Operation Epervier: Où va l’argent remboursé ? Plus de 3 milliards Fcfa au Trésor public. Des Camerounais veulent une utilisation judicieuse des fonds restitués
DOUALA - 24 JAN. 2013
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
Depuis l’entrée en vigueur du Tribunal criminel spécial (Tcs) le 15 octobre 2012, les responsables du Trésor annonce la restitution de sommes prétendument détournées d’un montant cumulé de près de 3 milliards Fcfa. Suite à cela, des voix s’élèvent pour questionner la destination et l’utilisation des fonds remboursés. Enquête…
On le sait désormais. Yves Michel Fotso co-accusé de Marafa Hamidou Yaya et de quatre autres personnalités dans le cadre de l’achat foireux d’un avion devant servir aux déplacements du chef de l’Etat a remboursé 886. 752. 217 Fcfa qu’il estime être la somme imputable à sa personne à côté de ses cinq compagnons d’infortune. Une semaine avant la date d’hier, 22 janvier 2013 où cette information a été divulguée par la presse, l’homme d’affaires emprisonné depuis décembre 2010 remboursait 230 000 000 (deux cent trente millions) Fcfa en guise de restitution du corps du délit dans une autre affaire. Celle l’opposant avec Roger Ntongo Onguéné à l’Etat du Cameroun relativement aux détournements des fonds publics à l’Autorité aéronautique civile nationale. L’issue de cette dernière opération sera favorable au milliardaire. Puisque sur demande du ministre de la Justice, le procureur général du Tcs qui le poursuivait abandonnait les charges contre lui. Synonyme d’élargissement dans le cadre précis de cette affaire. Yves Michel Fotso entend bénéficier de cette jurisprudence dans l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel au niveau de la section spécialisée de la Cour suprême. Puisque la haute juridiction a été saisie dès le lendemain de sa condamnation (intervenue le 22 septembre 2012) à la peine de 25 ans de prison et autres amendes et dépens par le tribunal grande instance du Mfoundi.
D’après les déclarations faites au tribunal et les documents dont les journalistes ont pu se procurer copies, il est clair que les premières sommes remboursées par Yves Michel Fotso ont été reversées à l’autorité aéronautique civile, notamment le premier versement de 230 millions Fcfa. Le 13 novembre 2012, il indiquait clairement au Tcs, avoir restitué les fonds querellés ; invoquant ainsi les dispositions de l’article 18 de la loi créant le Tribunal criminel spécial (Tcs). Onze jours après cette annonce, soit le 22 novembre 2012, le milliardaire de Bandjoun signale avoir réglé en deux tranches, la somme dont il est redevable à l’Autorité aéronautique nationale tout en clamant ne l’avoir pas détournée. En cash flow il versait 135 millions Fcfa dans les caisses de cette entreprise et le reste avait été réglé par chèque… toujours au bénéfice de l’entreprise en charge de réguler l’aéronautique civile au Cameroun. On peut donc penser que c’est cette société d’Etat qui est bénéficiaire du pactole de 230 millions Fcfa. Joint au téléphone, ses principaux responsables n’ont pas voulu dire au Messager si ces fonds seront dépensés pour les besoins budgétisés de l’entreprise ou alors s’ils seront gérés sous l’autorité du ministre des Finances.
Unicité de caisse
Il en est de même des 886. 752. 217 Fcfa restitués au Trésor, via la trésorerie générale de Yaoundé par chèques tirés sur Uba- Cameroun. En l’absence du Trésorier payeur général, aucun responsable en poste n’a souhaité s’adresser à découvert à la presse. Mais des indiscrétions glanées dans ce bâtiment situé en face de la poste centrale de Yaoundé et faisant partie des monuments de la capitale font état de ce que c’est le ministre des Finances, en tant qu’argentier national, qui devrait à priori gérer ces fonds. « Il y a unicité des caisses du trésor. Si des fonds sont versés dans une des trésoreries du pays, ils ne peuvent quitter les caisses de l’Etat sans l’ordre du ministre des Finances », souligne sous anonymat un agent en poste. Le même qui croit savoir que l’argent devrait servir au besoin de l’Etat en fonction des priorités fixés.
C’est peut-être la même fortune qui est réservée à la somme de 1, 738 milliards versée la semaine dernière au trésor public par Afriland First Bank qui ayant reçu des fonds publics déposés chez elle les a transformés en dépôt à terme (Dat) constitué sur la base d’un crédit à personne privée au profit de Serges Kaptué Tagne. L’affaire a été enrôlée au Tcs sous l’action de la Conac qui y a vu un détournement de deniers publics dont sont complices certains cadres de la banque qui a dû rembourser l’argent dilapidé, quitte à poursuivre ses personnels responsables de cette malversation et Serges Kaptué Tagne, porteur du projet « Renforcement des initiatives de gestion des forêts communautaires » (Rigc) ayant englouti ces fonds. L’argent a une fois de plus été versé au trésor public.
Rodrigue N. TONGUE
Vox pop
A quoi doit servir l'argent remboursé dans le cadre de l'opération Epervier?
A défaut d’avoir une traçabilité sur les fonds restitués, des Camerounais rencontrés émettent un avis sur l’utilisation judicieuse de ces fonds qui arrivent selon eux à bon escient.
Kameni de Ngankam, Communicateur: «Aider les personnes vulnérables»
Il est ahurissant de constater que les sommes détournées soient aussi énormes au regard de la misère ambiante qui est le quotidien de bien de Camerounais. Si l’opération épervier s’inscrit réellement dans une démarche de justice sociale, elle devrait donc déboucher sur un but de réparation envers les seules victimes des détournements de fonds que nous sommes. Cet argent jadis invisible, voire inexistant mais désormais visible, devrait servir à réparer le tort causé à nos compatriotes les plus vulnérables. Il devrait donc être orienté vers des projets de solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, les mineurs détenus ou autres enfants de la rue. Bref il faut injecter cet argent où il sera utile et où les réalisations seront visibles et appréciables par le citoyen ordinaire, car s’il est réaffecté dans les comptes publics il fera probablement à nouveau l’objet d’un détournement.
Raymond Bopda, Etudiant université de Ydé II: «Qu’il n’atterrisse pas chez d’autres voleurs»
Cet argent doit servir l’Etat dans son projet de Grandes réalisations. Dans tous les cas, si ces fonds sont bien gérés par l’Etat, je crois que cela aiderait beaucoup dans le cadre de tous ces projets structurants annoncés ; de manière à ce qu’effectivement à l’horizon 2035, nous soyons un pays émergent comme le souhaite l’ensemble des Camerounais. En revanche, je dirais que le tout pour les pouvoirs publics n’est pas d’encaisser les sommes détournées. Il faut en sus, s’assurer que l’argent remboursé par les délinquants va servir à de bonnes fins. C’est la question principale à mon sens. Car il ne sert à rien de s’égosiller à récupérer de l’argent dans les mains d’un voleur pour le garder dans la maison d’un autre voleur.
Paulin Mballa, Journaliste à Vox Africa: «Qu’il serve aux projets structurants»
Lors du lancement de la plate-forme informatique intégrée du Dsce en novembre 2012, le ministre Emmanuel Nganou Djoumessi avait indiqué à la presse qu'il fallait 3650 milliards Fcfa d'ici 2015 au Cameroun pour mettre sur pied ses projets structurants. Plutôt que de continuer à quémander des financements hypothétiques de l'extérieur, cet argent pourrait servir à financer ces projets. Certes on sera toujours loin de l'objectif, mais ce serait déjà un bon début. Il faut plutôt craindre que les fonds remboursés reprennent le même chemin avec des destinataires différents cette fois, connaissant la boulimie de nos gestionnaires
Illias Chirac Kpoumié, Fonctionnaire en service au Mincom: «Qu’on s’en serve pour les routes»
Pour ma part, je crois qu'il est grand temps que le gouvernement camerounais se serve de cet argent pour améliorer les conditions de vie des Camerounais en construisant des hôpitaux et écoles, en densifiant le réseau routier urbain qui est défaillant au vu des embouteillages qui bloquent la circulation. Et à en croire le chef de l'Etat, et faisant référence à son discours du 31 décembre, je ne doute pas qu'il le fera. On peut aussi placer une partie de ces fonds dans une banque d’investissement de façon à se servir de la plus-value pour la révision à la hausse des salaires des fonctionnaires. Ce qui va booster la croissance.
Marie Robert Eloundou, Militant des droits de l’homme: «Que l’Etat propriétaire en décide»
Cette question ne se pose pas dans les cas où les fonds sont reversés logiquement dans les caisses des organismes publics délestés dont les missions sont déterminées et connu de tous. Il s’agit de l’Autorité aéronautique du Cameroun qui a reçu 230 Millions Fcfa restitués par M. Yves Michel Fotso et du Projet Rigc logé au ministère des Forêts et de la Faune qui a encaissé 1 Milliard 700 millions Fcfa remboursés par Afriland First Bank. Nous présageons que cette donne sera maintenue. Par contre, pour les fonds directement sortis des caisses du trésor public et qui y sont reversés à l’instar du versement effectué par M. Yves Michel Fotso, il revient à l’Etat propriétaire d’en décider l’usage. Néanmoins, notre souhait est que cet argent soit investi fort symboliquement dans la réalisation des projets de développement au profit de la jeunesse sous le prisme pédagogique de la lutte contre les détournements de la fortune publique. Mais l’opinion elle se pose davantage la question de savoir que faire de M. Yves Michel Fotso qui affiche ainsi une démarche légaliste et citoyenne, de solide confiance à la Justice de son pays? Nous ne pouvons qu’appeler à sa libération dans le cadre de l’arsenal juridique en place. A ceux qui claironnent une prétendue violation de la loi par le Minjustice qui a instruit au procureur général un abandon des poursuites en l’absence de textes réglementaires qui encadrent la loi créant le Tcs, sans nous substituer aux exégètes nous rétorquons: Aux termes des dispositions de l'article 18, alinéa 3 de la loi organique du Tcs, les modalités de restitution du corps du délit sont fixées par voie réglementaire. On n'a pas dit par décret.
Propos recueillis par R. N. T.
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
Depuis l’entrée en vigueur du Tribunal criminel spécial (Tcs) le 15 octobre 2012, les responsables du Trésor annonce la restitution de sommes prétendument détournées d’un montant cumulé de près de 3 milliards Fcfa. Suite à cela, des voix s’élèvent pour questionner la destination et l’utilisation des fonds remboursés. Enquête…
On le sait désormais. Yves Michel Fotso co-accusé de Marafa Hamidou Yaya et de quatre autres personnalités dans le cadre de l’achat foireux d’un avion devant servir aux déplacements du chef de l’Etat a remboursé 886. 752. 217 Fcfa qu’il estime être la somme imputable à sa personne à côté de ses cinq compagnons d’infortune. Une semaine avant la date d’hier, 22 janvier 2013 où cette information a été divulguée par la presse, l’homme d’affaires emprisonné depuis décembre 2010 remboursait 230 000 000 (deux cent trente millions) Fcfa en guise de restitution du corps du délit dans une autre affaire. Celle l’opposant avec Roger Ntongo Onguéné à l’Etat du Cameroun relativement aux détournements des fonds publics à l’Autorité aéronautique civile nationale. L’issue de cette dernière opération sera favorable au milliardaire. Puisque sur demande du ministre de la Justice, le procureur général du Tcs qui le poursuivait abandonnait les charges contre lui. Synonyme d’élargissement dans le cadre précis de cette affaire. Yves Michel Fotso entend bénéficier de cette jurisprudence dans l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel au niveau de la section spécialisée de la Cour suprême. Puisque la haute juridiction a été saisie dès le lendemain de sa condamnation (intervenue le 22 septembre 2012) à la peine de 25 ans de prison et autres amendes et dépens par le tribunal grande instance du Mfoundi.
D’après les déclarations faites au tribunal et les documents dont les journalistes ont pu se procurer copies, il est clair que les premières sommes remboursées par Yves Michel Fotso ont été reversées à l’autorité aéronautique civile, notamment le premier versement de 230 millions Fcfa. Le 13 novembre 2012, il indiquait clairement au Tcs, avoir restitué les fonds querellés ; invoquant ainsi les dispositions de l’article 18 de la loi créant le Tribunal criminel spécial (Tcs). Onze jours après cette annonce, soit le 22 novembre 2012, le milliardaire de Bandjoun signale avoir réglé en deux tranches, la somme dont il est redevable à l’Autorité aéronautique nationale tout en clamant ne l’avoir pas détournée. En cash flow il versait 135 millions Fcfa dans les caisses de cette entreprise et le reste avait été réglé par chèque… toujours au bénéfice de l’entreprise en charge de réguler l’aéronautique civile au Cameroun. On peut donc penser que c’est cette société d’Etat qui est bénéficiaire du pactole de 230 millions Fcfa. Joint au téléphone, ses principaux responsables n’ont pas voulu dire au Messager si ces fonds seront dépensés pour les besoins budgétisés de l’entreprise ou alors s’ils seront gérés sous l’autorité du ministre des Finances.
Unicité de caisse
Il en est de même des 886. 752. 217 Fcfa restitués au Trésor, via la trésorerie générale de Yaoundé par chèques tirés sur Uba- Cameroun. En l’absence du Trésorier payeur général, aucun responsable en poste n’a souhaité s’adresser à découvert à la presse. Mais des indiscrétions glanées dans ce bâtiment situé en face de la poste centrale de Yaoundé et faisant partie des monuments de la capitale font état de ce que c’est le ministre des Finances, en tant qu’argentier national, qui devrait à priori gérer ces fonds. « Il y a unicité des caisses du trésor. Si des fonds sont versés dans une des trésoreries du pays, ils ne peuvent quitter les caisses de l’Etat sans l’ordre du ministre des Finances », souligne sous anonymat un agent en poste. Le même qui croit savoir que l’argent devrait servir au besoin de l’Etat en fonction des priorités fixés.
C’est peut-être la même fortune qui est réservée à la somme de 1, 738 milliards versée la semaine dernière au trésor public par Afriland First Bank qui ayant reçu des fonds publics déposés chez elle les a transformés en dépôt à terme (Dat) constitué sur la base d’un crédit à personne privée au profit de Serges Kaptué Tagne. L’affaire a été enrôlée au Tcs sous l’action de la Conac qui y a vu un détournement de deniers publics dont sont complices certains cadres de la banque qui a dû rembourser l’argent dilapidé, quitte à poursuivre ses personnels responsables de cette malversation et Serges Kaptué Tagne, porteur du projet « Renforcement des initiatives de gestion des forêts communautaires » (Rigc) ayant englouti ces fonds. L’argent a une fois de plus été versé au trésor public.
Rodrigue N. TONGUE
Vox pop
A quoi doit servir l'argent remboursé dans le cadre de l'opération Epervier?
A défaut d’avoir une traçabilité sur les fonds restitués, des Camerounais rencontrés émettent un avis sur l’utilisation judicieuse de ces fonds qui arrivent selon eux à bon escient.
Kameni de Ngankam, Communicateur: «Aider les personnes vulnérables»
Il est ahurissant de constater que les sommes détournées soient aussi énormes au regard de la misère ambiante qui est le quotidien de bien de Camerounais. Si l’opération épervier s’inscrit réellement dans une démarche de justice sociale, elle devrait donc déboucher sur un but de réparation envers les seules victimes des détournements de fonds que nous sommes. Cet argent jadis invisible, voire inexistant mais désormais visible, devrait servir à réparer le tort causé à nos compatriotes les plus vulnérables. Il devrait donc être orienté vers des projets de solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, les mineurs détenus ou autres enfants de la rue. Bref il faut injecter cet argent où il sera utile et où les réalisations seront visibles et appréciables par le citoyen ordinaire, car s’il est réaffecté dans les comptes publics il fera probablement à nouveau l’objet d’un détournement.
Raymond Bopda, Etudiant université de Ydé II: «Qu’il n’atterrisse pas chez d’autres voleurs»
Cet argent doit servir l’Etat dans son projet de Grandes réalisations. Dans tous les cas, si ces fonds sont bien gérés par l’Etat, je crois que cela aiderait beaucoup dans le cadre de tous ces projets structurants annoncés ; de manière à ce qu’effectivement à l’horizon 2035, nous soyons un pays émergent comme le souhaite l’ensemble des Camerounais. En revanche, je dirais que le tout pour les pouvoirs publics n’est pas d’encaisser les sommes détournées. Il faut en sus, s’assurer que l’argent remboursé par les délinquants va servir à de bonnes fins. C’est la question principale à mon sens. Car il ne sert à rien de s’égosiller à récupérer de l’argent dans les mains d’un voleur pour le garder dans la maison d’un autre voleur.
Paulin Mballa, Journaliste à Vox Africa: «Qu’il serve aux projets structurants»
Lors du lancement de la plate-forme informatique intégrée du Dsce en novembre 2012, le ministre Emmanuel Nganou Djoumessi avait indiqué à la presse qu'il fallait 3650 milliards Fcfa d'ici 2015 au Cameroun pour mettre sur pied ses projets structurants. Plutôt que de continuer à quémander des financements hypothétiques de l'extérieur, cet argent pourrait servir à financer ces projets. Certes on sera toujours loin de l'objectif, mais ce serait déjà un bon début. Il faut plutôt craindre que les fonds remboursés reprennent le même chemin avec des destinataires différents cette fois, connaissant la boulimie de nos gestionnaires
Illias Chirac Kpoumié, Fonctionnaire en service au Mincom: «Qu’on s’en serve pour les routes»
Pour ma part, je crois qu'il est grand temps que le gouvernement camerounais se serve de cet argent pour améliorer les conditions de vie des Camerounais en construisant des hôpitaux et écoles, en densifiant le réseau routier urbain qui est défaillant au vu des embouteillages qui bloquent la circulation. Et à en croire le chef de l'Etat, et faisant référence à son discours du 31 décembre, je ne doute pas qu'il le fera. On peut aussi placer une partie de ces fonds dans une banque d’investissement de façon à se servir de la plus-value pour la révision à la hausse des salaires des fonctionnaires. Ce qui va booster la croissance.
Marie Robert Eloundou, Militant des droits de l’homme: «Que l’Etat propriétaire en décide»
Cette question ne se pose pas dans les cas où les fonds sont reversés logiquement dans les caisses des organismes publics délestés dont les missions sont déterminées et connu de tous. Il s’agit de l’Autorité aéronautique du Cameroun qui a reçu 230 Millions Fcfa restitués par M. Yves Michel Fotso et du Projet Rigc logé au ministère des Forêts et de la Faune qui a encaissé 1 Milliard 700 millions Fcfa remboursés par Afriland First Bank. Nous présageons que cette donne sera maintenue. Par contre, pour les fonds directement sortis des caisses du trésor public et qui y sont reversés à l’instar du versement effectué par M. Yves Michel Fotso, il revient à l’Etat propriétaire d’en décider l’usage. Néanmoins, notre souhait est que cet argent soit investi fort symboliquement dans la réalisation des projets de développement au profit de la jeunesse sous le prisme pédagogique de la lutte contre les détournements de la fortune publique. Mais l’opinion elle se pose davantage la question de savoir que faire de M. Yves Michel Fotso qui affiche ainsi une démarche légaliste et citoyenne, de solide confiance à la Justice de son pays? Nous ne pouvons qu’appeler à sa libération dans le cadre de l’arsenal juridique en place. A ceux qui claironnent une prétendue violation de la loi par le Minjustice qui a instruit au procureur général un abandon des poursuites en l’absence de textes réglementaires qui encadrent la loi créant le Tcs, sans nous substituer aux exégètes nous rétorquons: Aux termes des dispositions de l'article 18, alinéa 3 de la loi organique du Tcs, les modalités de restitution du corps du délit sont fixées par voie réglementaire. On n'a pas dit par décret.
Propos recueillis par R. N. T.