Le
Cameroun vient de décider de réorganiser le secteur de son Etat Civil. A
cette fin, le Chef de l'Etat, Paul BIYA a signé un décret en date du 13
février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National
de l'Etat Civil (BUNEC en abrégé).
Le Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC), est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et l'autonomie financière. Son siège est fixé à Yaoundé. Des agences régionales peuvent être créées, sur délégation du conseil d'Administration.
Le BUNEC est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Collectivités Territoriales décentralisées et sous la tutelle financière du Ministère en cherge des Finances.
Le BUNEC a pour mission d'assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l'évaluation du système national de l'état civil. A ce titre, il est chargé:
- de la collecte, de l'archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l'état civil, en vue de la constitution d'un fichier national de l'état civil. A cet effet, le BUNEC reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation;
- de l'exercice du contrôle administratif et technique sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l'établissement des actes d'état civil;
- de l'élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d'état civil;
- de la fourniture des registres d'état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d'état civil;
- de la conception et de la mise en oeuvre des programmes d'information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l'état civil.
Le BUNEC est en outre chargé de proposer et de mettre en oeuvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l'informatisation du système national d'état civil. Le BUNEC adresse au Gouvernement, un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d'état civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d'améliorer ledit système.