Opération Epervier: Les cas Motaze et Noël Essiane divisent le Tribunal criminel spécial
Yaoundé, 19 Août 2013
© Severin Bouèbè | Le Soir
Ces dossiers ne demandent qu'à être ouverts, avant les échéances électorales du 30 Septembre prochain. Ces faits de prévarication sommeillent toujours et sans raison, dans les tiroirs de cette juridiction.
© Severin Bouèbè | Le Soir
Ces dossiers ne demandent qu'à être ouverts, avant les échéances électorales du 30 Septembre prochain. Ces faits de prévarication sommeillent toujours et sans raison, dans les tiroirs de cette juridiction.
Le Tribunal Criminel spécial s’il
n’est pas une juridiction d'exception, est ne juridiction spéciale car,
comme on a choisi de l'appeler, il est compétent pour juger ceux qui
ont, en grugeant la fortune publique, sont allés au-delà de 50 millions
de francs cfa. Il faut dire pour essayer d'être complet qu'ici, l'accent
est mis sur la nécessité de recouvrer les sommes indument prises par
les mis en cause et sur la célérité s'agissant du traitement des
dossiers.
Il apparaît donc que, la mise sur pied de cette juridiction a été décidée pour aller vite et bien notamment en récupérant ce que certains sans titre ni droits ont pris.
Dès les premiers jours, on a eu l'impression que le pari serait tenu car, non seulement pour certains dossiers les choses n'ont pas tramé mais aussi d'importantes sommes d'argent ont été recouvrées.
Depuis quelques jours une clameur monte, elle vient de là où nul ne pouvait le dire parce que c'est de Sangmélima qu'elle est née et, après avoir alimenté des conversations dans les chaumières et les bars, elle a voyagé certainement par Bucavoyages et, commence à se faire entendre à Yaoundé. Pour ceux qui ne le savent pas, Sangmélima n'est pas seulement le Chef-lieu du département de Dja et Lobo, il est le département d'origine de Paul Biya, Président de la République. En général à Sangmélima, tout ce que Biya fait est bien par définition. Difficile quand on y a quelques habitudes, de comprendre qu'à Sangmélima, certaines personnes plus nombreuses, s'interrogent à haute voix sur ce qui justifie la création du Tribunal Criminel Spécial et pour cause: les dossiers relatifs aux faits de détournement des deniers et biens de la Commune de Sangmélima par la bande à Essian André qui, ont été transmis à cette juridiction depuis le mois de novembre 2012 qui y seraient classés sans suite selon les dires d'André Noel Essian, Maire de la Commune de Sangmélima qu'on ne présente plus. Pour le petit peuple de Sangmélima, si le Tribunal Criminel Spécial n'avait pas été créé, Essian, Bindoua et bien d'autres personnes seraient aujourd'hui en prison en raison des vols de différente nature qu'ils auraient commis.
Pour soutenir cet argumentaire, le petit peuple de Sangmélima relève que, le Parquet Général près la Cour d'Appel du Sud, n'a pas, après avoir été saisi par le Cades (Collectif Anti Déviances de Sangmélima), perdu du temps. Il a ouvert une enquête par la Dpj du Sud.
Des sources proches de cette enquête révèlent que, ce qui s'est passé à la Commune de Sangmélima est simplement barbare, hallucinant, impensable; non pas que cela soit forcément extraordinaire, mais en raison des connexions diverses et nombreuses que l'enquête a avec beaucoup de facilité pu mettre en lumière.
A Sangmélima, tout le monde sait donc que la moisson fut abondante: détournement d'importantes subventions venues du Minepat, surfacturation à la Commune du matériel roulant et autres engins de Génie civil acquis en toute illégalité, cofinancements ou doubles financements institués (Feicom-Minepa) illicitement par le Maire Essian à l'instar des sommes mobilisées pour la construction de l'hôtel de ville de Sangmélima, l'éclairage public à l'énergie solaire etc.
PROCUREUR GÉNÉRAL
Il souviendra à notre lectorat que des confrères en leur temps ont dénoncé ce qui est apparu à leurs yeux comme une volonté non pas de développer ce coin de la République, mais de se faire de l'argent à travers des investissements décidés par le Minepat sous le règne de M. Louis Paul Motaze qui, quand ils ne sont pas simplement fictifs, ils ne sont justifiés que pour se faire de l'argent. Ainsi de nombreux milliards sont allés en fumée l'instar du marché de Nkpwang (17 km de Sangmélima) et de l'usine à manioc (dont l’opérationnalité est sujette à caution) pour ne citer que ces cas car, ils sont légion.
Ayant reçu certains documents et rencontré personnes à Sangmélima qui en ont après le TCS, nous avons décidé de porter les récriminations de cette «piétaille» sur la place publique afin que leurs voix soit entendues avec l'espoir que les résultats de cette enquête qui n'a pas été classée par le Procureur Général près la Cour d'Appel du Sud, - à la foi de ce qui est indiquée dans sa lettre N°2983- S/ SC2/PG/EB.94 du 15 janvier 2013 - ne connaissent, pas le sort que M. Essian déclame ici et là à savoir: le classement sans suite.
Il faut dire que le dossier Essian et compagnie comprend de nombreux chapitres et sous-chapitres. Selon certaines indiscrétions, le rapport y afférent - que Essian et Bindoua ont vainement essayé d'acheter - tiendrait sur plus de 250 pages hors annexes elles-mêmes très nombreuses. Nous avons donc choisi un chapitre; celui qui concerne le sort réserve à la subvention Minepat de 300 millions du 06 juillet 2009 confère décision N°476/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPIP/ SDPBIP/KL.
Il faut dire que cette subvention est accordée à la Commune de Sangmélima pour que celle-ci prenne en charge les frais de réhabilitation de la route départementale D37 Ngoulmekong-Meyomadjom -Koungoulou longue de 46 kilomètres de Forêt.
Quand la décision autorisant ce transfert de 300 millions de francs CFA, faveur Commune de Sangmélima, cette route qui relie le village du Maire Essian à la ville de Sangmélima et à son autre village (dans l'arrondissement de Mvangane, département de la Mvila), est en cours de réhabilitation par une entreprise retenue par Mintp dont les prestations sont suivies et contrôlées par le Délégué départemental de ce Ministère dans le Dja et Lobo. Il convient à la suite de cela de souligner le fait qu'au Minepat, on ne pouvait pas être ignorant du fait que les communes n'ont aucune compétence s'agissant de routes départementales. C'est donc la conjonction de ce qui précède qui a amené certains conseillers, non pas à voter la délibération relative à la susdite subvention, mais à demander au Maire Essian d'obtenir de l'auteur de la décision autorisant le transfert plus haut évoqué à changer l'utilisation de ces 300 millions de francs cfa.
M. Essian dit l'avoir fait et pour sa défense, il exhibe une correspondance par laquelle le Ministre Motaze indiquerait qu'il ne trouve aucun inconvénient si M. Essian utilisait cet argent à sa guise. Seulement ici, les pourfendeurs du Maire Essian estiment que, si tant est que le Maire Essian a saisi M. Le Ministre en réaction aux réserves émises, ce n'est pas par une simple lettre que le Ministre qui a décidé du transfert des sommes mises en causes en prenant soin d'indiquer leur utilisation qu'il devait apporter telle modification à la décision plus haut évoquée, mais par une autre décision. Un de ces pourfendeurs pour soutenir la thèse de détournement, après avoir dit que dès le départ l'intention était manifeste (nous envoyer de l'argent pour une route départementale qui plus est en cours de réhabilitation par l'Etat compétent); a tenu à souligner que: «chez nous les hommes de forêt, pas besoin d'être un juriste pour savoir que seuls les arbres de même hauteur se passent les singes. Ici on est en forêt, peu importe ce que vont dire les juristes, pour nous, c'est par une décision que M. Le Ministre devait modifier certaines disposition de sa décision».
CONNEXIONS
Selon un conseiller municipal qui a requis l'anonymat: «si M. Essian André Noel a dit vouloir affecter toute cette somme d'agent à l'acquisition des camions et engins de génie civil de seconde main, on se rendra bien compte que cet argent est allé ailleurs, non pas nécessairement utilisé au profit de la Commune de Sangmélima, mais dans les poches de M. Essian et ses multiples connexions au Minepat et même ailleurs». Pour la petite histoire, au moment où cette affaire éclate, le compte à la Bicec de la défunte commune urbaine (qui a cessé d'exister avec l'avènement de la commune de Sangmélima) très curieusement, était encore ouvert et enregistrait des mouvements.
Il faut dire que, pour comprendre ce qui s'est passé, ce Ministère, du temps du règne de M. Motaze avait un fonctionnement bizarre car, on trouvait dans des postes techniques et stratégiques des professeurs de philosophie, d’histoire, de géographie et pas du tout d'économistes d’Etat.
Ce n'est pas parce que les gens ne sont pas ou n'étaient pas au moment des faits à leur place dans ce Ministère que, M. Essian qui n'a jamais eu à produire de comptes d'emploi des sommes mises en mouvement dans de nombreuses opérations qui ont impliqué de nombreux mouvements de fonds entre l'Etat et la Commune de Sangmélima. C'est certainement en raison de l'intention de gruger les caisses de l'Etat tout simplement. Essian et ses amis ont franchi toutes les lignes rouges quand, au mois de novembre 2011, une somme de 345 millions a été mise à la disposition du Maire de la Commune de Sangmélima André Noel Essian et non à la Commune de Sangmélima (comprendra qui voudra). Plusieurs centaines de millions ont à coup sûr emprunté d'autres destinations M. Essian n'étant donc pas dans la pratique tenu de produire de justificatifs (compte d'emploi) en application des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance N°62/0F/04 du 07 février 1962 tel que rappelé dans toutes les décisions portant subvention et même que lui-même pouvant être «subventionné» (voir fac similé n°2).
En tout état de cause, ne serait-ce que pour ce chapitre, M. Essian est parfaitement éligible au Tcs. Nous n'inventons pas le monde en le disant, avant nous, les enquêteurs de la DPJ du Sud sont parvenus à la même conclusion et avec eux le Procureur Général près la Cour d'Appel du Sud; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'a pas classé sans suites les dossiers Essian mais les a transmis au TCS depuis le mois de novembre 2012 (déjà 10 mois). A moins que comme le proclame Essian: «la situation est sous contrôle, je peux avec mon argent acheter tout au Cameroun même ce qui ne serait pas à vendre». Avec de telles déclarations combinées au silence très curieux du Tcs qui a vite fait d'interpeller M. Iya Mohamed Shagari Abacha dont le dossier est arrivé après celui d'Essian et autres, toutes les spéculations deviennent alors possibles.
Il apparaît donc que, la mise sur pied de cette juridiction a été décidée pour aller vite et bien notamment en récupérant ce que certains sans titre ni droits ont pris.
Dès les premiers jours, on a eu l'impression que le pari serait tenu car, non seulement pour certains dossiers les choses n'ont pas tramé mais aussi d'importantes sommes d'argent ont été recouvrées.
Depuis quelques jours une clameur monte, elle vient de là où nul ne pouvait le dire parce que c'est de Sangmélima qu'elle est née et, après avoir alimenté des conversations dans les chaumières et les bars, elle a voyagé certainement par Bucavoyages et, commence à se faire entendre à Yaoundé. Pour ceux qui ne le savent pas, Sangmélima n'est pas seulement le Chef-lieu du département de Dja et Lobo, il est le département d'origine de Paul Biya, Président de la République. En général à Sangmélima, tout ce que Biya fait est bien par définition. Difficile quand on y a quelques habitudes, de comprendre qu'à Sangmélima, certaines personnes plus nombreuses, s'interrogent à haute voix sur ce qui justifie la création du Tribunal Criminel Spécial et pour cause: les dossiers relatifs aux faits de détournement des deniers et biens de la Commune de Sangmélima par la bande à Essian André qui, ont été transmis à cette juridiction depuis le mois de novembre 2012 qui y seraient classés sans suite selon les dires d'André Noel Essian, Maire de la Commune de Sangmélima qu'on ne présente plus. Pour le petit peuple de Sangmélima, si le Tribunal Criminel Spécial n'avait pas été créé, Essian, Bindoua et bien d'autres personnes seraient aujourd'hui en prison en raison des vols de différente nature qu'ils auraient commis.
Pour soutenir cet argumentaire, le petit peuple de Sangmélima relève que, le Parquet Général près la Cour d'Appel du Sud, n'a pas, après avoir été saisi par le Cades (Collectif Anti Déviances de Sangmélima), perdu du temps. Il a ouvert une enquête par la Dpj du Sud.
Des sources proches de cette enquête révèlent que, ce qui s'est passé à la Commune de Sangmélima est simplement barbare, hallucinant, impensable; non pas que cela soit forcément extraordinaire, mais en raison des connexions diverses et nombreuses que l'enquête a avec beaucoup de facilité pu mettre en lumière.
A Sangmélima, tout le monde sait donc que la moisson fut abondante: détournement d'importantes subventions venues du Minepat, surfacturation à la Commune du matériel roulant et autres engins de Génie civil acquis en toute illégalité, cofinancements ou doubles financements institués (Feicom-Minepa) illicitement par le Maire Essian à l'instar des sommes mobilisées pour la construction de l'hôtel de ville de Sangmélima, l'éclairage public à l'énergie solaire etc.
PROCUREUR GÉNÉRAL
Il souviendra à notre lectorat que des confrères en leur temps ont dénoncé ce qui est apparu à leurs yeux comme une volonté non pas de développer ce coin de la République, mais de se faire de l'argent à travers des investissements décidés par le Minepat sous le règne de M. Louis Paul Motaze qui, quand ils ne sont pas simplement fictifs, ils ne sont justifiés que pour se faire de l'argent. Ainsi de nombreux milliards sont allés en fumée l'instar du marché de Nkpwang (17 km de Sangmélima) et de l'usine à manioc (dont l’opérationnalité est sujette à caution) pour ne citer que ces cas car, ils sont légion.
Ayant reçu certains documents et rencontré personnes à Sangmélima qui en ont après le TCS, nous avons décidé de porter les récriminations de cette «piétaille» sur la place publique afin que leurs voix soit entendues avec l'espoir que les résultats de cette enquête qui n'a pas été classée par le Procureur Général près la Cour d'Appel du Sud, - à la foi de ce qui est indiquée dans sa lettre N°2983- S/ SC2/PG/EB.94 du 15 janvier 2013 - ne connaissent, pas le sort que M. Essian déclame ici et là à savoir: le classement sans suite.
Il faut dire que le dossier Essian et compagnie comprend de nombreux chapitres et sous-chapitres. Selon certaines indiscrétions, le rapport y afférent - que Essian et Bindoua ont vainement essayé d'acheter - tiendrait sur plus de 250 pages hors annexes elles-mêmes très nombreuses. Nous avons donc choisi un chapitre; celui qui concerne le sort réserve à la subvention Minepat de 300 millions du 06 juillet 2009 confère décision N°476/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPIP/ SDPBIP/KL.
Il faut dire que cette subvention est accordée à la Commune de Sangmélima pour que celle-ci prenne en charge les frais de réhabilitation de la route départementale D37 Ngoulmekong-Meyomadjom -Koungoulou longue de 46 kilomètres de Forêt.
Quand la décision autorisant ce transfert de 300 millions de francs CFA, faveur Commune de Sangmélima, cette route qui relie le village du Maire Essian à la ville de Sangmélima et à son autre village (dans l'arrondissement de Mvangane, département de la Mvila), est en cours de réhabilitation par une entreprise retenue par Mintp dont les prestations sont suivies et contrôlées par le Délégué départemental de ce Ministère dans le Dja et Lobo. Il convient à la suite de cela de souligner le fait qu'au Minepat, on ne pouvait pas être ignorant du fait que les communes n'ont aucune compétence s'agissant de routes départementales. C'est donc la conjonction de ce qui précède qui a amené certains conseillers, non pas à voter la délibération relative à la susdite subvention, mais à demander au Maire Essian d'obtenir de l'auteur de la décision autorisant le transfert plus haut évoqué à changer l'utilisation de ces 300 millions de francs cfa.
M. Essian dit l'avoir fait et pour sa défense, il exhibe une correspondance par laquelle le Ministre Motaze indiquerait qu'il ne trouve aucun inconvénient si M. Essian utilisait cet argent à sa guise. Seulement ici, les pourfendeurs du Maire Essian estiment que, si tant est que le Maire Essian a saisi M. Le Ministre en réaction aux réserves émises, ce n'est pas par une simple lettre que le Ministre qui a décidé du transfert des sommes mises en causes en prenant soin d'indiquer leur utilisation qu'il devait apporter telle modification à la décision plus haut évoquée, mais par une autre décision. Un de ces pourfendeurs pour soutenir la thèse de détournement, après avoir dit que dès le départ l'intention était manifeste (nous envoyer de l'argent pour une route départementale qui plus est en cours de réhabilitation par l'Etat compétent); a tenu à souligner que: «chez nous les hommes de forêt, pas besoin d'être un juriste pour savoir que seuls les arbres de même hauteur se passent les singes. Ici on est en forêt, peu importe ce que vont dire les juristes, pour nous, c'est par une décision que M. Le Ministre devait modifier certaines disposition de sa décision».
CONNEXIONS
Selon un conseiller municipal qui a requis l'anonymat: «si M. Essian André Noel a dit vouloir affecter toute cette somme d'agent à l'acquisition des camions et engins de génie civil de seconde main, on se rendra bien compte que cet argent est allé ailleurs, non pas nécessairement utilisé au profit de la Commune de Sangmélima, mais dans les poches de M. Essian et ses multiples connexions au Minepat et même ailleurs». Pour la petite histoire, au moment où cette affaire éclate, le compte à la Bicec de la défunte commune urbaine (qui a cessé d'exister avec l'avènement de la commune de Sangmélima) très curieusement, était encore ouvert et enregistrait des mouvements.
Il faut dire que, pour comprendre ce qui s'est passé, ce Ministère, du temps du règne de M. Motaze avait un fonctionnement bizarre car, on trouvait dans des postes techniques et stratégiques des professeurs de philosophie, d’histoire, de géographie et pas du tout d'économistes d’Etat.
Ce n'est pas parce que les gens ne sont pas ou n'étaient pas au moment des faits à leur place dans ce Ministère que, M. Essian qui n'a jamais eu à produire de comptes d'emploi des sommes mises en mouvement dans de nombreuses opérations qui ont impliqué de nombreux mouvements de fonds entre l'Etat et la Commune de Sangmélima. C'est certainement en raison de l'intention de gruger les caisses de l'Etat tout simplement. Essian et ses amis ont franchi toutes les lignes rouges quand, au mois de novembre 2011, une somme de 345 millions a été mise à la disposition du Maire de la Commune de Sangmélima André Noel Essian et non à la Commune de Sangmélima (comprendra qui voudra). Plusieurs centaines de millions ont à coup sûr emprunté d'autres destinations M. Essian n'étant donc pas dans la pratique tenu de produire de justificatifs (compte d'emploi) en application des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance N°62/0F/04 du 07 février 1962 tel que rappelé dans toutes les décisions portant subvention et même que lui-même pouvant être «subventionné» (voir fac similé n°2).
En tout état de cause, ne serait-ce que pour ce chapitre, M. Essian est parfaitement éligible au Tcs. Nous n'inventons pas le monde en le disant, avant nous, les enquêteurs de la DPJ du Sud sont parvenus à la même conclusion et avec eux le Procureur Général près la Cour d'Appel du Sud; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'a pas classé sans suites les dossiers Essian mais les a transmis au TCS depuis le mois de novembre 2012 (déjà 10 mois). A moins que comme le proclame Essian: «la situation est sous contrôle, je peux avec mon argent acheter tout au Cameroun même ce qui ne serait pas à vendre». Avec de telles déclarations combinées au silence très curieux du Tcs qui a vite fait d'interpeller M. Iya Mohamed Shagari Abacha dont le dossier est arrivé après celui d'Essian et autres, toutes les spéculations deviennent alors possibles.