Poursuites contre Paul Biya: Des Camerounais créent «le tribunal Article 53»
YAOUNDE - 05 septembre 2011
© Joseph OLINGA | Le Messager
© Joseph OLINGA | Le Messager
L'organisation
initiée par l'écrivain Patrice Nganang entend collecter des
informations et des données relatives «aux crimes de toutes sortes,
commis par le président Paul Biya.» Au final, le tribunal Article 53
veut saisir les juridictions internationales.
Après la sortie de son livre «Contre
Biya-procès d'un tyran», l'écrivain camerounais et professeur de théorie
littéraire et culturelle, Patrice Nganang et un groupe de personnalités
africaines viennent de mettre sur pied, «Le tribunal Article 53». Le
sujet a été l'objet d'une conférence de presse qui s'est tenue à Douala
le 3 septembre dernier. La rencontre avec les médias s'est tenue en
l'absence de Patrice Nganang et de maître Jean De Dieu Momo, avocat au
barreau du Cameroun et candidat à l'élection présidentielle du 9 octobre
prochain.
La rencontre conduite par le cyberjournaliste Gérard Philippe Kuissu et l'écrivain Bertrand Teyou avait pour souci de présenter ce projet. La mise sur pied du tribunal article 53 a-t-on appris, s'impose du fait du vide juridique que consacre l'article 53 de la loi du 14 avril 2008, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 18 janvier 1996. Une Constitution qui elle-même, porte révision de la constitution de1972.
Selon le tribunal article 53, cette vacuité juridique concède au président de la République une impunité totale au cours de son mandat «situation s'étend à la période après expiration du mandat de celui-ci.» De fait, l'article 53 de la Constitution de 2008 signée par le président de la République stipule que, «les actes accomplis par le président de la République en application des articles 5, 8,9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l'immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l'issue de son mandat.»
En clair, l'organisation inspirée par l'écrivain Patrice Nganang ne se veut pas un tribunal formel. «Son œuvre consiste à faire le travail juridique de collecte et de préparation des données, relatives aux crimes de toutes sortes commis par le président Paul Biya pendant l'exercice de ses mandats.» L’organisation tribunal article 53 se réservant la latitude de saisir les autorités du droit international compétentes. En l'occurrence, la Cour pénale internationale «qui a pour mission d'être complémentaire aux juridictions du droit national, de remplir un rôle complémentaire par rapport aux tribunaux internationaux quand les institutions judiciaires d'un pays n'ont pas la capacité d'agir, ou quand les institutions n'ont pas la volonté d'agir.» D'autant que, le Sénat et de nombreuses autres institutions prévues par la Constitution restent inexistantes à ce jour.
Toutefois, les membres du tribunal article 53 reconnaissent que le vide juridique constaté dans la loi camerounaise est renforcé par le fait que le Cameroun n’est pas un pays signataire du statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Une situation qui renforce de facto la situation d’impunité des plus hautes autorités exécutives du Cameroun. Jusqu'à quand?
La rencontre conduite par le cyberjournaliste Gérard Philippe Kuissu et l'écrivain Bertrand Teyou avait pour souci de présenter ce projet. La mise sur pied du tribunal article 53 a-t-on appris, s'impose du fait du vide juridique que consacre l'article 53 de la loi du 14 avril 2008, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 18 janvier 1996. Une Constitution qui elle-même, porte révision de la constitution de1972.
Selon le tribunal article 53, cette vacuité juridique concède au président de la République une impunité totale au cours de son mandat «situation s'étend à la période après expiration du mandat de celui-ci.» De fait, l'article 53 de la Constitution de 2008 signée par le président de la République stipule que, «les actes accomplis par le président de la République en application des articles 5, 8,9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l'immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l'issue de son mandat.»
En clair, l'organisation inspirée par l'écrivain Patrice Nganang ne se veut pas un tribunal formel. «Son œuvre consiste à faire le travail juridique de collecte et de préparation des données, relatives aux crimes de toutes sortes commis par le président Paul Biya pendant l'exercice de ses mandats.» L’organisation tribunal article 53 se réservant la latitude de saisir les autorités du droit international compétentes. En l'occurrence, la Cour pénale internationale «qui a pour mission d'être complémentaire aux juridictions du droit national, de remplir un rôle complémentaire par rapport aux tribunaux internationaux quand les institutions judiciaires d'un pays n'ont pas la capacité d'agir, ou quand les institutions n'ont pas la volonté d'agir.» D'autant que, le Sénat et de nombreuses autres institutions prévues par la Constitution restent inexistantes à ce jour.
Toutefois, les membres du tribunal article 53 reconnaissent que le vide juridique constaté dans la loi camerounaise est renforcé par le fait que le Cameroun n’est pas un pays signataire du statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Une situation qui renforce de facto la situation d’impunité des plus hautes autorités exécutives du Cameroun. Jusqu'à quand?