Les avis et décisions de cet organe sont de plus en plus mis à mal par le ministère des Marchés publics.
L’attribution de deux marchés publics, dont l’un dans le domaine des travaux publics et le second dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable dans la ville de Yaoundé illustrent les désaccords entre l’agence de régulation des marchés publics (armp) et le ministère des marchés publics. Le 28 novembre 2012, Cameroon tribune publie des résultats de l’appel d’offres concernant la construction de l’immeuble siège du ministère des Travaux publics. Coût des travaux : 16, 734 milliards de Fcfa. alors qu’on s’attend à ce que l’entreprise adjudicataire Foma, reçoive l’ordre de service en vue du démarrage des travaux, l’un des concurrents, synohydro, marque sa «très grande surprise quant à l’attribution du marché à Foma». L’entreprise chinoise saisit le ministre des marchés Publics, abba sadou, le 14 décembre 2012, et expose dans une correspondance les raisons de son étonnement.
En fait, les points de discorde se situent sur le prix des prestations. Les Chinois proposent une enveloppe de 16,077 milliards de Fcfa avec climatisation intégrée, tandis que Foma fixe sa proposition à 25 milliards de Fcfa. Ce qui laisse apparaître un écart 9,6 milliards de Fcfa. abba sadou dans sa réponse indique : «Effectivement, votre entreprise a été retenue dans le cadre de l’appel d’offres et avait l’offre technique la plus qualifiée et proposé l’offre financière évaluée la moins disante.» il poursuit : «Cependant, elle n’a pas pu être attributaire suite à l’application du principe de la préférence nationale édictée par le Code des marchés publics.» interpellée, l’armp saisit le ministre des marchés publics et exige au préalable la suspension du processus d’attribution. au sujet de la préférence nationale, le directeur général de l’armp indique que pour ce marché spécifiquement, le principe de préférence nationale était «sans objet». mais abba sadou ignore l’agence et signe dans une correspondance : seul le principe de préférence nationale sera définitivement appliqué.
L’armp a également essuyé la honte face au ministère des marché publics dans l’attribution du marché d’amélioration de l’approvisionnement en eau de la ville de Yaoundé depuis la station d’akomnyada, d’abord attribué à l’entreprise sofitra par la commission des travaux des autres marchés d’infrastructures du ministère des marchés publics, avant de se rétracter au profit de geofor en l’espace d’une heure ! Comme dans le premier cas, les mêmes causes ont produit les mêmes effets. et occasionné les mêmes réponses. malgré les avis et les protestations de l’armp qui demande au ministère des marchés publics de reconsidérer sa décision en respectant l’avis de la commission d’attribuer le marché à sofitra, abba sadou fera la sourde oreille.
Lune de miel
Ses attributions lui ouvrent aussi le champ de la promotion d’un environnement transparent favorable au jeu de la concurrence, et au développement d’entreprises et compétences nationales stables et performantes. L’agence propose aussi au gouvernement et aux maîtres d’ouvrage, toute mesure tendant à améliorer le système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics, participe à la mise à jour de la réglementation sur les marchés publics, ou encore, élabore un référentiel d’assurance qualité pour les agences d’exécution des marchés publics, tout en assurant l’édition et la publication du Journal des marchés Publics et en apportant tout appui technique nécessaire aux maîtres d’ouvrage et aux commissions des marchés publics.
Dans ses attributions, l’agence réalise aussi des enquêtes et fait conduire des audits spécifiques et autres investigations sur la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics. Dans ce cadre, elle commande, à la fin de chaque exercice budgétaire, un audit indépendant sur un échantillon aléatoire de marchés, transmet aux autorités compétentes les cas des violations constatées de dispositions réglementaires sur les marchés publics, établit des rapports périodiques sur l’exécution des marchés sur la base des enquêtes et audits réalisés et les adresse aux autorités compétentes. mais entre le ministère des marchés publics et l’agence, c’est le désaccord permanent.