Opération Épervier: Le verdict d’Olanguena Awono ce jour
YAOUNDE - 08 OCT. 2012
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
Les débats ont duré quatre ans et demi. Au commencement, Urbain Olanguena Awono, ex-ministre de la Santé, est renvoyé devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour répondre de quatre chefs d’accusation de détournement de fonds publics. Au fil de la procédure, certaines infractions ont disparu.
Au début de l’affaire, les avocats de l’ancien ministre avaient relevé que deux des quatre infractions imputées à leur client n’avaient pas été notifiées à l’accusé par le juge d’instruction, en violation du code de procédure pénale. Il s’agit de l’accusation de détournement de la somme de 260 millions FCfa au travers du protocole d’accord signé avec l’Association camerounaise de marketing social (Acms), en violation de la réglementation sur les marchés publics et du détournement de la somme de 122 millions FCfa au travers du marché de fourniture du matériel de sensibilisation (dépliants) avec les organisations non gouvernementales.
La défense d’Olanguena Awono a soulevé des exceptions de nullité que le tribunal, autrefois présidé par Marcelline Nnomo Zanga, a rejetées par un jugement avant dire droit.
Nouveaux juges
La Cour d’appel du Centre, saisie par la défense, annule ce jugement. Le procureur général près ladite cour fait un pourvoi devant la Cour suprême. Le 15 mars 2012, la haute juridiction a jugé le recours du ministère public irrecevable. Cette décision se traduit par l’annulation des deux chefs d’accusation attaqués.
Les charges sont ainsi passées de 8,5 milliards FCfa à 92 millions FCfa.
C’est à un Tribunal de grande instance «autrement composé», que la Cour suprême a renvoyé le dossier pour l’examen au fond de l’accusation du détournement de 11, 19 millions Fcfa lié au financement de la production du livre «Le Sida en terre d'Afrique» et le détournement de 80, 864 millions Fcfa relativement au marché attribué à la société Vision Sarl, détournement prétendument perpétré en coaction avec Yves Soue Mbella, le prestataire, aujourd'hui en fuite. C’est uniquement sur ces deux accusations, pour lesquelles Olanguena Awono est resté poursuivi, que la nouvelle collégialité qui s’est saisie du dossier le 28 juin 2012 va se prononcer ce jour. Celle-ci est composée des juges Elong, Atangana (l’un des membres de la collégialité qui a condamné Edzoa à 20 ans de prison le 4 octobre dernier) et Aoudou (l’un des membres de la collégialité qui a acquitté Mebara le 3 mai dernier). L’ex-ministre de la Santé est incarcéré depuis le 31 mars 2008 à la prison centrale de Kondengui.
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
La décision du tribunal dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Santé est attendue cet après-midi au Tgi du Mfoundi.
Les débats ont duré quatre ans et demi. Au commencement, Urbain Olanguena Awono, ex-ministre de la Santé, est renvoyé devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour répondre de quatre chefs d’accusation de détournement de fonds publics. Au fil de la procédure, certaines infractions ont disparu.
Au début de l’affaire, les avocats de l’ancien ministre avaient relevé que deux des quatre infractions imputées à leur client n’avaient pas été notifiées à l’accusé par le juge d’instruction, en violation du code de procédure pénale. Il s’agit de l’accusation de détournement de la somme de 260 millions FCfa au travers du protocole d’accord signé avec l’Association camerounaise de marketing social (Acms), en violation de la réglementation sur les marchés publics et du détournement de la somme de 122 millions FCfa au travers du marché de fourniture du matériel de sensibilisation (dépliants) avec les organisations non gouvernementales.
La défense d’Olanguena Awono a soulevé des exceptions de nullité que le tribunal, autrefois présidé par Marcelline Nnomo Zanga, a rejetées par un jugement avant dire droit.
Nouveaux juges
La Cour d’appel du Centre, saisie par la défense, annule ce jugement. Le procureur général près ladite cour fait un pourvoi devant la Cour suprême. Le 15 mars 2012, la haute juridiction a jugé le recours du ministère public irrecevable. Cette décision se traduit par l’annulation des deux chefs d’accusation attaqués.
Les charges sont ainsi passées de 8,5 milliards FCfa à 92 millions FCfa.
C’est à un Tribunal de grande instance «autrement composé», que la Cour suprême a renvoyé le dossier pour l’examen au fond de l’accusation du détournement de 11, 19 millions Fcfa lié au financement de la production du livre «Le Sida en terre d'Afrique» et le détournement de 80, 864 millions Fcfa relativement au marché attribué à la société Vision Sarl, détournement prétendument perpétré en coaction avec Yves Soue Mbella, le prestataire, aujourd'hui en fuite. C’est uniquement sur ces deux accusations, pour lesquelles Olanguena Awono est resté poursuivi, que la nouvelle collégialité qui s’est saisie du dossier le 28 juin 2012 va se prononcer ce jour. Celle-ci est composée des juges Elong, Atangana (l’un des membres de la collégialité qui a condamné Edzoa à 20 ans de prison le 4 octobre dernier) et Aoudou (l’un des membres de la collégialité qui a acquitté Mebara le 3 mai dernier). L’ex-ministre de la Santé est incarcéré depuis le 31 mars 2008 à la prison centrale de Kondengui.