Opération épervier : La défense d’Inoni Ephraïm accable l’accusation :: CAMEROON

Cameroun - Opération épervier : La défense d’Inoni Ephraïm accable l’accusationMe Balemaken a dénoncé le ministère public qui a voulu par tous les moyens obtenir  la tête de l’ancien Premier ministre.
 
Le Parquet général du Tsc a essuyé un tir groupé des défendeurs de la liberté de l’Ex-Pm. L’audience essentiellement consacrée à la plaidoirie de défense. Très  remontée, elle a fustigé l’accusation de tous les manquements observés tout au long de la procédure. Me Balemaken s’est chargé de lister une kyrielle de griefs qui ont entaché le cours de la procédure. Il a relevé l’absence de la protection des droits de l’Homme et de liberté individuelle bafouée sur toute la ligne Il a insisté pour une restauration de la légalité républicaine et non à un procès «Kafkaïen.».

Au soutient de ses allégations, il a invoqué un certain nombre de textes réglementaires, notamment l’article 3 du Code de procédure pénale. Il stipule : «La violation d’une règle de procédure pénale est sanctionnée la nullité absolue lorsqu’elle : a/ Préjudicie aux droits de la défense définis par les dispositions légales en vigueur. b/Porte atteinte à un principe d’ordre public. Le défendeur a qualifié le dossier de la procédure de «vide et cousu de fil blanc». Il a fortement interpellé le tribunal sur la présomption d’innocence qui s’applique au suspect, au prévenu et a l’accusé. A propos du détournement de 1.425.000.000Fcfa reproché à son client, Me Balemaken compare cette accusation aux «Contes d’Amadou Koumba». Il a soutenu que son client, Chief Inoni, avait demandé un stand-by letter (lettre de garantie). Il n’a jamais demandé le transfert  de ladite somme a-t-il précisé.

Me Tabesong, reprendre la parole pour insister sur l’abrogation du décret de 2004 qui abrogeait certaines dispositions de la loi de 1995 portant réglementation des marchés publics.  Un peu dépité, il a déclaré «Nous avons perdu du temps pour un procès qui ne devait pas avoir lieu». Bref, il a résumé sa plaidoirie en ces termes, en s’adressant au tribunal : «Ne pas se comporter comme Ponce Pilate». La phase de plaidoirie est réservée exclusivement  à la défense.

 Le tribunal criminel spécial a ouvert la première audience criminelle dans ce procès le 20 février 2012. Au banc des accusés Atangana Mebara Jean Marie, Inoni Ephraïm, Otélé Essomba Patrick Hubert Marie et Joseph Kevin Walls. A l’époque des faits, 2001-2004, les deux premièrs cités exerçaient en qualité SG/PR et SGA/PR. Les coaccusés Kevin Walls et Otélé Essomba étaient à la même période Dg d’APM-Londres et DGA, représentant la filiale camerounaise.  Les quatre accusés sont poursuivis de détournement de deniers publics en coaction. Il leur est reproché, ensemble et de concert, d’avoir obtenu ou retenu la somme de 287.400.000Fcfa au travers d’un marché de gré à gré et 1.425.000.000Fcfa, surplus des règlements partiels  des dettes dues à la Camair sur Ansett World Wide, société basée ç New-York, Etats-Unis d’Amérique.
 
 Dans le premier volet, le marché querellé fut signé en janvier 2003 par le ministre des Transport John Begheni Ndeh et le cabinet d’audit Aircraftporfolio management (APM).  Ce cabinet devait auditer les dettes de la Cameroon Airlines sur Ansett. L’accusation n’a jamais mis en cause le bien fondé de cet audit. Pour l’accusation, les accusés n’avaient pas respecté les canons qui régissent la passation des marchés publics. Notamment le marché dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de francs et qui nécessite un appel d’offre à la concurrence. Les accusés ont toujours soutenu que le marché passé gré à gré relevé de la compétence du Premier ministre, autorité des marchés publics Conformément aux textes en vigueur. Sur hautes instructions de la hiérarchie,  Atangana Menara avait saisi le secrétaire général des services du Pm (M. Peter Mafani Musongué, autorité des marchés-Ndlr) en vue de la mise en œuvre de ces instructions.  D’où l’entrée en scène du ministre des transports, tutelle technique de la Camair. Il lui revenait de signer, au nom du gouvernement, la convention liant les deux parties.
 
Le deuxième volet  porte sur le «surplus» à la suite de deux versements d’un total de 7.2 milliards de FCFA environ.  Cette somme a permis d’amortir partiellement les loyers de la Camair dont la flotte était menacée de saisie par Ansett. L’imbroglio dans cette affaire est de comprendre comment on pouvait parler de «surplus», en même tant qu’on parlât de règlement partiel des dettes s’est toujours insurgé de la légèreté  de cette accusation. Or, celle-ci a reconnu qu’Ansett  avait rétrocédé  au trésor public camerounais la somme de 241.000.000Fcfa. En tout état de cause, l’audience de délibéré  attendue le 17 septembre prochain dira le droit et rien que le droit.

En rappel, le chief Inoni, Premier ministre de 2004 à 2009,a été interpellé 16 avril 2012, en même  que Marafa Hamidou Yaya , dans l’affaire Albatros. Atangana Mebara et Otélé Ossomba sont détenus  depuis Août 2008. Le dernier accusé, Joseph K. Walls, non comparant, en fuite, est sous le coup  d’ mandat d’arrêt.

© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami


07/09/2013
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