YOUWIN2018

L'indépendance des juges camerounais a souvent été Interrogée, surtout lorsqu'il s'agit des affaires de détournement de deniers publics. Au regard de l'écart observé entre les faits et la sanction infligée, les Camerounais n'ont eu de cesse de se demander si la justice qui est rendue n'applique pas la logique d'un poids deux mesures. Sinon, comment comprendre que Paul Eric Kingué, ancien maire de la commune de Njombe-Penja écope d'une condamnation à vie pour un détournement en millions alors que la même juridiction a condamné Siyam Siewe par exemple, à une peine moindre pour des faits bien plus graves. Que Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa soient condamnés à 20 ans de prison ferme pour détournement de 1,136 milliard de F CFA par le Tribunal de grande instance du Mfoundi qui, quelques jours avant, venait de condamner Marafa Hamidou Yaya et Yves Michel Fotso à 25 ans de prison pour un détournement de 24 milliards de F CFA. Face à ces soupçons de pression, les autorités judiciaires répètent unanimement: «nous jugeons en âme et conscience». En français facile, nous ne subissons aucune pression. Soit!

Pour sûr, la semaine qui s'ouvre ce jour est porteuse d'une pression indéniable. Celle qu'aucun juge ne saurait dénier. En tout cas, pas les magistrats qui conduisent les procédures judiciaires engagées contre Jean-Marie Atangana Mebara, Urbain Olanguena Awono, Lydienne Eyoum, Polycarpe Abah Abah, Paul Ngamo Hamani, Paul Eric Kinguè.... En effet, l'article 16 de la loi N°915/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de celle portant création du Tribunal criminel spécial (TCS) est clair. «Les procédures non réglées et pendantes à l'information judiciaire et devant le Tribunal de grande instance sont transférées au président du Tribunal [criminel spécial après trois mois à compter de la promulgation de la nouvelle loi», indique l'alinéa A. Or, celle-ci a été promulguée le 16 juillet dernier. Ce qui veut dire que le 17 octobre prochain, le TCS devrait entrer en fonctionnement et récupérer les affaires non bouclées par les tribunaux d'instance.

Auto-dessaisissement

Ce que ne souhaitent pas les juges qui conduisent les affaires évoquées supra. Ils n'entendent pas céder au TCS, des affaires qu'ils suivent depuis des années. C'est la raison pour laquelle depuis quelques mois, l'on assiste à une accélération, parfois cavalière, des procédures. Dans l'affaire Jean-Marie Atangana et les autres poursuivis en appel pour détournement de l'argent destiné à l'achat de l'avion présidentiel, la justice semble confondre vitesse et précipitation.

La Cour d'appel du Centre qui n'est pas tenue par la date du 17 octobre (confère Article 16), a décidé de se prononcer ce jour. Pour y arriver, la Cour a selon les avocats de l'accusé Atangana Mebara, violé plusieurs règles de procédure. Par exemple, alors que cette juridiction devrait attendre que la Cour suprême se prononce sur la récusation du juge Arroye demandée par l'accusé, elle a poursuivie les débats, arguant que le juge récusé s'est «volontairement écarter pour laisser poursuivre la procédure», a indiqué Berthe Mangue, présidente de la nouvelle collégialité. Or, les textes ne prévoient pas une possibilité d'auto-dessaisissement, précisent les avocats.

Ce cas n'est pas isolé. Aussi bien devant les Tribunaux de grande instance du Mfoundi que du Littoral, plusieurs règles de procédure ont été bafouées par des juges, soumis à la pression du délai...