Tribunal
criminel spécial. L'ex ministre de la Santé estime que la Justice use
d'un « excès de pouvoir » contre sa personne. Evocation de la deuxième
affaire pendante devant le Tcs.
C'est une autre affaire Olanguena. Comme la première (relative au dossier d'accusation non réglé devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi et transféré au Tcs), elle est aussi en cours de jugement devant le Tribunal criminel spécial. Mais pour celle-ci, l'ancien ministre de la Santé refuse de présenter ses moyens de défense. Mardi dernier, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité de cette procédure. Ici, Olanguena Awono est accusé du détournement de 200 millions FCfa, de la tentative de détournement de 60 millions FCfa et du détournement de 122 millions FCfa.
Dans ces différents cas, il est reproché à l'ex-ministre de la Santé d'avoir violé la réglementation régissant la passation des marchés publics. Des accusations pour lesquelles Olanguena Awono avait déjà été renvoyé devant le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi pour y répondre. Lors de la procédure au Tgi, ses avocats ont fait valoir que le juge d'instruction a dénaturé les faits et modifié l'inculpation sans en informer l'accusé tel que le prévoit l'article 169 du code de procédure pénale. Le motif d'accusation est ainsi passé de dépenses injustifiées à violation de la réglementation sur la passation des marchés publics.
A l'époque des faits, les avocats de Olanguena avait soulevé des exceptions de nullité concernant ces trois chefs d'accusations. Le 6 juillet 2011, dans un jugement avant dire droit, le Tgi a rejeté ces exceptions. Le lendemain, le 7 juillet, Olanguena et ses conseils font appel. Le 13 octobre 2011, la chambre criminelle de la cour d'Appel du Centre annule ces trois chefs d'accusations. Le procureur général près la cour d'Appel du Centre se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 15 mars 2012, la Cour suprême confirme l'annulation de ces infractions, et ordonne le retour du dossier de procédure devant un collège des juges autrement composé.
Dès lors, Olanguena Awono n'est plus que poursuivi pour deux chefs d'accusations au Tgi. Il s'agit du détournement à travers le financement du livre « Le Sida en terre d'Afrique : l'audace des ruptures » pour un montant de 11 millions FCfa, et du détournement portant sur le marché attribué à la société Vision Sarl dans le cadre de la distribution de moustiquaires, pour un montant de 80 millions FCfa. C'est ce dossier d'accusation qui a été transféré par le Tgi au Tribunal criminel spécial. L'affaire (la première) a été ouverte le 7 décembre 2012. Entre temps, le 12 octobre 2012, Olanguena Awono est inculpé de trois « nouvelles » accusation en Kondengui. En réalité, il s'agit des infractions annulées par la Cour suprême qui ont été réintroduites par le juge d'instruction. Les avocats de Olanguena Awono martèlent « qu'il y a dans la démarche de ces juges (parquet et juge d'instruction) une volonté d'acharnement et une activité illégale ».
Ils se fondent sur l'article 3 du code de procédure pénale. Celui-ci stipule que « les actes annulés sont retirés du dossier de procédure et classés au greffe. Il est interdit d'y puiser les renseignements contre la personne concernée sous peine de poursuites ». Pour la défense, « cette activité judiciaire illégale revêt les habits hideux de l'excès de pouvoir et de l'acharnement contre Olanguena Awono pour autant que ce dernier ne saurait vivre indéfiniment dans l'insécurité juridique consistant à le poursuivre et à le détenir autant de fois que les juges voudraient changer la qualification des mêmes faits le mettant en cause ». Mardi dernier, le collège des juges a décidé de rejeter ces exceptions et de poursuivre l'audition des témoins.