Un peu plus de 32 heures. C’est le temps qu’il a fallu à la Cour suprême faisant office
de Conseil constitutionnel, pour statuer dans le cadre du contentieux
pré-électoral des législatives du 30 septembre prochain. Une journée et
demie d’audience-marathon, au cours de laquelle les membres de la haute
juridiction ont travaillé sans discontinuer. Les partis politiques et
leurs mandataires s’étant montrés particulièrement prolixes lors de
leurs plaidoiries. Avec à la clé, un ensemble de décisions rendues.
Les observateurs auront surtout retenu celle ordonnant à Elecam de recevoir, pour « examen sans délai », des déclarations de candidatures du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) pour les circonscriptions du Mfoundi, des Hauts-Plateaux, des Bamboutos et du Wouri-Est. Même les demandes pressantes des conseils de cette formation politique, qui appelaient le Conseil constitutionnel à ordonner l’acceptation de ces déclarations de candidatures, n’y ont rien fait.
Comme le Mrc, l’Alliance nationale pour la démocratie et le progrès
(Andp) dans le Mayo-Tsanaga Nord et le Bloc pour la reconstruction et
l’indépendance économique du Cameroun (Bric) dans la même
circonscription ont également obtenu gain de cause. La haute juridiction
a accepté que soient remplacés les candidats de ces formations
politiques, à l’origine du rejet de leurs listes par le Conseil
électoral, pour défaut d’âge. Un autre parti politique
qui doit également procéder à un remplacement de l’un de ses candidats,
c’est le Rdpc dans la circonscription du Mayo-Danay Est.
Jugé inéligible par le Conseil constitutionnel, à
la suite d’une requête introduite par l’Union nationale pour la
démocratie et le progrès (Undp), sieur Wourlina Kampete, qui est
sous le coup d’une condamnation par les tribunaux, va devoir céder sa
place à l’un de ses camarades. Il a été confirmé le rejet de la liste du
Rdpc dans la circonscription. Puis le Conseil constitutionnel a ordonné
sa réhabilitation et le changement du candidat en cause.
Au final, et comme le Conseil électoral d’Elections Cameroon, la Cour
suprême siégeant comme Conseil constitutionnel, se sera montrée
impitoyable vis-à-vis des partis politiques qui auront fait fi du
respect des dispositions légales en vigueur sur le respect du genre. La
jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière lors des
sénatoriales, dans le cadre du règlement de l’affaire Mdr dans
l’Extrême-Nord, a été rappelée et appliquée. Au final, 28 recours sur
les 74 ont été rejetés parce que non-justifiés ; 20 requérants ont
préféré le désistement.
Une quinzaine de recours a été déclarée irrecevable, la plupart pour défaut de qualité de la part de leurs auteurs. Deux d’entre eux ont été déclarés sans objet, tandis que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent dans le cadre de la demande d’annulation totale de l’élection par le People Action’s Party (Pap) d’Ayah Paul Abine.