En
ce qui concerne l’affaire dont la décision a été rendue le 04 octobre
2012, et pour laquelle Messieurs Edzoa Titus et Atangana Abega Michel
Thierry étaient poursuivis pour quatre chefs d’accusation, distincts,
les procédures se sont révélées plus complexes pour des raisons
objectives sur lesquelles nous reviendrons.
Ces faits retenus et rendus publics par le jugement susvisé, qui se situent entre 1995 et 1997, portent comme nous l’indiquions tantôt sur quatre chefs d’accusation: premièrement, dans le cadre de la Copisur, il avait été reproché à messieurs Edzoa Titus, Atangana Abega Michel Thierry et Njiemoun Isaac d’avoir fait verser dans les comptes de ce comité, des fonds destinés au Trésor Public d’un montant d’un (01) milliard 136 millions 193 mille 444 francs Cfa, provenant de la taxe spéciale sur les produits pétroliers.
Deuxièmement, il a été reproché à monsieur Edzoa Titus d’avoir détourné des véhicules appartenant à la Présidence de la République que le susnommé a gardés à son compte après avoir été déchargé de ses fonctions de Secrétaire Général de la Présidence de la République.
Troisièmement, dans le cadre de la préparation du 32ème sommet de l’Oua que devait arbitrer le Cameroun en 1996 et du suivi du projet de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi et Ayos-Bonis, missions placées sous la conduite du Secrétaire Général de la Présidence de la République d’alors, une tentative de détournement de 59 milliards 400 millions 400 mille francs Cfa a été établie contre Monsieur Edzoa Titus et Atangana Abega Michel Thierry, par le mécanisme suivant.
Les susnommés avaient demandé aux Directeurs Généraux de plusieurs sociétés publiques de verser une contribution à la préparation du sommet de l’Oua dans un compte qu’il avait ouvert à la Scb Crédit Lyonnais de Yaoundé, compte sur lequel Messieurs Edzoa Titus et Atangana Abega Michel Thierry avaient un pouvoir de signature individuel, créant ainsi un mode de financement parallèle, alors qu’un décret du Président de la République avait explicitement prévu que la préparation et l’organisation du sommet étaient financées par le budget de l’Etat. Cette tentative de détournement a été stoppée par le ministre des Finances de l’époque.
En définitive, c’est sur la base des trois chefs d’accusation évoqués plus haut que Messieurs Edzoa Titus et Atangana Abega Michel Thierry ont été condamnés chacun à 20 ans de prison, monsieur Njiemoun Isaac ayant quant à lui écopé d’une peine de 10 ans.
Par ailleurs, le Tribunal a demandé aux susnommés
de payer solidairement à l’Etat du Cameroun la comme de un (01) milliard
336 millions 193 mille 444 francs Cfa pour le détournement avéré, et un
(01) franc symbolique pour la tentative établie de détournement.