Patrimoine de l’Etat: Cafouillage sur des terrains concédés aux Adc
DOUALA - 28 Aout 2012
© David Nouwou | La Nouvelle Expression
Dans l’enceinte aéroportuaire de Douala, les clients de l’Etat et ceux des Aéroports du Cameroun (Adc) se déchirent sur les mêmes espaces. A cause de l’attentisme des autorités compétentes.
© David Nouwou | La Nouvelle Expression
Dans l’enceinte aéroportuaire de Douala, les clients de l’Etat et ceux des Aéroports du Cameroun (Adc) se déchirent sur les mêmes espaces. A cause de l’attentisme des autorités compétentes.
Le ministre des domaines, du cadastre
et des affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessike, a lancé en mi
août 2012, une opération de recensement du patrimoine de l’Etat. Elle a
précisé dans une intervention dans le quotidien gouvernemental, Cameroon
Tribune, que l’une des missions de son département ministériel est
justement «de protéger et de développer les ressources de l’Etat. C’est
donc dans ce cadre que l’inventaire du patrimoine de l’Etat dans toutes
ses composantes a été retenu dans la feuille de route de ce département
ministériel». Et elle précise: «nous solliciterons une participation
active de tous les acteurs».
La Nouvelle Expression, dans un élan républicain, a lancé une enquête parallèle. Et publiera progressivement les résultats de ses investigations.
Dans la foulée, le délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Littoral a annoncé une descente de ses équipes dès demain 29 août. Il devrait être intéressé par exemple par le cas de la concession que l’Etat du Cameroun avait faite aux Aéroports du Cameroun (Adc) sur le site de l’ancien aéroport international de Douala. Dans la convention de concession établie en 1994 entre l’Etat du Cameroun et les Aéroports du Cameroun , le concessionnaire (Adc) «s’engage, pendant la période de concession à gérer, exploiter, renouveler et développer aux meilleurs conditions possibles de coût et de qualité de service, les terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements, matériels, services».
En 2010, l’Etat du Cameroun a attribué à une famille, en compensation de ses terres expropriées au moment de construire l’Aéroport international de Douala, une parcelle d’environ 15 ha sur la parcelle que les Adc gèrent sur le site de l’ancien aéroport de Douala. Les autres parcelles restantes évaluées à plus de 20 ha selon les estimations, sont toujours gérées par les Adc qui peuvent concéder des espaces aux entreprises pour des locations à court et à long terme. Mais depuis quelques années, l’Etat du Cameroun, à travers le ministère des domaines et des affaires foncières, a commencé à en vendre des lots aux particuliers. C’est là que les heurts commencent. Exemple frappant : par des arrêtés en avril 2009, le ministère des domaines avait vendu des lots sur près de 2000m2 à Kadji Tchuégoue et à Ngankam Denis pour un montant cumulé de 21 million de F cfa. Et leur a délivré des titres fonciers en bonne et due forme, ainsi que des certificats de propriété.
Parallèlement, les aéroports du Cameroun ont signé «une convention de concession et d’exploitation» à la Société de traitement et de distribution des Hydrocarbures (Sotradhy), pour y ériger une station service. Sur le terrain, l’espace concédée par les Adc correspond pratiquement aux deux terrains vendus par le ministère des domaines. L’affaire est portée devant le juge des référés qui donne raison aux détenteurs des titres fonciers et somme l’entreprise de distribution des produits des hydrocarbures d’interrompre les travaux qu’il avait déjà lancés sur le chantier. Selon des indiscrétions, des démarches sont en train d’être faites à Yaoundé pour revenir sur l’établissement des mêmes titres fonciers, délivrés par ses services.
La Nouvelle Expression s’est rapprochée des sources proches du dossier aux Adc. Mais elles sont peu dissertes. Et préférèrent s‘exprimer sous anonymat. Mais confirment tout l’imbroglio. Alors question: au moment de signer à la convention, les responsables des Adc savaient-elles que l’espace avait déjà été vendu par le propriétaire qui est l’Etat du Cameroun à travers le ministère des domaines? Qui doit disposer de tout ce domaine désormais? Sur le terrain, ils sont nombreux les locataires qui ont été installés par les Adc. Ils disent s’acquitter régulièrement de leurs obligations auprès du «bailleur». Sur l’étendue du territoire national, l’Etat dispose ainsi d’un impressionnant patrimoine foncier à travers les actifs résiduels de ses anciennes entreprises privatisées ou liquidées. Mais aucune lisibilité ni visibilité dans la gestion depuis des décennies. Nous reviendrons sur d’autres cas dans le cadre de cette série.
La Nouvelle Expression, dans un élan républicain, a lancé une enquête parallèle. Et publiera progressivement les résultats de ses investigations.
Dans la foulée, le délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Littoral a annoncé une descente de ses équipes dès demain 29 août. Il devrait être intéressé par exemple par le cas de la concession que l’Etat du Cameroun avait faite aux Aéroports du Cameroun (Adc) sur le site de l’ancien aéroport international de Douala. Dans la convention de concession établie en 1994 entre l’Etat du Cameroun et les Aéroports du Cameroun , le concessionnaire (Adc) «s’engage, pendant la période de concession à gérer, exploiter, renouveler et développer aux meilleurs conditions possibles de coût et de qualité de service, les terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements, matériels, services».
En 2010, l’Etat du Cameroun a attribué à une famille, en compensation de ses terres expropriées au moment de construire l’Aéroport international de Douala, une parcelle d’environ 15 ha sur la parcelle que les Adc gèrent sur le site de l’ancien aéroport de Douala. Les autres parcelles restantes évaluées à plus de 20 ha selon les estimations, sont toujours gérées par les Adc qui peuvent concéder des espaces aux entreprises pour des locations à court et à long terme. Mais depuis quelques années, l’Etat du Cameroun, à travers le ministère des domaines et des affaires foncières, a commencé à en vendre des lots aux particuliers. C’est là que les heurts commencent. Exemple frappant : par des arrêtés en avril 2009, le ministère des domaines avait vendu des lots sur près de 2000m2 à Kadji Tchuégoue et à Ngankam Denis pour un montant cumulé de 21 million de F cfa. Et leur a délivré des titres fonciers en bonne et due forme, ainsi que des certificats de propriété.
Parallèlement, les aéroports du Cameroun ont signé «une convention de concession et d’exploitation» à la Société de traitement et de distribution des Hydrocarbures (Sotradhy), pour y ériger une station service. Sur le terrain, l’espace concédée par les Adc correspond pratiquement aux deux terrains vendus par le ministère des domaines. L’affaire est portée devant le juge des référés qui donne raison aux détenteurs des titres fonciers et somme l’entreprise de distribution des produits des hydrocarbures d’interrompre les travaux qu’il avait déjà lancés sur le chantier. Selon des indiscrétions, des démarches sont en train d’être faites à Yaoundé pour revenir sur l’établissement des mêmes titres fonciers, délivrés par ses services.
La Nouvelle Expression s’est rapprochée des sources proches du dossier aux Adc. Mais elles sont peu dissertes. Et préférèrent s‘exprimer sous anonymat. Mais confirment tout l’imbroglio. Alors question: au moment de signer à la convention, les responsables des Adc savaient-elles que l’espace avait déjà été vendu par le propriétaire qui est l’Etat du Cameroun à travers le ministère des domaines? Qui doit disposer de tout ce domaine désormais? Sur le terrain, ils sont nombreux les locataires qui ont été installés par les Adc. Ils disent s’acquitter régulièrement de leurs obligations auprès du «bailleur». Sur l’étendue du territoire national, l’Etat dispose ainsi d’un impressionnant patrimoine foncier à travers les actifs résiduels de ses anciennes entreprises privatisées ou liquidées. Mais aucune lisibilité ni visibilité dans la gestion depuis des décennies. Nous reviendrons sur d’autres cas dans le cadre de cette série.