Opération Epervier: Haman Adama suspendue à la décision de Laurent Esso
DOUALA - 11 JUIL. 2013
© Florette MANEDONG | Le Messager
© Florette MANEDONG | Le Messager
C’est ce jeudi 11 juillet 2013 que se
déroule la deuxième audience du procès opposant l’Etat du Cameroun et le
ministère public à Haman Adama, ex-ministre de l’Education de base
(Minedub) et Cie pour détournement de deniers publics en coaction.
Accusée de détournement en coaction avec près de 11 autres personnes,
l’ex- Minedub a dû restituer près de 213 millions Fcfa, représentant la
somme totale de tous ce qui lui est reproché avoir été détourné, seule
ou en coaction. Seulement, la Justice statue encore sur les possibilités
de sa relaxation telles prévues par l’article 18 de la loi portant
création du Tribunal criminel spécial (Tcs) quidispose qu’ «en cas de
restitution du corps du délit, le procureur général près le Tribunal
peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter
les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement.
Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la
juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant
toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances
de l’article 30 du Code pénal avec mention au casier judiciaire. (…) Les
modalités de restitution du corps du délit sont fixées par voie
réglementaire. L’arrêt des poursuites est sans incidence sur les
procédures disciplinaires éventuelles».
Pour Me Mben le « peut» compris dans cet article rend davantage difficile la chose et constitue ainsi une insuffisance de la loi. Parce que du coup, la relaxation ou la décision de continuer les poursuites relève de la seule appréciation du Minjustice». L’ex-Minedub est ainsi suspendue à la décision de Laurent Esso, le Garde des sceaux. Me Mben, conseil de Haman Adama, explique qu’« il n’y a aucun élément qui peut pousser ou obliger le ministre de la Justice à relaxer un accusé en cas de remboursement. La loi n’as rien spécifié à ce sujet ». Pourtant, poursuit Me Mben, sa cliente a d’abord pour un premier temps été inculpée pour un détournement de 2 milliards Fcfa, puis renvoyée pour celui de 212 millions Fcfa. Ce qui dénote d’une certaine désinvolture dans l’étude du dossier. Deuxièmement, sa cliente a payé tout ce qui lui était réclamé avant même la saisine du Tribunal, ce qui prouve sa bonne foi. Toutes ces raisons, plaident en faveur de sa relaxation, surtout au regard de son âge et de son état de santé fragile. D’autres part, Haman Adama pourrait également être libérée au regard du climat politique qui pèse ces derniers temps. Le gouvernement, voudrait à travers sa libération, calmer un peu les ardeurs dans le Nord du pays, suite aux arrestations de Marafa Amidou Yaya et plus récemment d’Iya Mohammed.
D’un autre côté, certains y voient une forme d’encouragement au non respect des lois et au vol. Ces personnes sont d’avis « qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Et aucune de ces personnes ne devrait en principe être relaxée. Depuis Yves-Michel Fotso. Sinon, que fait-on du préjudice qu’ils ont fait subir à la nation ? Ces sommes qu’ils s’empressent de rembourser aujourd’hui auraient pu servir pour plusieurs autres choses… ». Toujours est-il que, comme le veut la loi, la décision relève de la seule appréciation du ministre de la Justice, et sa réponse nous sera donnée à l’audience de ce jour.
Pour Me Mben le « peut» compris dans cet article rend davantage difficile la chose et constitue ainsi une insuffisance de la loi. Parce que du coup, la relaxation ou la décision de continuer les poursuites relève de la seule appréciation du Minjustice». L’ex-Minedub est ainsi suspendue à la décision de Laurent Esso, le Garde des sceaux. Me Mben, conseil de Haman Adama, explique qu’« il n’y a aucun élément qui peut pousser ou obliger le ministre de la Justice à relaxer un accusé en cas de remboursement. La loi n’as rien spécifié à ce sujet ». Pourtant, poursuit Me Mben, sa cliente a d’abord pour un premier temps été inculpée pour un détournement de 2 milliards Fcfa, puis renvoyée pour celui de 212 millions Fcfa. Ce qui dénote d’une certaine désinvolture dans l’étude du dossier. Deuxièmement, sa cliente a payé tout ce qui lui était réclamé avant même la saisine du Tribunal, ce qui prouve sa bonne foi. Toutes ces raisons, plaident en faveur de sa relaxation, surtout au regard de son âge et de son état de santé fragile. D’autres part, Haman Adama pourrait également être libérée au regard du climat politique qui pèse ces derniers temps. Le gouvernement, voudrait à travers sa libération, calmer un peu les ardeurs dans le Nord du pays, suite aux arrestations de Marafa Amidou Yaya et plus récemment d’Iya Mohammed.
D’un autre côté, certains y voient une forme d’encouragement au non respect des lois et au vol. Ces personnes sont d’avis « qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Et aucune de ces personnes ne devrait en principe être relaxée. Depuis Yves-Michel Fotso. Sinon, que fait-on du préjudice qu’ils ont fait subir à la nation ? Ces sommes qu’ils s’empressent de rembourser aujourd’hui auraient pu servir pour plusieurs autres choses… ». Toujours est-il que, comme le veut la loi, la décision relève de la seule appréciation du ministre de la Justice, et sa réponse nous sera donnée à l’audience de ce jour.