Opération Epervier: Déjà plus de 4 milliards dans les caisses de I'Etat
Yaoundé, 07 mars 2013
© Félix C. Ebolé Bola | Correspondance
Depuis le 16 octobre 2012, date de l'entrée en vigueur du Tribunal Criminel Spécial (TCS), Laurent Esso, Ministre d'Etat en charge de la Justice a réussi à faire recouvrer près de 4 milliards FCFA à l’Etat. La dernière en date à avoir rejoint le club très fermé des personnalités arrêtées dans le cadre de l'Opération Epervier qui ont consenti à rembourser les sommes qui leurs sont reprochées, c'est Haman Adama, l'ancienne Ministre de l'Education de Base.
Le 15 février 2013, soit près d'un mois près la confirmation des charges par la Cour Suprême (10 janvier 2013), les Conseils de cette ancienne Commissaire au compte du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) ont versé 212 578 338 FCFA dans les caisses de la Trésorerie Générale de Yaoundé et ont directement écrit au Garde des Sceaux pour demander l'arrêt des poursuites contre Mme Haman.
Mais celui qui semble visiblement avoir ouvert la voie des remboursements au TCS contre l'arrêt des poursuites, c'est bel et bien Yves Michel Fotso, l'ancien Directeur Général de la CAMAIR, accusé de détournement de 650 millions FCFA en coaction avec Roger Ntongo Onguene, dans le cadre de l'affaire de l'Autorité Aéronautique Civile du Cameroun, il a obtenu le 14 janvier 2013 l’arrêt des poursuites parle le TCS, après avoir remboursé 230 millions FCFA (somme mise à sa charge) dans les caisses de cette entreprise, le 25 novembre 2012.
D'autres justiciables vont alors emboîter le pas à M. Fotso. Le 15 janvier 2013, les avocats de sept employés d'Afriland first bank, accusés de faux et usage de faux et complicité de détournement de deniers publics, inculpés le 14 janvier 2013 dans le cadre du projet de Renforcement des Initiatives pour la Gestion Communautaire des Ressources Forestières et Fauniques (RIGC), logé au Ministère des Forets et de la Faune (MINFOF), remboursent 1,738 milliards FCFA. Leurs clients recouvreront la liberté le lendemain.
Le 18 janvier 2013, Yves Michel Fotso casse à nouveau sa tirelire. Après avoir été condamné en première instance à 25 ans de prison dans le cadre de l'affaire de l'avion présidentiel et ayant fait appel auprès de la Cour Suprême, il débourse le 18 janvier 2013, 886 millions FCFA qu'il considère comme étant sa quote-part dans le cadre de cette affaire. Ses conseils écrivent au Ministre d'Etat en charge de la Justice pour demander l’arrêt des poursuites. La décision de Laurent Esso est encore attendue. Cependant, des informations précises indiquent que le dossier est en étude à la chancellerie.
D'autres personnes interpellées sont également passées à la caisse. Ainsi donc, Ngue Nlend et Abdon Onana Mvogo, accusés d’avoir détourné 54 378 000 FCFA à la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH), par le biais d’un faux ordre de virement adressé à Afriland First Bank, ont restitué les fonds querellés, mais restent détenus à Kondengui. Certaines sources confirment également qu’un responsable de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), impliqué dans le même dossier que Gille Roger Belinga serait également passé à la caisse à hauteur de 700.000 FCFA. Dans le même temps, Mutations a appris que les familles des docteurs Feuzeu et Okala, impliqués dans l'affaire Olanguena rassembleraient en ce moment de l'argent pour rembourser.
Au-delà de l'affaire de l'Autorité Aéronautique, les conseils des personnes impliquées dans ces différentes procédures réclament l’arrêt des poursuites contre leurs clients conformément à l'article 18 de la loi portant création du Tribunal Criminel Spécial qui dispose que: «En cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général près le Tribunal peut, sur autorisation du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du Code de procédure pénale avec mention au casier judiciaire».
source: mutations
© Félix C. Ebolé Bola | Correspondance
Yves Michel Fotso, Haman Adama et d'autres justiciables ont délié les cordons de leurs bourses.
Depuis le 16 octobre 2012, date de l'entrée en vigueur du Tribunal Criminel Spécial (TCS), Laurent Esso, Ministre d'Etat en charge de la Justice a réussi à faire recouvrer près de 4 milliards FCFA à l’Etat. La dernière en date à avoir rejoint le club très fermé des personnalités arrêtées dans le cadre de l'Opération Epervier qui ont consenti à rembourser les sommes qui leurs sont reprochées, c'est Haman Adama, l'ancienne Ministre de l'Education de Base.
Le 15 février 2013, soit près d'un mois près la confirmation des charges par la Cour Suprême (10 janvier 2013), les Conseils de cette ancienne Commissaire au compte du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) ont versé 212 578 338 FCFA dans les caisses de la Trésorerie Générale de Yaoundé et ont directement écrit au Garde des Sceaux pour demander l'arrêt des poursuites contre Mme Haman.
Mais celui qui semble visiblement avoir ouvert la voie des remboursements au TCS contre l'arrêt des poursuites, c'est bel et bien Yves Michel Fotso, l'ancien Directeur Général de la CAMAIR, accusé de détournement de 650 millions FCFA en coaction avec Roger Ntongo Onguene, dans le cadre de l'affaire de l'Autorité Aéronautique Civile du Cameroun, il a obtenu le 14 janvier 2013 l’arrêt des poursuites parle le TCS, après avoir remboursé 230 millions FCFA (somme mise à sa charge) dans les caisses de cette entreprise, le 25 novembre 2012.
D'autres justiciables vont alors emboîter le pas à M. Fotso. Le 15 janvier 2013, les avocats de sept employés d'Afriland first bank, accusés de faux et usage de faux et complicité de détournement de deniers publics, inculpés le 14 janvier 2013 dans le cadre du projet de Renforcement des Initiatives pour la Gestion Communautaire des Ressources Forestières et Fauniques (RIGC), logé au Ministère des Forets et de la Faune (MINFOF), remboursent 1,738 milliards FCFA. Leurs clients recouvreront la liberté le lendemain.
Le 18 janvier 2013, Yves Michel Fotso casse à nouveau sa tirelire. Après avoir été condamné en première instance à 25 ans de prison dans le cadre de l'affaire de l'avion présidentiel et ayant fait appel auprès de la Cour Suprême, il débourse le 18 janvier 2013, 886 millions FCFA qu'il considère comme étant sa quote-part dans le cadre de cette affaire. Ses conseils écrivent au Ministre d'Etat en charge de la Justice pour demander l’arrêt des poursuites. La décision de Laurent Esso est encore attendue. Cependant, des informations précises indiquent que le dossier est en étude à la chancellerie.
D'autres personnes interpellées sont également passées à la caisse. Ainsi donc, Ngue Nlend et Abdon Onana Mvogo, accusés d’avoir détourné 54 378 000 FCFA à la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH), par le biais d’un faux ordre de virement adressé à Afriland First Bank, ont restitué les fonds querellés, mais restent détenus à Kondengui. Certaines sources confirment également qu’un responsable de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), impliqué dans le même dossier que Gille Roger Belinga serait également passé à la caisse à hauteur de 700.000 FCFA. Dans le même temps, Mutations a appris que les familles des docteurs Feuzeu et Okala, impliqués dans l'affaire Olanguena rassembleraient en ce moment de l'argent pour rembourser.
Au-delà de l'affaire de l'Autorité Aéronautique, les conseils des personnes impliquées dans ces différentes procédures réclament l’arrêt des poursuites contre leurs clients conformément à l'article 18 de la loi portant création du Tribunal Criminel Spécial qui dispose que: «En cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général près le Tribunal peut, sur autorisation du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du Code de procédure pénale avec mention au casier judiciaire».
source: mutations