire la déclaration de candidature de leur champion jusqu'au 14 septembre 2011. Les candidats à la présidence de la République ne sauraient être victimes des turpitudes des juristes de la cour qui bricolent les lois dans notre pays», ajoute J.R. Wafo.
Jusqu'ici, rien de nouveau sous le soleil. Ce qui fait problème, selon les observateurs, est que pour la date limite de déclaration de candidatures, il va encore se poser un problème juridique.
En effet comme le relèvent certains membres de la société civile et des juristes consultés, les modifications de mai 2011, pour indiquer que «les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral» n’ont pas abrogé les dispositions suivantes, et notamment l'article 55 1 de la loi de 1997 à la loi d’avril 2011. «Ce qui signifie logiquement que l'article 55 alinéa 1 nouveau de la loi ne 97/020 du 09 septembre 1997 reste encore en vigueur». Les partis politiques peuvent donc travailler en toute sérénité jusqu'au 14 septembre 2011 et non jusqu'au dimanche 4 août comme a voulu le faire entendre, la Crtv.
Voilà le véritable problème juridique qui va se poser. Les dieux rendent fous ceux qu’ils veulent perdre. Le système et son assurance, pressé de se sortir de la nasse électorale, risque de tomber dans les chausse-trappes qu'il a plantées partout, sur le chemin des Camerounais. Cela se peut-il ? N’est-ce pas un piège de plus afin de débusquer les leaders de l'opposition qui attendaient justement que Biya se déclare sur ses intentions présidentielles avant toute chose ?
Si par extraordinaire l'on retient les dispositions de la récente loi sur les conditions d'élection à la présidentielle qui veut que les déclarations de candidature doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral, le Sdf risque d’être dans ses petites chaussures pour demeurer dans les délais. Par contre, si faisant contre mauvaise fortune bon cœur, le pouvoir reconnaissait son erreur qui ressemble plus à un dérapage contrôlé, les partis politiques pourraient alors bénéficier d'une marge confortable de temps, pour préparer et déposer leurs dossiers de candidature.
S'achemine-t-on vers le premier contentieux préélectoral ?
© Edouard KINGUE | Le Messager
On savait le Cameroun assis sur deux constitutions qui sont utilisées au gré des intérêts du régime. Cette fois-ci, Paul Biya a fait plus fort. Le Cameroun, en cette veille de la présidentielle, se trouve mystérieusement assis sur deux lois qui fixent chacune ses délais de déclaration de candidature pour une même élection, Pite, c'est le 4 septembre. Face, c'est le 14 septembre. Selon la lecture qui est faite de la loi fixant les conditions d'élection à la présidence de la République.
Les raisons de la colère populaire se mettent-ils progressivement en place ? Entre le régime Biya et l'opposition, le torchon va brûler dans les prochains jours. L'objet de cette montée d'adrénaline ? Un conflit naissant sur les délais de déclaration des candidatures pour la présidentielle du 9 octobre 2011, Le Cameroun va-t-il courir le risque de s'illustrer et devenir ridicule aux yeux du monde ? Obnubilé par l'envie d'utiliser les artifices légaux nés des différents rafistolages des lois faites par lui-même et son gouvernement, pour justifier son attachement supposé à la légalité, le régime a «oublier», comme dans l'affaire de la modification de la constitution, d’intégrer les dispositions transitoires claires qui évitent toute interprétation équivoque de la loi.
Selon Jean Robert Wafo, secrétaire régional à la communication du Sdf ¬Littoral, «pour ce qui concerne la date limite de déclaration de candidatures, il va encore se poser un problème juridique. La loi ne 97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République dispose, en son article 55 alinéas 1 nouveau que les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard le 25 ème jour précédant la date du scrutin. Ce qui veut dire que les déclarations doivent être faites au plus tard le 14 septembre 2011 au Minatd».
Voici donc l'objet du litige: cette position a été modifiée en avril 2011, pour indiquer que les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral. Wafo renchérit: «Le véritable problème juridique est qu'on n'a mentionné nulle part que Les dispositions antérieures, contraires à la loi d'avril 2011 étaient abrogées, Ce qui suppose que l'article 55 alinéa 1 nouveau de la loi ne 971020 du 9 septembre 1997 reste encore en vigueur».
La conséquence de cette querelle juridique selon l'opposition est que «les partis politiques sont en droit de faire la déclaration de candidature de leur champion jusqu'au 14 septembre 2011. Les candidats à la présidence de la République ne sauraient être victimes des turpitudes des juristes de la cour qui bricolent les lois dans notre pays», ajoute J.R. Wafo.
Jusqu'ici, rien de nouveau sous le soleil. Ce qui fait problème, selon les observateurs, est que pour la date limite de déclaration de candidatures, il va encore se poser un problème juridique.
En effet comme le relèvent certains membres de la société civile et des juristes consultés, les modifications de mai 2011, pour indiquer que «les déclarations de candidatures doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral» n’ont pas abrogé les dispositions suivantes, et notamment l'article 55 1 de la loi de 1997 à la loi d’avril 2011. «Ce qui signifie logiquement que l'article 55 alinéa 1 nouveau de la loi ne 97/020 du 09 septembre 1997 reste encore en vigueur». Les partis politiques peuvent donc travailler en toute sérénité jusqu'au 14 septembre 2011 et non jusqu'au dimanche 4 août comme a voulu le faire entendre, la Crtv.
Voilà le véritable problème juridique qui va se poser. Les dieux rendent fous ceux qu’ils veulent perdre. Le système et son assurance, pressé de se sortir de la nasse électorale, risque de tomber dans les chausse-trappes qu'il a plantées partout, sur le chemin des Camerounais. Cela se peut-il ? N’est-ce pas un piège de plus afin de débusquer les leaders de l'opposition qui attendaient justement que Biya se déclare sur ses intentions présidentielles avant toute chose ?
Si par extraordinaire l'on retient les dispositions de la récente loi sur les conditions d'élection à la présidentielle qui veut que les déclarations de candidature doivent être faites au plus tard 5 jours après le décret de convocation du corps électoral, le Sdf risque d’être dans ses petites chaussures pour demeurer dans les délais. Par contre, si faisant contre mauvaise fortune bon cœur, le pouvoir reconnaissait son erreur qui ressemble plus à un dérapage contrôlé, les partis politiques pourraient alors bénéficier d'une marge confortable de temps, pour préparer et déposer leurs dossiers de candidature.
S'achemine-t-on vers le premier contentieux préélectoral ?