D’après
leurs conseils, les accusés ont déposé, hier lundi 24 septembre 2012,
des pourvois en appel et en cassation pour contester la décision du juge
Gilbert Schlick.
« Sur la forme, nous rencontrons encore quelques difficultés sur la recevabilité de notre dossier, mais nous avons effectivement prévu de contester le jugement ». Il est 14h26 minutes, lorsque le reporter de La Nouvelle Expression tient cette réponse du chef du collectif des avocats de Marafa Hamidou Yaya, Me Patrice Monthé.
Présent à Douala dans sa ville de résidence, c’est Me Abdoul Baguy, un autre des avocats de l’ancien ministre d’Etat, en service à Yaoundé, qui est chargé de déposer l’acte d’interjection. Au greffe du Tribunal de grande instance de Yaoundé pourtant, une source indique qu’aucun document de la sorte n’a encore été déposé. Des indiscrétions glanées auprès de Me Monthé révèlent toutefois que c’est plutôt un pourvoi en cassation qui est prévu. Ce qui expliquerait que le document y afférent ait plutôt été déposé au greffe de la Cour suprême. Réalité que confirme plus tard Me Abdoul Baguy, au sortir d’une audience au palais de justice.
Me Alice Nkom, avocate de Kounda Julienne, affirme pour sa part avoir engagé sa contestation dans la matinée. Un appel, déposé au greffe du Tgi et un pourvoi en cassation. « Par prudence », explique t-elle, eu égard à l’indécision liée à l’application concomitante des dispositions du Tribunal criminel spécial et de ceux du Code de procédure pénale. «Nous avons sauvegardé les intérêts de nos clients», ne manque t-elle pas de préciser. Dès la fin de l’énoncé du verdict le 21 septembre 2012, elle avait tout de suite fait connaître ses intentions. Les avocats d’Yves Michel Fotso, Me Mbog et Me Nguemhe, sont quant à eux restés injoignables. Tout au long du procès, ils avaient soigneusement choisi de ne pas parler à la presse.
Ce lundi 24 septembre 2012, le Palais de justice de Yaoundé semble avoir retrouvé un rythme normal. Ça circule dans les couloirs, les usagers sont reçus, le sourire a pris la place de l’énervement et du stress. On est bien loin de la tension à fleur de peau observable le jour du verdict. L’énoncé du jugement du tribunal dans le cadre de cette affaire de détournement de 24 milliards de Fcfa destinés à l’acquisition d’un avion pour les déplacements présidentiels, s’est en effet déroulé sous un fort encadrement policier, à grand renfort de restrictions dans les mouvements de personnes.
Commencé dans la mi-journée de vendredi, il ne s’est achevé qu’au petit matin de samedi 22 septembre 2012. Marafa Hamidou Yaya et Yves Michel Fotso ont écopé chacun de 25 ans de prison, alors que l’autre co-accusée présente, Kounda Julienne, en a pris pour 10 ans. D’après l’article 478 du code de procédure pénale, «le délai pour se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus au fond est de dix jours […] Les délais de pourvoi courent à compter du lendemain du jour du prononcé de l’arrêt, s’il est contradictoire». Les accusés absents notamment Assene Nkou et Jean Louis Chapuis, condamnés par défaut, ont quant à eux, d’après le même texte, un délai de 30 jours pour se pourvoir en cassation. Avant que le Cour Suprême ne siège.