Manifestations publiques: L'envers des interdictions administratives
YAOUNDÉ - 02 Février 2012
© Olive Atangana | L'Actu
Pour des motifs plus ou moins fondés, la plupart des réunions et regroupements à coloration politique sont de plus en plus interdites au Cameroun.
© Olive Atangana | L'Actu
Pour des motifs plus ou moins fondés, la plupart des réunions et regroupements à coloration politique sont de plus en plus interdites au Cameroun.
«Une conférence de presse de Maurice
Kamto interdite». Cette information relayée à la Une de plusieurs
journaux de la place a alimenté les milieux de la presse en fin de
semaine dernière. Initialement prévue mercredi le 25 janvier 2012, cette
conférence de presse qui devait se tenir a l'hôtel Fely¬dac, à Yaoundé,
a été interdite par le sous-préfet de Yaoundé V. Le Pr. Kamto devait
«donner un sens» à son retrait du gouvernement il y a deux mois. «II ne
m'a pas été possible de vous délivrer le recepasse de la déclaration
escompté», a fait savoir Martin Locko Motassi, sous-préfet de Yaoundé V,
au Pr Maurice Kamto.
C'est donc dire que ce dernier qui s'est vu refuser l'autorisation de tenir sa conférence de presse avait au préalable prévenue l'administration telle que l'exige la procédure, de son désir de tenir une réunion publique dans les prochains jours. Seulement, l'autorité administrative à qui il ne revient pas de «refuser ou d'accepter les manifestations mais de prendre acte», tel que le souligne Me Dieudonné Ndindjock, avocat stagiaire en droit des affaires (voir interview), a jugé bon de refuser que cette conférence se tienne.
«Est et reste interdite sur toute l'étendue de l'arrondissement de Yaoundé V, la conférence que se propose de donner le Pr. Maurice Kamto sur le sens de son retrait du gouvernement au motif que celle-ci est de nature à troubler l'ordre public», a fait savoir Martín Locko Motassi, qui s'est per mis en outre d'écrire que l'ancien membre du gouvernement avait déjà donné ce «sens» à sa démission dans sa lettre largement diffusée dans les medias... Ce genre de refus, certains l'attribuent des lors aux humeurs des "chefs de terre" qui décident de qui doit tenir ou non, ou et quand, une réunion ou une manifestation publique. «Ce que les gens ignorent, c'est que lorsque vous venez déclarera une activiste, le chef de terre mène ses investigations et ca dépend de ce qu'il trouve. Si les informations dont il dispose font état d'une menace à l'ordre public, c'est normal qu'il vous l’interdise. Bien entendu, il y a aussi certain refus qui émane du politique», explique une source interne au ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation, comme pour dédouanera l'autorité administrative, seule à décider de ce qu'elle met dans le concept de «menace a l'ordre public».
Réunions et manifestations publiques: ces deux termes sont régis par la loi n° 90/055 du 19 décembre 1990. Dans le recueil des textes juridiques, article 2 (1), il est stipulé que la premier se tient dans un lieu public ou ouvert au public. Elles sont libres car soumises au régime de la déclaration trois jours avant leur tenue et ne peuvent entre interdites par l'autorité administrative. Les manifestations publiques elles, sont également soumises au régime de la déclaration préalable (article 6, 1). Toutefois, l'article 8,2 précise que si la manifestation projetée est de nature à troubler gravement l'ordre public, l'autorité administrative peut soit lui assigner un autre lieu, soit l'interdire par arrêté. Cette dernière option est celle privilégiée par les "chefs de terre", à l'instar de M. Locko Motassi. La dernière manifestation interdite par ce celui-ci est la réunion du 4 février prochain de l'Union des populations du Cameroun (UPC).
C'est donc dire que ce dernier qui s'est vu refuser l'autorisation de tenir sa conférence de presse avait au préalable prévenue l'administration telle que l'exige la procédure, de son désir de tenir une réunion publique dans les prochains jours. Seulement, l'autorité administrative à qui il ne revient pas de «refuser ou d'accepter les manifestations mais de prendre acte», tel que le souligne Me Dieudonné Ndindjock, avocat stagiaire en droit des affaires (voir interview), a jugé bon de refuser que cette conférence se tienne.
«Est et reste interdite sur toute l'étendue de l'arrondissement de Yaoundé V, la conférence que se propose de donner le Pr. Maurice Kamto sur le sens de son retrait du gouvernement au motif que celle-ci est de nature à troubler l'ordre public», a fait savoir Martín Locko Motassi, qui s'est per mis en outre d'écrire que l'ancien membre du gouvernement avait déjà donné ce «sens» à sa démission dans sa lettre largement diffusée dans les medias... Ce genre de refus, certains l'attribuent des lors aux humeurs des "chefs de terre" qui décident de qui doit tenir ou non, ou et quand, une réunion ou une manifestation publique. «Ce que les gens ignorent, c'est que lorsque vous venez déclarera une activiste, le chef de terre mène ses investigations et ca dépend de ce qu'il trouve. Si les informations dont il dispose font état d'une menace à l'ordre public, c'est normal qu'il vous l’interdise. Bien entendu, il y a aussi certain refus qui émane du politique», explique une source interne au ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation, comme pour dédouanera l'autorité administrative, seule à décider de ce qu'elle met dans le concept de «menace a l'ordre public».
Réunions et manifestations publiques: ces deux termes sont régis par la loi n° 90/055 du 19 décembre 1990. Dans le recueil des textes juridiques, article 2 (1), il est stipulé que la premier se tient dans un lieu public ou ouvert au public. Elles sont libres car soumises au régime de la déclaration trois jours avant leur tenue et ne peuvent entre interdites par l'autorité administrative. Les manifestations publiques elles, sont également soumises au régime de la déclaration préalable (article 6, 1). Toutefois, l'article 8,2 précise que si la manifestation projetée est de nature à troubler gravement l'ordre public, l'autorité administrative peut soit lui assigner un autre lieu, soit l'interdire par arrêté. Cette dernière option est celle privilégiée par les "chefs de terre", à l'instar de M. Locko Motassi. La dernière manifestation interdite par ce celui-ci est la réunion du 4 février prochain de l'Union des populations du Cameroun (UPC).