Partis politiques: A quoi servent les financements?
YAOUNDE - 25 AOUT 2014
© Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune
L’attente se fait un peu longue depuis le début de l’année 2014 au sein des états-majors des partis politiques. Du moins, pour ceux éligibles au financement public.
L’arrêté conjoint Minatd-Minfi n’est pas encore signé. On peut donc comprendre l’angoisse et l’anxiété au sein de ces partis politiques pour lesquels, ces financement constituent presqu’une manne. Pour ne pas dire la principale source de recettes.
Comme il est de tradition, le financement des partis politiques par l'Etat n'intervient plus seulement lors des campagnes électorales. Selon les dispositions de l'article 276 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée, en son alinéa 1, «le financement public concerne aussi bien les dépenses couvrant les activités permanentes des partis politiques que celles consacrées à l'organisation des campagnes électorales et référendaires.» Ainsi, chaque année dans le cadre de la loi des finances, l'Etat prévoit une subvention destinée au financement des partis politiques. Un arrêté conjoint du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation et son collègue des Finances vient fixer les modalités de répartition de cette enveloppe. On peut comprendre cette position des pouvoirs publics, dans la mesure où il est interdit aux formations politiques exerçant leurs activités au Cameroun de recevoir des subsides et des financements provenant de personnes, d'organisations, de puissances étrangères et/ou d'Etat étranger.
Comme relevé plus haut, les provisions pour l'exercice budgétaire 2014 ne sont pas encore rendues publiques. Mais selon des informations puisées à bonne source, les prévisions de l'enveloppe pour l'année en cours restent du même montant que celle des années précédentes. Soit 1,5 milliard de FCFA. Bien plus, c'est la grille des répartitions qui va changer. Jusqu'ici, seuls les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et ceux ayant obtenu au moins 5% des suffrages lors des dernières élections législatives étaient éligibles. Selon nos sources, la grille des répartitions de l'enveloppe va s'ouvrir également aux partis politiques représentés au Sénat et ceux ayant obtenu des sièges de conseillers municipaux lors des dernières élections, conformément à l'article 2.86 de la loi portant Code électoral en son alinéa 1. Soit six partis politiques à l'Assemblée nationale, six au Sénat et une vingtaine en ce qui concerne les municipales. La répartition ici s'effectue au prorata des résultats obtenus. On peut donc imaginer qu'une fois de plus, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) viendra largement en tête.
Combien sont-ils aujourd'hui, les partis politiques qui peuvent se vanter d'avoir des sources de financement propres ? Très peu ou pas du tout. On peut donc comprendre tout l'intérêt que peut représenter cet argent mis à leur disposition par les pouvoirs publics dans le cadre du financement public. Mieux, on Peut comprendre que les services compétents du Minatd sont depuis plusieurs semaines l'objet de l'attention de la part des formations politiques devant bénéficier de ces financements. C'est que, ces ressources constituent une véritable bouffée d'oxygène pour elles. Elles entrent généralement dans leur fonctionnement courant. Paiement de loyers, règlement des factures courantes (eau, électricité, téléphone ...), paiement des salaires du personnel ... etc.
D'ailleurs, il est clairement indiqué que cette subvention est servie par l'Etat pour concourir au fonctionnement courant des administrations des partis bénéficiaires, à la diffusion de son programme politique et à la coordination de l'action politique de ses membres. Les chiffres pour l'exercice 2013 peuvent renseigner sur le niveau des quotes-parts reçues et l'importance de ces ressources pour les partis politiques: un peu plus de 970 millions de F pour le RDPC; plus de 240 millions pour le SDF; 135 millions de F pour l'UNDP; 31 millions pour l'UDC et plus de 27 millions pour une formation politique comme l'UPC qui n'avait pas d'élus à l'époque à l'Assemblée nationale.
Il convient néanmoins de relever qu'il s'agit ici de fonds publics et qui doivent être utilisés comme tels. C'est pourquoi le législateur a fort opportunément prévu une commission de contrôle, «habilitée à vérifier sur pièces que l'utilisation, par les partis politiques ou les candidats, des fonds à eux alloués est conforme à l'objet visé par la présente loi. Toutes choses qui devraient permettre d'éviter que ces fonds soient utilisés à d'autres fins
© Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune
L’attente se fait un peu longue depuis le début de l’année 2014 au sein des états-majors des partis politiques. Du moins, pour ceux éligibles au financement public.
L’arrêté conjoint Minatd-Minfi n’est pas encore signé. On peut donc comprendre l’angoisse et l’anxiété au sein de ces partis politiques pour lesquels, ces financement constituent presqu’une manne. Pour ne pas dire la principale source de recettes.
Comme il est de tradition, le financement des partis politiques par l'Etat n'intervient plus seulement lors des campagnes électorales. Selon les dispositions de l'article 276 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée, en son alinéa 1, «le financement public concerne aussi bien les dépenses couvrant les activités permanentes des partis politiques que celles consacrées à l'organisation des campagnes électorales et référendaires.» Ainsi, chaque année dans le cadre de la loi des finances, l'Etat prévoit une subvention destinée au financement des partis politiques. Un arrêté conjoint du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation et son collègue des Finances vient fixer les modalités de répartition de cette enveloppe. On peut comprendre cette position des pouvoirs publics, dans la mesure où il est interdit aux formations politiques exerçant leurs activités au Cameroun de recevoir des subsides et des financements provenant de personnes, d'organisations, de puissances étrangères et/ou d'Etat étranger.
Comme relevé plus haut, les provisions pour l'exercice budgétaire 2014 ne sont pas encore rendues publiques. Mais selon des informations puisées à bonne source, les prévisions de l'enveloppe pour l'année en cours restent du même montant que celle des années précédentes. Soit 1,5 milliard de FCFA. Bien plus, c'est la grille des répartitions qui va changer. Jusqu'ici, seuls les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et ceux ayant obtenu au moins 5% des suffrages lors des dernières élections législatives étaient éligibles. Selon nos sources, la grille des répartitions de l'enveloppe va s'ouvrir également aux partis politiques représentés au Sénat et ceux ayant obtenu des sièges de conseillers municipaux lors des dernières élections, conformément à l'article 2.86 de la loi portant Code électoral en son alinéa 1. Soit six partis politiques à l'Assemblée nationale, six au Sénat et une vingtaine en ce qui concerne les municipales. La répartition ici s'effectue au prorata des résultats obtenus. On peut donc imaginer qu'une fois de plus, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) viendra largement en tête.
Combien sont-ils aujourd'hui, les partis politiques qui peuvent se vanter d'avoir des sources de financement propres ? Très peu ou pas du tout. On peut donc comprendre tout l'intérêt que peut représenter cet argent mis à leur disposition par les pouvoirs publics dans le cadre du financement public. Mieux, on Peut comprendre que les services compétents du Minatd sont depuis plusieurs semaines l'objet de l'attention de la part des formations politiques devant bénéficier de ces financements. C'est que, ces ressources constituent une véritable bouffée d'oxygène pour elles. Elles entrent généralement dans leur fonctionnement courant. Paiement de loyers, règlement des factures courantes (eau, électricité, téléphone ...), paiement des salaires du personnel ... etc.
D'ailleurs, il est clairement indiqué que cette subvention est servie par l'Etat pour concourir au fonctionnement courant des administrations des partis bénéficiaires, à la diffusion de son programme politique et à la coordination de l'action politique de ses membres. Les chiffres pour l'exercice 2013 peuvent renseigner sur le niveau des quotes-parts reçues et l'importance de ces ressources pour les partis politiques: un peu plus de 970 millions de F pour le RDPC; plus de 240 millions pour le SDF; 135 millions de F pour l'UNDP; 31 millions pour l'UDC et plus de 27 millions pour une formation politique comme l'UPC qui n'avait pas d'élus à l'époque à l'Assemblée nationale.
Il convient néanmoins de relever qu'il s'agit ici de fonds publics et qui doivent être utilisés comme tels. C'est pourquoi le législateur a fort opportunément prévu une commission de contrôle, «habilitée à vérifier sur pièces que l'utilisation, par les partis politiques ou les candidats, des fonds à eux alloués est conforme à l'objet visé par la présente loi. Toutes choses qui devraient permettre d'éviter que ces fonds soient utilisés à d'autres fins