Le
chef de l’Etat a signé vendredi dernier un décret portant création au
Tcs d’Opj et instruit l’arrêt des dossiers en cours d’enquête
préliminaire à la sûreté nationale et à la gendarmerie.
L’information est passée presque inaperçue. Pourtant, elle marque un développement très important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les détournement de deniers publics, appelée « opération Epervier », et plus particuliculièrement dans ce qui est aujourd’hui connu sous le label « affaire Dooh Collins/Amadou Ali ». Allusion faite aux 880 millions Fcfa, déboursés par le gouvernement camerounais, et remis à «l’expert comptable», Françis Dooh Collins, pour traquer les comptes à l’étranger des « barons » du régime et dont les conclusions, qui sont à l’origine des multiples arrestations depuis 2008, s’avèrent aujourd’hui erronées. Puis, dans un cable de Wikileaks de 2008, les Américains démontrent clairement avoir remis en cause la compétence de l’expert comptable et émis des réserves sur les sommes déboursées.
Vendredi 3 mai dernier, le chef de l’Etat, Paul Biya, a signé un decret portant création, organisation et fonctionnement du corps spécialisé d’officiers de police judiciaire (Opj) du Tribunal criminel spécial (Tcs) dont la compétence est nationale. Ces Opj, comme on les appelle vulgairement, sont placés directement sous la direction et le contrôle du procureur général près le tribunal criminel spécial. Daprès l’article 3 du texte, les Opj ont pour mission : «de dilligenter les enquêtes relatives aux infractions de détournement de biens publics et infractions connexes lorsque le préjudice est d’un montant minimum de cinquante millions Fcfa (50 000 000 Fcfa)». Ils se doivent par ailleurs, «d’exécuter les mandats de justice et les commissions rogatoires relevant de la compétance du Tribunal criminel spécial ».
Cette dernière disposition semble hautement stratégique. Car, ces dernières semaines, une rivalité peu ordinaire a pu être observée entre le procureur près du Tribunal criminel spécial, Emile Zéphirin Nsoga et le délégué général à la sûreté nationale, Martin Mbarga Nguelé, au sujet de Françis Dooh Collins. Car depuis la fin du mois de mars où le procureur a demandé aux Opj d’entendre «l’expert financier» Francis Dooh Collins sur l’affaire des 880 000 000 Fcfa, rien a été fait. Pourquoi ? parce si les Opj sont formellement à la disposition de la justice, ils sont directement placés sous l’autorité du Dgsn, qui dans le cas cité n’a donné aucune instruction allant dans le sens de la requête du procureur. C’est donc à la by Text-Enhance">suite de ce différend que le procureur général près le Tribunal criminel spécial s’en est directement remis au ministre de la Justice, Laurent Esso.
C’est sans doute pour mettre un terme à cette bataille entre les magistrats et la police que, d’après nos informations, le garde des Sceaux, Laurent Esso, a recueilli l’arbitrage du chef de l’Etat. Le ministre de la Justice a, à cet effet, proposé à Paul Biya la création d’une unité spéciale d’officiers de police judiciaire au Tribunal criminel spécial, désormais connu sous l’appellation « Corps » et qui ne répondent, ni de la gendarmerie ou de la police, mais du procureur. L’article 7 alinéa 5 du texte signé vendredi dernier stipule que les Opj doivent exécuter «toutes les missions qui leurs sont confiées par le procureur général près le Tribunal criminel spécial».
Cependant, le texte signé par le chef de l’Etat vendredi dernier ne se limite pas à la création des Opj. Il va plus loin en retirant à la police et la gendarmerie toutes les dossiers actuellement en examen. Du moins, c’est ce qui transparait clairement de l’article 15, concernant les dispositions transitoires et finales. « Les dossiers en cours d’enquête préliminaire dans les services de la sûreté nationale et de la gendarmerie et relevant de la compétence du Tribunal criminel spécial (soit à partir de 50 000 000 Fcfa) sont, en l’état, transmis au procureur général près ledit tribunal ». Ainsi, la gendarmerie et la police, qui ont conduit les enquêtes et arrestations dans le cadre de l’opération Epervier depuis 2006 sont aujourd’hui théoriquement « hors circuit ». Tous les pouvoirs ont été formellement conférés aux magistrats du Tribunal criminel spécial.