Opération Epervier: L’entrée en scène du tribunal criminel spécial dans 27 jours
DOUALA - 19 SEPT. 2012
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
A moins d’un mois, de l’entrée en vigueur de la juridiction d’exception chargée de juger les crimes liés au détournement de 50 millions de Fcfa et plus, les affaires relevant de sa compétence et pendantes devant les tribunaux d’instance sont loin d’être bouclées.
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
A moins d’un mois, de l’entrée en vigueur de la juridiction d’exception chargée de juger les crimes liés au détournement de 50 millions de Fcfa et plus, les affaires relevant de sa compétence et pendantes devant les tribunaux d’instance sont loin d’être bouclées.
Le verdict de l’affaire Marafa et Yves
Michel Fotso est prévu pour ce vendredi 21 septembre 2012. Après moult
reports, celui de l’affaire Thierry Atangana et Titus Edzoa est prévu
ce jour, 19 septembre 2012. On pourrait donc croire que ces deux
affaires au moins ne rentreront pas dans l’escarcelle du Tribunal
criminel spécial (Tcs) créé en décembre 2011 et réformé en juillet
dernier. Mais un appel fait du verdict de chacune des affaires
sus-évoquées renverrait celles-ci, non pas en seconde juridiction (les
Cours d’appel) mais en section spéciale de la Cour suprême créée pour
connaître des pourvois de jugements rendus par le Tcs. Ainsi, que les
verdicts attendus ces semaines soient favorables à Marafa Fotso, Edzoa,
Atangana et Cie ou qu’ils le soient pour l’accusation, on peut
s’attendre à des appels. Ce qui implique que lesdites affaires
retrouveront les prétoires des juridictions d’exception.
Ailleurs, l’affaire en appel de Mebara- Mendouga- Otele Essomba rendue à la quatrième audience (à la déposition des témoins de l’accusation) ne pourrait être vidée avant le 16 octobre 2012, à moins d’une accélération particulière. Aussi, l’ancien secrétaire général et ses comparses seront jugés par la section spéciale dans le cadre de cette affaire précise et par le Tcs pour la deuxième qui le retient en prison. Il en sera certainement autant de l’affaire Olanguena et Cie, rendue seulement à la comparution des témoins de l’accusation dans le cadre du deuxième volet et qui ne bénéficie pas de célérité égalant celle du procès Marafa. Il en est de même de l’affaire Abah Abah – Lydienne Eyoum – Henri Engoulou. Pour l’heure, rien n’est dit du cas Haman Adama incarcérée depuis janvier 2010 et dont le procès n’a jamais été ouvert par un tribunal d’instance. Il est fort à parier que le juge d’instruction du Tcs qui aura le droit de s’y plancher dès le 16 octobre 2012 soit plus diligent, compte tenu du délai de six mois (éventuellement renouvelable) auquel l’astreint la loi. Tout comme le procès de l’ex-ministre de l’Education de base (Minedub), celui de Roger Ntongo Onguéné, l’ex-directeur général des Aéroports du Cameroun (Adc) jamais ouvert, attendra l’entrée en vigueur du Tcs.
72 audiences
A Douala, le tribunal de grande instance du Wouri ne pourrait certainement pas ouvrir les débats dans le cadre de l’affaire Nguini Effa, ex-Dg de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp). Et pour cause, elle n’a pas franchi le cap de l’instruction. Pis, le juge chargé d’instruire ce dossier en a été dessaisi. Ce qui augure de multiples déplacements de la prison centrale de New-bell où séjourne depuis 2009 pour le siège du Tcs à Yaoundé. A moins que ce détenu ne soit transféré à un univers carcéral plus proche, géographiquement, du palais de justice de Yaoundé-Centre administratif qui abrite les locaux (encore en chantier) du Tcs. Si l’affaire Paul Ngamo Hamani, ex-administrateur provisoire de la Camair entre 2005 et 2008, n’est pas bouclée avant le 16 octobre (l’affaire n’est rendue qu’à la déposition des témoins de la défense), le patron de la défunte compagnie aérienne sera désormais jugé à Yaoundé. Autant qu’Edouard Etondé Ekoto dont le procès essuie de nombreux renvois (plus de 72 audiences déjà) et ne connaît que l’étape de la présentation de la défense de l’ex-président du conseil d’administration du Port autonome de Douala (Pad), poursuivi pour détournement de cinq milliards Fcfa. Il fait face à 15 chefs d’accusation. Même Zacchaeus Fordjindam, ex-Dg du chantier naval déjà condamné à vie dans le cadre d’une de ses affaires devrait suivre le sujet de son pourvoi à la section spéciale de la Cour suprême créée exclusivement pour trancher en dernier ressort, les contestations faites des jugements du Tcs. En somme, tout le travail fourni par le Tgi sera quasiment repris à zéro pour une juridiction dont la présidence est confiée à un ancien chargé de mission à la présidence de la République, Yap Abdou.
En rappel, la Loi révisant celle créant le Tcs dispose que dès sa promulgation, les Tgi ont trois mois pour vider les différentes affaires dont le corps du délit s’évalue à 50 millions Fcfa et plus. Ladite loi ayant été promulguée le 16 juillet 2012, c’est donc le 17 octobre prochain (dès la fin du délai légal du 16 octobre) que le Tcs aura le droit d’ouvrir ses différents procès. Même s’il faudrait attendre la fin des travaux d’aménagement des salles d’audiences et autres bureaux encore en cours. Pas impossible donc qu’entre le 16 octobre 2012 et le jour du démarrage des activités du Tcs, les « Eperviables » soient dans l’expectative.
Ailleurs, l’affaire en appel de Mebara- Mendouga- Otele Essomba rendue à la quatrième audience (à la déposition des témoins de l’accusation) ne pourrait être vidée avant le 16 octobre 2012, à moins d’une accélération particulière. Aussi, l’ancien secrétaire général et ses comparses seront jugés par la section spéciale dans le cadre de cette affaire précise et par le Tcs pour la deuxième qui le retient en prison. Il en sera certainement autant de l’affaire Olanguena et Cie, rendue seulement à la comparution des témoins de l’accusation dans le cadre du deuxième volet et qui ne bénéficie pas de célérité égalant celle du procès Marafa. Il en est de même de l’affaire Abah Abah – Lydienne Eyoum – Henri Engoulou. Pour l’heure, rien n’est dit du cas Haman Adama incarcérée depuis janvier 2010 et dont le procès n’a jamais été ouvert par un tribunal d’instance. Il est fort à parier que le juge d’instruction du Tcs qui aura le droit de s’y plancher dès le 16 octobre 2012 soit plus diligent, compte tenu du délai de six mois (éventuellement renouvelable) auquel l’astreint la loi. Tout comme le procès de l’ex-ministre de l’Education de base (Minedub), celui de Roger Ntongo Onguéné, l’ex-directeur général des Aéroports du Cameroun (Adc) jamais ouvert, attendra l’entrée en vigueur du Tcs.
72 audiences
A Douala, le tribunal de grande instance du Wouri ne pourrait certainement pas ouvrir les débats dans le cadre de l’affaire Nguini Effa, ex-Dg de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp). Et pour cause, elle n’a pas franchi le cap de l’instruction. Pis, le juge chargé d’instruire ce dossier en a été dessaisi. Ce qui augure de multiples déplacements de la prison centrale de New-bell où séjourne depuis 2009 pour le siège du Tcs à Yaoundé. A moins que ce détenu ne soit transféré à un univers carcéral plus proche, géographiquement, du palais de justice de Yaoundé-Centre administratif qui abrite les locaux (encore en chantier) du Tcs. Si l’affaire Paul Ngamo Hamani, ex-administrateur provisoire de la Camair entre 2005 et 2008, n’est pas bouclée avant le 16 octobre (l’affaire n’est rendue qu’à la déposition des témoins de la défense), le patron de la défunte compagnie aérienne sera désormais jugé à Yaoundé. Autant qu’Edouard Etondé Ekoto dont le procès essuie de nombreux renvois (plus de 72 audiences déjà) et ne connaît que l’étape de la présentation de la défense de l’ex-président du conseil d’administration du Port autonome de Douala (Pad), poursuivi pour détournement de cinq milliards Fcfa. Il fait face à 15 chefs d’accusation. Même Zacchaeus Fordjindam, ex-Dg du chantier naval déjà condamné à vie dans le cadre d’une de ses affaires devrait suivre le sujet de son pourvoi à la section spéciale de la Cour suprême créée exclusivement pour trancher en dernier ressort, les contestations faites des jugements du Tcs. En somme, tout le travail fourni par le Tgi sera quasiment repris à zéro pour une juridiction dont la présidence est confiée à un ancien chargé de mission à la présidence de la République, Yap Abdou.
En rappel, la Loi révisant celle créant le Tcs dispose que dès sa promulgation, les Tgi ont trois mois pour vider les différentes affaires dont le corps du délit s’évalue à 50 millions Fcfa et plus. Ladite loi ayant été promulguée le 16 juillet 2012, c’est donc le 17 octobre prochain (dès la fin du délai légal du 16 octobre) que le Tcs aura le droit d’ouvrir ses différents procès. Même s’il faudrait attendre la fin des travaux d’aménagement des salles d’audiences et autres bureaux encore en cours. Pas impossible donc qu’entre le 16 octobre 2012 et le jour du démarrage des activités du Tcs, les « Eperviables » soient dans l’expectative.