Premier acquittement du Tribunal Criminel Spécial
Yaoundé, 26 Février 2013
© Jeanine FANKAM | Cameroon Tribune
Dans l’affaire Ministère public et Ebalé Ebalé contre Célestin Ngouongo, Etienne Mba Otyé, Liken Nyounaï et Yagnye Mbock, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas détournement de deniers publics.
© Jeanine FANKAM | Cameroon Tribune
Dans l’affaire Ministère public et Ebalé Ebalé contre Célestin Ngouongo, Etienne Mba Otyé, Liken Nyounaï et Yagnye Mbock, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas détournement de deniers publics.
Le premier acquittement du Tribunal
criminel spécial depuis l’ouverture de ses audiences en novembre dernier
est tombé mardi. C’était dans l’affaire Ministère public et Ebalé Ebalé
contre Célestin Ngouongo, Etienne Mba Otyé, Liken Nyounaï et Yagnye
Mbock. « La preuve que le TCS n’est pas seulement là pour condamner»,
lance Joël Tsik, greffier en chef dans cette juridiction. L’audience de
mardi 26 février 2013 était celle du verdict et le président du collège
des juges est allé droit au but. Le TCS a estimé qu’il n’y avait pas
détournement de deniers publics parce que le ministère des Travaux
publics qui a passé le marché a affirmé avoir régulièrement réceptionné
les travaux « exécutés dans les règles de l’art». Il a aussi rejeté la
connexité entre les autres infractions, à savoir l’abus de confiance, la
destruction des biens, la pollution et la rétention sans droit de la
chose d’autrui. Sur ces faits, les quatre coaccusés ont été déclarés
non-coupables de détournement de deniers publics et acquittés purement
et simplement.
Un soulagement, s’écrie le principal concerné, Célestin Ngouongo: « Je ne me reprochais rien. Le maître d’ouvrage ne s’est jamais plaint, le bailleur de fonds (AFD) non plus puisqu’il a un droit de regard dans l’exécution du projet».
Le plaignant Ebale Ebale était absent de l’audience mais bien représenté par son avocat, Me Mba, qui affirme avoir le sentiment d’un travail bien fait en dépit du résultat. Il compte d’ailleurs faire usage des dispositions de l’article 12 de la loi créant le TCS qui accorde la possibilité de pourvoi en cassation (saisir la Cour suprême). «Le Tribunal a déclaré les accusés non-coupables alors qu’il m’a privé du droit de faire la Cross Examination à Célestin Ngouongo. C’est à ce niveau que le Tribunal a péché et a faussé les règles du jeu. Mais le tribunal est souverain dans ses prises de décision. Nous avons encore une chance».
L’accusation portait sur l’exécution d’un marché de construction des dalots et de tablier (pont) dans trois départements (Nyong-et-So’o, Nyong et Mfoumou, Lékié) d’un montant de 130 millions de Fcfa.
Un soulagement, s’écrie le principal concerné, Célestin Ngouongo: « Je ne me reprochais rien. Le maître d’ouvrage ne s’est jamais plaint, le bailleur de fonds (AFD) non plus puisqu’il a un droit de regard dans l’exécution du projet».
Le plaignant Ebale Ebale était absent de l’audience mais bien représenté par son avocat, Me Mba, qui affirme avoir le sentiment d’un travail bien fait en dépit du résultat. Il compte d’ailleurs faire usage des dispositions de l’article 12 de la loi créant le TCS qui accorde la possibilité de pourvoi en cassation (saisir la Cour suprême). «Le Tribunal a déclaré les accusés non-coupables alors qu’il m’a privé du droit de faire la Cross Examination à Célestin Ngouongo. C’est à ce niveau que le Tribunal a péché et a faussé les règles du jeu. Mais le tribunal est souverain dans ses prises de décision. Nous avons encore une chance».
L’accusation portait sur l’exécution d’un marché de construction des dalots et de tablier (pont) dans trois départements (Nyong-et-So’o, Nyong et Mfoumou, Lékié) d’un montant de 130 millions de Fcfa.