Parlement: Le bicaméralisme dans les faits
Yaoundé, 07 mai 2013
© Armand ESSOGO | Cameroon Tribune
Le Parlement camerounais est depuis la convocation du collège électoral, le 27 février dernier, en pleine mutation.
Le Parlement camerounais est depuis la convocation du collège électoral, le 27 février dernier, en pleine mutation. Avec la proclamation des résultats de l'élection des sénateurs du 14 avril dernier, le Cameroun a ses premiers sénateurs. Ils font office de pionniers. En attendant d'ici quelques jours la liste des 30 vénérables que le Président de la République doit nommer, des questions fusent au sein de l'opinion sur le travail des sénateurs. Où vont-ils installer leur quartier? Qui sera le Président du Sénat? A quand la validation des mandats?
L'Assemblée Nationale va bientôt bénéficier d'une prorogation supplémentaire, et les Camerounais attendent de vivre le bicaméralisme dans les faits. La question est tellement sérieuse que le Gouvernement s'y est penché lors du dernier Conseil de Cabinet. On a appris à l'occasion que l'équilibre entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) ne sera pas affecté dans le fond. Dans les faits, le vice-Premier Ministre, Ministre délégué à la Présidence, chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, a expliqué à ses collègues que le bicaméralisme camerounais est de type «inégalitaire». En d'autres termes, le Gouvernement reste responsable devant l'Assemblée Nationale. Et dans le cadre de l'échange des documents de travail entre les deux chambres, les spécialistes parlent de navette législative, c'est à l'Assemblée Nationale que revient le dernier mot. Mais on sait d'ores et déjà que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement gagneront en intensité et en volume, du fait du bicaméralisme. Tel que l'a déclaré le vice-PM, Amadou Ali, lors du récent Conseil de Cabinet, le Sénat va prendre une part active et décisive dans la production législative et dans le contrôle de l'action gouvernementale. A côté de ces précisions du Gouvernement, les rapports entre les deux chambres sont codifiés par la Constitution. Elles se réunissent aux mêmes dates. Ce qui veut dire en sessions ordinaires, chaque année au mois de juin, au mois de novembre et au mois de mars sur convocation des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, après consultation du Président de la République. Elles peuvent aussi se réunir en sessions extraordinaires, à la demande du Président de la République ou du tiers des membres composant l'une et l'autre chambre. Le législateur précise toutefois que les deux chambres ne sont convoquées simultanément que si les matières portées à l'ordre du jour concernent l'une et l'autre. Les deux chambres du Parlement peuvent se réunir en congrès, à la demande du Président de la République pour entendre une communication ou recevoir un message du Président de la République; pour recevoir le serment des membres du Conseil Constitutionnel; pour se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle. Dans ce cas de figure, il revient au bureau de l'Assemblée Nationale de présider les débats.
En ce qui concerne les rapports entre l'exécutif et le pouvoir législatif, on va passer à la phase pratique avec l'avènement du Sénat. Rien ne change dans le fond sauf que désormais, comme le prévoit la Constitution, les projets et propositions de loi seront déposés à la fois sur le bureau de l'Assemblée Nationale et sur celui du Sénat. Et les textes adoptés par l'Assemblée Nationale sont aussitôt transmis au Président du Sénat par le Président de l'Assemblée Nationale. Le Président du Sénat les soumet à la délibération de la Chambre Haute.
Le Sénat, écrit le législateur, dans un délai de dix (10) jours, à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq (5) jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l'urgence, peut soit adopter le texte; dans ce cas, le Président du Sénat retourne le texte adopté au Président de l'Assemblée Nationale qui le transmet dans les quarante-huit (48) heures au Président de la République aux fins de promulgation; soit apporter des amendements au texte. La loi précise que les amendements, pour être retenus, doivent être approuvés à la majorité simple des sénateurs. Dans ce cas, le texte amendé est retourné à l'Assemblée Nationale par le Président du Sénat pour un nouvel examen. Les amendements proposés par le Sénat sont adoptés ou rejetés à la majorité simple des députés. Le texte adopté définitivement est transmis par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République pour promulgation.
La Chambre Haute peut au pire des cas: rejeter tout ou partie du texte. Le rejet doit être approuvé à la majorité absolue des sénateurs. Dans ce cas, le texte en cause, accompagné de l'exposé des motifs du rejet, est retourné par le Président du Sénat à l'Assemblée Nationale pour un nouvel examen... Voilà une partie de ce qui attend les premiers sénateurs de l'histoire politique du Cameroun. Afin de tenir leurs promesses, les vénérables et les honorables députés seront bien obligés de lire la Constitution. Il s'agit de bien s'imprégner des fondamentaux du bicaméralisme pour bien répondre aux aspirations des populations et des collectivités territoriales décentralisées.
© Armand ESSOGO | Cameroon Tribune
Le Parlement camerounais est depuis la convocation du collège électoral, le 27 février dernier, en pleine mutation.
Le Parlement camerounais est depuis la convocation du collège électoral, le 27 février dernier, en pleine mutation. Avec la proclamation des résultats de l'élection des sénateurs du 14 avril dernier, le Cameroun a ses premiers sénateurs. Ils font office de pionniers. En attendant d'ici quelques jours la liste des 30 vénérables que le Président de la République doit nommer, des questions fusent au sein de l'opinion sur le travail des sénateurs. Où vont-ils installer leur quartier? Qui sera le Président du Sénat? A quand la validation des mandats?
L'Assemblée Nationale va bientôt bénéficier d'une prorogation supplémentaire, et les Camerounais attendent de vivre le bicaméralisme dans les faits. La question est tellement sérieuse que le Gouvernement s'y est penché lors du dernier Conseil de Cabinet. On a appris à l'occasion que l'équilibre entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) ne sera pas affecté dans le fond. Dans les faits, le vice-Premier Ministre, Ministre délégué à la Présidence, chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, a expliqué à ses collègues que le bicaméralisme camerounais est de type «inégalitaire». En d'autres termes, le Gouvernement reste responsable devant l'Assemblée Nationale. Et dans le cadre de l'échange des documents de travail entre les deux chambres, les spécialistes parlent de navette législative, c'est à l'Assemblée Nationale que revient le dernier mot. Mais on sait d'ores et déjà que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement gagneront en intensité et en volume, du fait du bicaméralisme. Tel que l'a déclaré le vice-PM, Amadou Ali, lors du récent Conseil de Cabinet, le Sénat va prendre une part active et décisive dans la production législative et dans le contrôle de l'action gouvernementale. A côté de ces précisions du Gouvernement, les rapports entre les deux chambres sont codifiés par la Constitution. Elles se réunissent aux mêmes dates. Ce qui veut dire en sessions ordinaires, chaque année au mois de juin, au mois de novembre et au mois de mars sur convocation des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, après consultation du Président de la République. Elles peuvent aussi se réunir en sessions extraordinaires, à la demande du Président de la République ou du tiers des membres composant l'une et l'autre chambre. Le législateur précise toutefois que les deux chambres ne sont convoquées simultanément que si les matières portées à l'ordre du jour concernent l'une et l'autre. Les deux chambres du Parlement peuvent se réunir en congrès, à la demande du Président de la République pour entendre une communication ou recevoir un message du Président de la République; pour recevoir le serment des membres du Conseil Constitutionnel; pour se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle. Dans ce cas de figure, il revient au bureau de l'Assemblée Nationale de présider les débats.
En ce qui concerne les rapports entre l'exécutif et le pouvoir législatif, on va passer à la phase pratique avec l'avènement du Sénat. Rien ne change dans le fond sauf que désormais, comme le prévoit la Constitution, les projets et propositions de loi seront déposés à la fois sur le bureau de l'Assemblée Nationale et sur celui du Sénat. Et les textes adoptés par l'Assemblée Nationale sont aussitôt transmis au Président du Sénat par le Président de l'Assemblée Nationale. Le Président du Sénat les soumet à la délibération de la Chambre Haute.
Le Sénat, écrit le législateur, dans un délai de dix (10) jours, à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq (5) jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l'urgence, peut soit adopter le texte; dans ce cas, le Président du Sénat retourne le texte adopté au Président de l'Assemblée Nationale qui le transmet dans les quarante-huit (48) heures au Président de la République aux fins de promulgation; soit apporter des amendements au texte. La loi précise que les amendements, pour être retenus, doivent être approuvés à la majorité simple des sénateurs. Dans ce cas, le texte amendé est retourné à l'Assemblée Nationale par le Président du Sénat pour un nouvel examen. Les amendements proposés par le Sénat sont adoptés ou rejetés à la majorité simple des députés. Le texte adopté définitivement est transmis par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République pour promulgation.
La Chambre Haute peut au pire des cas: rejeter tout ou partie du texte. Le rejet doit être approuvé à la majorité absolue des sénateurs. Dans ce cas, le texte en cause, accompagné de l'exposé des motifs du rejet, est retourné par le Président du Sénat à l'Assemblée Nationale pour un nouvel examen... Voilà une partie de ce qui attend les premiers sénateurs de l'histoire politique du Cameroun. Afin de tenir leurs promesses, les vénérables et les honorables députés seront bien obligés de lire la Constitution. Il s'agit de bien s'imprégner des fondamentaux du bicaméralisme pour bien répondre aux aspirations des populations et des collectivités territoriales décentralisées.