La
semaine dernière, de nombreux lecteurs se sont demandé comment
était-il possible que quelqu’un qui a commis une infraction en France
vienne être mis en cellule dans son pays. Nous revenons sur ce sujet
cette semaine pour permettre un bon éclairage sur cette affaire. Rappel
du cas: Parti du Cameroun en 2010, je me suis installé à Toulouse où je
squattais avec un autre compatriote. N'ayant jamais demandé l'asile ,
j'exerçais la profession de "Homme à tout faire". Ce métier m'a permis
en 2011 de trouver un autre boulot, celui de livreur de boissons
exotiques dans les magazins africains. Le 3 juin 2012, à la suite d'un
contrôle de routine, j'ai été interpellé par la police française et
transféré dans un centre d'accueil fermé des illégaux.Deux semaines
après, accompagné de deux policiers, je me suis retrouvé à l'ambassade
du Cameroun pour la délivrance d'un laisser passer. le même jour, j'ai
été rapatrié au Cameroun. Arrivé le lendemain de mon rapatriement à
Douala, la police française m'a confié à leurs homologues camerounais
qui m'ont transféré à la prison de New- Bell. Depuis lors j’attends
d'être jugé. Mes codétenus m'ont fait comprendre que je serais jugé pour
le motif d'immigration illégale ou clandestine.
Pourquoi poursuivre quelqu’un au Cameroun pour des faits commis à l’étranger ?
Le droit pénal camerounais prévoit qu’en cas
d'infraction commise à l’Etranger par un citoyen camerounais, le
coupable est passible au Cameroun des mêmes sanctions que celles qui
peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État où
l’infraction a été commise, à condition que les poursuites soient
engagées par le Ministère Public du Cameroun, c'est-à-dire le
Procureur de la République, sur la base d’une plainte ou d’une
dénonciation officielle au Gouvernement de la
République par le Gouvernement du pays où le fait a été commis.
« La loi pénale de la République s’applique aux faits commis à l’Etranger par un citoyen ou par un résident, à condition qu’ils soient punissables par la loi du lieu de leur commission et soient qualifiés de crimes ou de délits par les lois de la République. », stipule l’article 10, alinéa 1, du code pénal.
Le code pénal ajoute que la peine encourue ne peut être supérieure à celle prévue par la loi étrangère.
Code pénal du Cameroun
Notes de la rédaction de Camer.be
Pour vos Conseils sur les procédures et formalités diverses au Cameroun, vous pouvez prendre attache avec nous à seumo@hotmail.com ou webmaster@camer.be ou mieux encore à: info@atangana-eteme-emeran.com
Site web: http://atangana-eteme-emeran.com